Les plans de sauvegarde pour l’emploi
Un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) doit être élaboré par toute entreprise d’au moins 50 salariés qui procède au licenciement, pour motif économique, d’au moins 10 salariés sur 30 jours.
Étiqueté : droit social numérique
Le nouveau régime des indemnités de rupture
La loi du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale soumet à cotisations sociales les indemnités de rupture à caractère indemnitaires.
Le recrutement via internet et les réseaux sociaux
Le recrutement via internet et les réseaux sociaux est devenu une pratique courante.
Publication d’un rapport sur les risques psychosociaux au travail
Un comité d’experts a remis le 11 avril 2011 au ministre du travail son rapport pour le suivi des risques psychosociaux au travail. Il fait suite à l’une des propositions du rapport de Philippe Nasse et Patrick Légeron prévoyant la mise en place d’indicateurs du stress au travail.
Dématérialisation et exécution du contrat de travail
S’agissant de la période d’essai durant l’exécution du contrat de travail, une réponse ministérielle en date du 1er mars 2000 (1) est venue apporter quelques précision.
L’utilisation des systèmes d’informatisation et de communication dématérialisés dans les entreprises
Quelles sont les conditions d’utilisation des systèmes d’informatisation et de communication dématérialisés dans les entreprises ?
Comment prévenir le harcèlement moral ?
De récentes décisions de justice tracent mieux la frontière, parfois très mince, entre les méthodes de management spécifiques et le harcèlement moral.
Prise d’acte de rupture du contrat de travail : preuve et conséquences
Que peut faire l’employeur face à une prise d’acte de rupture du contrat de travail par un salarié qui invoque une inobservation des règles de prévention et de sécurité ?
Le licenciement d’un salarié pour téléchargement illicite confirmé
Le téléchargement illicite d’une œuvre protégée par les droits d’auteur peut entraîner le licenciement d’un salarié. C’est ce qu’a jugé une cour d’appel.
Harcèlement moral sans intention et démission équivoque
Le harcèlement moral peut-il être retenu lorsque l’employeur, sans intention véritable, multiplie les erreurs de gestion ? au point de dégrader les conditions de travail et l’état de santé de son salarié et d’entraîner sa démission équivoque ?
Recevabilité de la preuve électronique issue d’une application de la CPAM
La copie produite par la CPAM issue d’une application informatique propre à la caisse et dont la fiabilité technique est contrôlée, est une preuve électronique recevable.
Obligation de sécurité de résultat de l’employeur
La Cour de cassation affirme qu’en vertu du contrat de travail l’employeur est tenu d’une obligation de sécurité de résultat.
Dématérialisation et télétravail
La dématérialisation va jusqu’à modifier totalement le mode d’organisation du travail, notamment par la possibilité, désormais offerte au salarié, de « télétravailler ».
Dématérialisation et rupture du contrat de travail
A priori, jusqu’à présent, la dématérialisation semble exclue du domaine de la rupture des relations de travail. Sur ce point, le récent décret concernant l’envoi d’une lettre recommandée par courrier électronique ne concerne d’ailleurs que le domaine de la conclusion ou l’exécution d’un contrat.
La défense par les employeurs de leur e-réputation
La réputation est la manière dont quelqu’un ou quelque chose est considéré. Avec le tout numérique, la réputation se dématérialise, on parle alors d’e-réputation. Les entreprises surveillent de très près leur e-réputation et mettent en place de véritables veilles pour traquer les commentaires dommageables.
Dématérialisation et vote électronique
L’article 54 de la loi du 21 juin 2004 (LCEN) ouvre la possibilité de recourir au vote électronique pour les élections des délégués du personnel et des membres du comité d’entreprise, lequel est régi par les articles L.2314-21 et L.2324-19 du code du travail.