Étiqueté : droit pénal numérique

Besoin de rien, envie de droit – Comment traiter un revenge porn ?

Raphaël Liotier était l’invité du podcast « Besoin de rien, envie de droit » consacré au revenge porn et produit par Binge Audio. Comment se sortir d’un revenge porn ? Le partage non autorisé de photos ou vidéos à caractère sexuel est devenu un fléau d’Internet. Quel cadre pour la protection de la vie privée ? Quelle protection accordée aux personnes dont les photographies intimes sont publiées ? Est-il interdit d’envoyer de telles photographies ? Autant de questions abordées dans le cadre de l’émission de Clara Benyamin qui avait invité pour l’occasion Raphaël Liotier, Loïc Fouquet et Mathieu Gayet. Besoin de rien, envie de droit Les émissions du podcast « Besoin de rien, envie de droit » sont publiées depuis le 3 octobre 2018 et Clara Benyamin a reçu pour sa création le prix Christian-Hazard de l’Association pour le Développement de l’Informatique Juridique. Podcast de l’émission « Comment se sortir...

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Le droit à l’oubli ne s’applique pas au baptême

Le droit à l’oubli ne s’applique pas au baptême, ce dernier constituant un fait dont la réalité historique ne peut être contestée. Baptisé en 1940 deux jours après sa naissance, un homme obtient en 2001 l’inscription du reniement de son baptême sur le registre des baptêmes et demande quelques années plus tard l’effacement de la mention de son baptême sur le registre paroissial. Les juges du fond ayant rejeté sa demande, il forme un pourvoi estimant que ce refus constitue une atteinte à sa vie privée (article 9 du Code civil) et une violation de son droit à l’oubli (article 8 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978). Il estime en effet que l’appartenance à la religion catholique est une donnée relevant de la vie privée, qui doit pouvoir être effacée à la demande de la personne intéressée, quand bien même cette donnée ne serait accessible qu’à un petit...