Au nom de la loi : la violence dans les métavers
La violence dans les métavers : c’est le thème abordé par Alain Bensoussan dans sa dernière chronique
Étiqueté : droit pénal numérique
Diffusion d’un crime : attention au partage de responsabilité
La diffusion d’un crime sur les réseaux sociaux engage-t-elle la responsabilité de l’hébergeur ? Virginie Bensoussan-Brulé répond aux questions d’Océane Herrero, pour le journal Le Figaro.
Impact de la directive et du règlement e-evidence sur les avocats
Virginie Bensoussan-Brulé et Cyrielle Girard-Berthet nous expliquent l’« Impact de la directive et du règlement e-evidence sur les avocats », un article paru dans le numéro 121 de juin 2020 de l’Observateur de Bruxelles (1), consacré au Droit pénal européen.
Pour moi, être avocat, c’est convaincre avant tout
« Ce qui me plaît dans ce métier, c’est avant tout de convaincre », Virginie Bensoussan-Brulé, interviewée par Séverine Tavennec pour Carrieres-Juridiques.com, nous parle de sa passion pour son métier d’avocate.
E-réputation : l’importance de recourir à l’arsenal juridique
Virginie Bensoussan Brulé évoque pour Net Wash l’arsenal juridique protégeant l’e-réputation et l’importance d’y recourir à bon
L’arsenal législatif existant pour punir les deepfakes
Concernant les outils à la disposition des entreprises pour lutter contre les deepfakes, Alain Bensoussan a répondu
Identification du directeur de la publication d’un site internet
Peu important les mentions légales du site internet, le directeur de la publication est le responsable légal
Besoin de rien, envie de droit – Comment traiter un revenge porn ?
Raphaël Liotier était l’invité du podcast « Besoin de rien, envie de droit » consacré au revenge porn et produit par Binge Audio.
Communication du dossier d’instruction à partie non représentée
La Cour de cassation rappelle, par arrêt du 24 octobre 2018, que la partie civile non représentée peut demander la communication du dossier d’instruction.
Non-cumul des qualifications en matière de presse et Facebook
La règle du non-cumul des qualifications en matière de presse s’applique aux propos publiés sur un réseau social.
Rapport Cyberlex-CECyF 2018 : procédure pénale et preuve numérique
Le rapport du Groupe de travail Cyberlex-CECyF 2018 qui vient de paraître est consacré à la procédure pénale et à la
Quelle place pour les neurosciences dans la procédure pénale ?
Virginie Bensoussan-Brulé et François Gorriez explorent pour la revue Droit de l’immatériel, les neurosciences dans la
Publication au JO du décret portant création de l’ANTENJ
L’ANTENJ, Agence nationale des techniques d’enquêtes numériques judiciaires, veillera désormais sur la PNIJ,
Le hacking ça peut payer… légalement
Le hacking : « accès et maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données » va changer.
« Revenge porn » : que prévoit exactement l’amendement ?
Alain Bensoussan était l’invité de Valérie Expert sur LCI à propos du revenge porn (Vengeance pornographique)
Anonymisation : pas pour un article de presse en ligne
Le défaut d’ anonymisation d’un article de presse en ligne ne constitue pas une atteinte à l’intimité de la vie privée.
Le droit à l’oubli ne s’applique pas au baptême
Le droit à l’oubli ne s’applique pas au baptême, ce dernier constituant un fait dont la réalité historique ne peut être contestée. Baptisé en 1940 deux jours après sa naissance, un homme obtient en 2001 l’inscription du reniement de son baptême sur le registre des baptêmes et demande quelques années plus tard l’effacement de la mention de son baptême sur le registre paroissial. Les juges du fond ayant rejeté sa demande, il forme un pourvoi estimant que ce refus constitue une atteinte à sa vie privée (article 9 du Code civil) et une violation de son droit à l’oubli (article 8 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978). Il estime en effet que l’appartenance à la religion catholique est une donnée relevant de la vie privée, qui doit pouvoir être effacée à la demande de la personne intéressée, quand bien même cette donnée ne serait accessible qu’à un petit...
Les objets connectés et l’activité judiciaire
Juge d’instruction un jour, juge d’instruction toujours, je ne puis m’empêcher de vivre « l’internet des objets » en cette qualité, outre le consommateur que je suis, sciemment ou inconsciemment.
Bientôt une directive sur la sécurité des réseaux et de l’information (SRI)
La sécurité des réseaux et de l’information devient une question préoccupante avec le développement exponentiel des réseaux et des systèmes d’information. La directive proposée en février 2013 vise à assurer un niveau commun élevé de sécurité des réseaux et de l’information (SRI) au sein de l’Union européenne.
Accomplissement de formalités pénales via le RPVA
Les formalités pénales peuvent être accomplies via le RPVA. La communication électronique entre juridictions et avocats
Usurpation de raison sociale sur internet
L’usurpation de raison sociale sur internet se développe de plus en plus. Jusque-là relativement épargnées, les
Création du traitement des antécédents judiciaires
Par un décret du 4 mai 2012, un nouveau d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « traitement d’antécédents judiciaires » a été mis en place. Il est entré en vigueur le lendemain de sa publication, le 7 mai dernier. Ce décret est pris pour l’application de l’article 11 de la loi n°2011-267 du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, dite LOPPSI 2. Celui-ci vient mutualiser les deux fichiers existants : le système de traitement des infractions constatées (STIC) de la police nationale et le système judiciaire de documentation et d’exploitation de la gendarmerie nationale (JUDEX), ces derniers devant totalement disparaître à la date du 31 décembre 2013. Le décret précise que ce nouveau traitement « a pour finalité de fournir aux enquêteurs de police, de la gendarmerie nationale ainsi que la douane judiciaire une aide à l’enquête judiciaire afin de...
Publication avant 20 heures des résultats des élections présidentielles
Qu’en est-il de la surveillance des sites internet par la justice en vue de prévenir la publication avant 20 heures de sondages ou d’estimations des résultats des élections
Vol de codes sources de logiciel : quelle infraction ?
Sur les marchés boursiers, la course aux profits est précédée d’une course technique et informatique, dont les enjeux financiers sont colossaux. Les logiciels de trading à haute fréquence, développés par les banques d’affaires et les hedge funds, outils décisifs dans la réalisation d’achats et de ventes ultrarapides sur les marchés boursiers, sont devenus des secrets industriels précieux. Basés sur des algorithmes complexes et utilisés sur des machines surpuissantes, ils permettent de spéculer et de réaliser des profits importants, à des vitesses record. Le vol de codes sources Dans cette course à « l’armement informatique », les programmeurs de logiciels financiers sont des cartouches fondamentales des banques d’affaires. Un programmeur de la banque Goldman Sachs a été au cœur de cette guerre informatique. En quittant cette célèbre banque d’affaires pour une société financière concurrente, il a emporté avec lui des codes sources de logiciels stratégiques. Pour ce vol de codes sources,...