Étiqueté : droit social numérique

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Les plans de sauvegarde pour l’emploi

Un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) doit être élaboré par toute entreprise d’au moins 50 salariés qui procède au licenciement, pour motif économique, d’au moins 10 salariés sur 30 jours.

Harcèlement moral sans intention et démission équivoque 0

Harcèlement moral sans intention et démission équivoque

Le harcèlement moral peut-il être retenu lorsque l’employeur, sans intention véritable, multiplie les erreurs de gestion au point de dégrader les conditions de travail et l’état de santé de son salarié et d’entraîner la démission équivoque de l’intéressé ?

Recevabilité de la preuve électronique issue d’une application de la CPAM 0

Recevabilité de la preuve électronique issue d’une application de la CPAM

Dans un litige opposant la CPAM à un employeur, il incombait à la Caisse de rapporter la preuve de l’exécution de son obligation d’information au titre de l’article R.441-11 du Code de la sécurité sociale. Celle-ci produisait aux débats un document qui n’était pas une copie mais «un reflet informatique du courrier». La question de la valeur probante d’un tel document se posait donc à la Haute Cour.

Dématérialisation et télétravail 0

Dématérialisation et télétravail

La dématérialisation va jusqu’à modifier totalement le mode d’organisation du travail, notamment par la possibilité, désormais offerte au salarié, de « télétravailler ». L’article 1 de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 19 juillet 2005 définit le télétravail comme « une forme d’organisation et/ou de réalisation du travail, utilisant les technologies de l’information dans le cadre d’un contrat de travail

Dématérialisation et rupture du contrat de travail 0

Dématérialisation et rupture du contrat de travail

A priori, jusqu’à présent, la dématérialisation semble exclue du domaine de la rupture des relations de travail. Sur ce point, le récent décret concernant l’envoi d’une lettre recommandée par courrier électronique ne concerne d’ailleurs que le domaine de la conclusion ou l’exécution d’un contrat.

La défense par les employeurs de leur e-réputation 0

La défense par les employeurs de leur e-réputation

La réputation est la manière dont quelqu’un ou quelque chose est considéré. Avec le tout numérique, la réputation se dématérialise, on parle alors d’e-réputation. Les entreprises surveillent de très près leur e-réputation et mettent en place de véritables veilles pour traquer les commentaires dommageables.

Dématérialisation et vote électronique 0

Dématérialisation et vote électronique

L’article 54 de la loi du 21 juin 2004 (LCEN) ouvre la possibilité de recourir au vote électronique pour les élections des délégués du personnel et des membres du comité d’entreprise, lequel est régi par les articles L.2314-21 et L.2324-19 du code du travail.