Étiqueté : droit des médias

Quelles limites à la liberté d’expression sur Twitter ? 0

Quelles limites à la liberté d’expression sur Twitter ?

Sophie Ellis-Bextor a annoncé sur Twitter sa participation à un show télévisé produit par la BBC. La chaîne, qui ne l’avait aucunement autorisée à divulguer cette information, a fait connaître son intention d’étendre sa clause de confidentialité à Twitter.

Audition Alain Bensoussan sur les droits de l’individu dans la révolution numérique 0

Audition Alain Bensoussan sur les droits de l’individu dans la révolution numérique

Constituée en avril 2010 à l‘initiative de la Commission des Lois et de la Commission des Affaires culturelles, la mission d’information de l’Assemblée nationale sur les droits de l’individu dans la révolution numérique a publié, le 22 juin 2011, les résultats de ses travaux, après avoir procédé à l’audition de l’ensemble des acteurs du monde numérique, dont Maître Alain Bensoussan, le 27 octobre 2010, lors d’une table ronde autour de l’e-réputation.

Soldes et promotions sur internet : attention aux tromperies ! 0

Soldes et promotions sur internet : attention aux tromperies !

Les ventes sur internet ont augmenté de 24 % en 2010 par rapport à 2009. Cette forte croissance s’est accompagnée de nombreuses pratiques déloyales. C’est ce qu’ont révélé le Credoc (Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie) et l’IF M (Institut français de la mode) dans un rapport publié en avril dernier sur l’utilisation croissante du e-commerce en matière de soldes et de promotions.

Taxe Télécoms : Bruxelles poursuit la France 0

Taxe Télécoms : Bruxelles poursuit la France

Le mécanisme de financement de l’arrêt de la publicité sur les chaînes de l’audiovisuel public français, instauré par la loi i2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, ne semblait emporter aucun grief de la part des instances européennes.

La protection juridique des créations publicitaires originales 0

La protection juridique des créations publicitaires originales

Les créations publicitaires, dès lors qu’elles sont originales, sont considérées comme des oeuvres de l’esprit protégées par le droit d’auteur. Ces créations peuvent revêtir les formes les plus diverses, comme par exemple des slogans publicitaires, des dessins, des prospectus, des présentoirs, etc.

Publication d’un décret concernant les services de médias audiovisuels à la demande (VOD) 0

Publication d’un décret concernant les services de médias audiovisuels à la demande (VOD)

Le décret du 12 novembre 2010 est venu étendre l’obligation de contribution au développement de la production d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles aux services de télévision de rattrapage,

La mise en oeuvre de la « Carte musique » 0

La mise en oeuvre de la « Carte musique »

Ce traitement doit permettre la mise en oeuvre du Décret du 25 octobre 2010 relatif à la « Carte musique» qui vise à inciter les internautes âgés de 12 à 25 ans à consommer des offres de musique légale et payante. Ce téléservice de l’administration est la première des vingt-deux propositions du rapport « Création et internet » remis le 6 janvier 2010 au ministre de la culture et de la communication.

Jeux en ligne : le CSA se prononce sur les communications commerciales en faveur des opérateurs 0

Jeux en ligne : le CSA se prononce sur les communications commerciales en faveur des opérateurs

Le 18 mai 2010, le CSA a rendu, en application de la l’article 7 de la loi du 12 mai 2010, sa délibération relative aux conditions de diffusion, par les services de télévision et de radio, des communications commerciales en faveur d’un opérateur de jeux d’argent et de hasard légalement autorisé.

Du nouveau sur la VOD : la révision de la directive télévision sans frontière

Du nouveau sur la VOD : la révision de la directive télévision sans frontière

Le processus de révision de la directive télévision sans frontière devrait parvenir à son terme à la fin de l’année 2006 ou dans le courant de l’année 2007.