Webinaire : Recourir aux marchés informatiques sans mise en concurrence
Il est encore temps de vous inscrire au webinaire sur les marchés informatiques sans mise en concurrence, animé par François Jouanneau le 15 juin 2022 (9H-11H) (Zoom).
Actualités / Conférences / Evénement / Informatique / Marchés publics
par Isabelle Pottier · Published 2022-06-13 · Last modified 2022-06-15
Il est encore temps de vous inscrire au webinaire sur les marchés informatiques sans mise en concurrence, animé par François Jouanneau le 15 juin 2022 (9H-11H) (Zoom).
Actualités / Articles / Marchés publics / Publication / Réglementation
par François Jouanneau · Published 2022-02-24
De nouvelles clauses viennent compléter le CCAG TIC visant spécifiquement les livraisons de logiciels réalisés à façon.
Actualités / Articles / Marchés publics / Publication / Réglementation
par François Jouanneau · Published 2020-12-30 · Last modified 2021-09-29
La loi ASAP d’accélération et de simplification de l’action publique est une réforme importante pour la commande publique.
Actualités / Informatique - Secteur public / Marchés publics
par François Jouanneau · Published 2013-10-30 · Last modified 2023-10-12
La collection « Ressources de l’immatériel » de l’Agence du patrimoine immatériel de l’État (APIE) s’est enrichie d’un
Articles / Dématérialisation - Achats publics / Marchés publics / Publication
par François Jouanneau · Published 2012-12-14 · Last modified 2023-10-12
Signature électronique et marchés publics. La Direction des affaires juridiques des ministères financiers (DAJ) publie
Dématérialisation - Achats publics / Marchés publics
par François Jouanneau · Published 2012-07-19 · Last modified 2018-10-08
Le développement des modalités d’utilisation de la signature électronique dans les marchés publics est
Actualités / Dématérialisation - Achats publics / Marchés publics / Procédure de passation
par François Jouanneau · Published 2012-06-14 · Last modified 2021-07-28
Le ministre de l’Economie a répondu à une question d’un parlementaire sur l’impact des nouvelles technologies sur les appels d’offres.
François Jouanneau, sollicité par Luc Derriano pour achatpublic.info, s’est exprimé sur l’acquisition par les acheteurs
Dématérialisation - Achats publics / Marchés publics
par François Jouanneau · Published 2012-04-05 · Last modified 2019-01-18
Objectif dématérialisation des achats publics. L’observatoire économique de l’achat public (OEAP) a mis en ligne une version du guide du recensement des achats publics, en date du 2 mars 2012. Il s’agit d’un modèle obligatoire qui doit être utilisée pour les marchés notifiés à compter du 1er janvier 2012. Rappelons également que le recensement concerne : les marchés publics passés sur la base du Code des marchés publics, les contrats passés sur la base de l’ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 ; les contrats de partenariat ; les contrats passés notamment dans le cadre des lois n° 2003-239 du 18 mars 2003 (loi pour la sécurité intérieure), 2002-1138 du 9 septembre 2002 (loi d’orientation et de programmation pour la justice) ; les modifications en cours d’exécution de ces contrats (avenants et actes spéciaux de sous-traitance). Des moyens concrets sont présentés afin de permettre la professionnalisation des achats dans tous les établissements...
Marchés publics / Réglementation
par François Jouanneau · Published 2012-03-07 · Last modified 2019-01-24
Une nouvelle circulaire, en date de février 2012 (1) du ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, du ministère de l’Intérieur,
par François Jouanneau · Published 2012-01-29 · Last modified 2019-03-08
Dans une décision du 16 janvier 2012, le Conseil d’Etat rappelle que le pouvoir adjudicateur ne peut engager aucune
Le Minefi révise les formulaires DC1 et DC4 de réponse aux appels d’offres de marchés publics.
De nouveaux seuils d’application pour les marchés publics européens. Le Règlement (UE) n° 1251-2011 de la Commission du 30 novembre 2011, révisant les directives 2004/17/CE, 2004/18/CE et 2009/81/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne leurs seuils d’application pour les procédures de passation des marchés publics européens, a été adopté par la Commission. Ce règlement modifie les seuils communautaires à partir desquels une procédure et une publicité européennes s’imposent dans la commande publique, à compter du 1er janvier 2012. Les seuils des procédures européennes de passation de marchés publics sont les suivants: 130 000 euros HT pour les marchés de fournitures et de services de l’Etat (au lieu de 125 000 euros HT actuellement) ; 200 000 euros HT pour les marchés de fournitures et de services des collectivités territoriales (au lieu de 193 000 euros HT) ; 400 000 euros HT pour les marchés de fournitures...
Actualités / Marchés publics / Procédure de passation
par Isabelle Pottier · Published 2011-12-10 · Last modified 2019-04-25
Le décret du 9 décembre 2011 (1) modifie certains seuils de dispense de procédure du Code des marchés publics.
Actualités / Informatique - Secteur public / Marchés publics / Procédure de passation
par François Jouanneau · Published 2011-09-13 · Last modified 2020-10-23
La modification du Code des marchés publics aura lieu et elle tiendra compte des évolutions jurisprudentielles.
Dématérialisation - Achats publics / Marchés publics
par François Jouanneau · Published 2011-08-05 · Last modified 2023-10-12
Deux arrêtés de simplification des achats publics ont été publiés au Journal officiel du 4 août 2011. Le premier arrêté (1), qui abroge l’arrêté du 11 décembre 2006, jusqu’alors en vigueur, concerne le recensement des achats publics. Il prend en compte l’évolution des modes de collecte de l’information relative à certains contrats publics.
par François Jouanneau · Published 2011-05-26 · Last modified 2023-10-12
Le Code des marchés publics ne détermine pas les modalités de résiliation unilatérale du marché par le pouvoir adjudicateur.
Dématérialisation - Achats publics / Marchés publics
par Lexing · Published 2011-04-08 · Last modified 2021-12-30
En matière de marchés dématérialisés, la signature électronique du fichier zip d’un appel d’offres ne suffit pas à valider une candidature.
Energie - Environnement / Marchés publics / Règlementation / Réglementation
par Lexing · Published 2011-03-10 · Last modified 2022-06-28
Les entreprises qualifiées de délinquantes environnementales risquent désormais l’exclusion des marchés publics.
Marchés publics / Procédure de passation
par François Jouanneau · Published 2011-02-15 · Last modified 2011-04-01
Les marchés publics représentent environ 17% du PIB de l’Union européenne. Il apparaît donc nécessaire de clarifier les règles applicables aux marchés publics européens afin d’en faire un meilleur usage possible, le but étant de relancer l’économie et de créer des emplois.
par François Jouanneau · Published 2010-11-30 · Last modified 2013-12-12
Saisi en référé précontractuel par un candidat évincé membre d’un groupement, la société Resadia, le tribunal administratif de Melun, dans son ordonnance du 20 septembre 2010, a prononcé l’annulation, d’une part, de la décision de rejet de l’offre présentée par la société Resadia,
Conférences / Evénement / Marchés publics / Réglementation
par Isabelle Pottier · Published 2008-05-25 · Last modified 2013-12-30
Ainsi que le souligne François Jouanneau, interviewé pour achatpublic.info le 22 mai 2008, la nouvelle numérotation des articles du code du travail, induite de la publication au Journal officiel du décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, devrait entraîner une modification du Code des marchés publics et des principaux imprimés (DC5 et DC6), cette refonte impactant tout document intégrant des références à des articles du Code du travail ou aux décrets codifiés.
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