Étiqueté : droit fiscal

0

Fiscalité des entreprises innovantes : comment en tirer le meilleur parti

Petit-déjeuner du 16 novembre 2011 – Pierre-Yves Fagot a animé un petit-déjeuner débat consacré à la fiscalité des entreprises innovantes. Afin de renforcer le positionnement de la recherche française sur la scène mondiale et accroître sa compétitivité, la France a engagé, depuis déjà quelques années, une politique volontariste destinée à offrir aux entreprises qui innovent un environnement fiscal et réglementaire favorable pour leur permettre de répondre à un marché toujours plus concurrentiel. Fiscalité des entreprises innovantes A côté du soutien ciblé aux projets de recherche et développement et du renforcement des partenariats publics et privés, cette politique a conduit à renforcer plus récemment les mesures d’aide à l’innovation en faveur des entreprises, ainsi qu’à leur création et leur développement. A l’occasion d’un petit-déjeuner, nous vous avons proposé de faire le point sur l’état des mesures actuellement en vigueur concernant les trois grands volets suivants : les mesures de financement en...

Validation du fichier Evafisc par le Conseil d’Etat 0

Validation du fichier Evafisc par le Conseil d’Etat

Par arrêt du 24 août 2011 (1), le Conseil d’Etat a rejeté la requête en annulation pour excès de pouvoir de l’arrêté portant création du fichier Evafisc (2), introduite par une filiale suisse de la banque britannique HSBC. Le fichier Evafisc, mis en œuvre au sein de la Direction nationale des enquêtes fiscales et des directions compétentes en matière de contrôle, est un fichier de comptes bancaires non déclarés détenus hors de France par des personnes physiques ou morales.

Dépenses externalisées et calcul du crédit d’impôt recherche 0

Dépenses externalisées et calcul du crédit d’impôt recherche

Une entreprise peut prendre en compte dans la base de calcul de son crédit d’impôt recherche (CIR), les dépenses exposées pour la réalisation d’opérations de recherche scientifique et technique qu’elle a confiées à des organismes de recherche publics, des établissements d’enseignement supérieur délivrant un diplôme conférant un grade de master, des fondations de coopération scientifique, des établissements publics de coopération scientifique et des fondations reconnues d’utilité publique du secteur de la recherche agréées (1).