Étiqueté : droit des médias

Violation du droit à l’image d’une mannequin sur internet

Violation du droit à l’image d’une mannequin sur internet

Le Tribunal de grande instance de Paris s’est prononcé, le 9 février 2009, sur le statut de l’éditeur, au sens de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), dans une affaire relative à la violation du droit à l’image d’une mannequin, commise sur les pages web d’un jeune DJ.

L’exploitation de films publicitaires au delà de l’autorisation de l’acteur

L’exploitation de films publicitaires au delà de l’autorisation de l’acteur

Un acteur et un annonceur ont conclu un contrat d’une durée de trois ans, prévoyant l’exploitation de films et de photographies pour promouvoir une marque sur différents supports publicitaires (télévision, internet, affichage, presse, publicité sur lieux de vente). La diffusion télévisée était limitée à 400 passages par an.