Création du traitement des antécédents judiciaires
Par un décret du 4 mai 2012, un nouveau d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « traitement d’antécédents […]
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Qu’en est-il de la surveillance des sites internet par la justice en vue de prévenir la publication avant 20 heures
Sur les marchés boursiers, la course aux profits est précédée d’une course technique et informatique, dont les enjeux financiers sont
La Chambre criminelle de la Cour de cassation a admis comme mode de preuve, des enregistrements de conversations téléphoniques privées
Il y aura bientôt un nouveau délit de violation du secret des affaires. Les entreprises pourraient bientôt mieux protéger certains
Un ancien salarié, qui avait piraté le système informatique de son entreprise afin de modifier les mots de passe et
La loi sur la vidéoprotection dite Loppsi 2 préserve un juste équilibre entre l’impératif de protection de la sécurité publique
Depuis l’adoption de la loi Loppsi 2 (1), le terme « vidéoprotection » a été substitué à celui de « vidéosurveillance ». Ce changement
Un site de parapharmacie, filiale d’une importante société de vente en ligne se disant victime d’une attaque DoS par déni
Les juges ont eu à examiner la question du vol de fichiers confidentiels et de l’abus de confiance.
La revente non autorisée de billets sur internet bientôt sanctionnée ?
De nouveaux textes sur l’ usurpation d’identité et la captation de données informatiques. Une circulaire du Ministère de la Justice
La durée de validité des autorisations préfectorales relatives aux systèmes de vidéoprotection a fait l’objet de nombreux remaniements.
Un décret du 25 juillet 2011 précise la composition et les modalités de fonctionnement de la Commission nationale de la
L’actualité en 2011 a fait l’objet de nombreuses illustrations sur la notification des failles de sécurité et de piratages informatiques.
Les principaux fournisseurs d’accès à internet et ayants droit américains ont annoncé la mise en place d’un mécanisme de riposte
L’appropriation par un salarié de documents internes électroniques appartenant à son employeur n’est pas frauduleuse si elle répond exclusivement à
L’avis consultatif du Conseil National du Numérique (CNN) sur la cybercriminalité a été rendu.
Une proposition de loi visant à renforcer l’efficacité de la lutte contre les attaques informatiques est en cours de discussion
Dans son rendez-vous bimestriel accordé à MyDSI-Tv, Maître Alain Bensoussan présente la Loppsi 2 et la fraude informatique.
Dans son rendez-vous bimestriel accordé à MyDSI-Tv, Maître Alain Bensoussan présente la Loppsi 2 et l’usurpation d’identité.
Dernier-né des usages répréhensibles d’Internet, le cyberharcèlement des mineurs (ou cyberbullying) fait des ravages chez les enfants, en passe d’être
Piratage informatique : une proposition de loi qui va vers une nouvelle pénalisation des attaques contre des sites publics. La
Les atteintes aux systèmes de traitements automatisés de données par intrusion non autorisée au système.
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