Quelle responsabilité pour la création de débris spatiaux ?
« La création de débris spatiaux, lors de la destruction de son satellite, engage-t-elle la responsabilité de la Russie ? […]
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Alain Bensoussan évoquera les activités spatiales, l’intelligence artificielle et le droit des robots, le vendredi 10 septembre 2021 à Dijon.
Le lancement du satellite militaire CSO-1 marque une fin d’année heureuse pour Arianespace et ambitieuse pour la France. 3, 2, 1…
Les nouvelles activités spatiales imposent de se réinterroger sur l’interprétation des principes du droit de l’espace tels que définis dans les années 60.
Mettre en place un réseau 4G sur la Lune devrait être la première mission lunaire conduite par des acteurs privés.
Fin mars on pouvait lire ou entendre dans les médias que la station spatiale chinoise allait s’écraser sur la Terre
La définition du droit de l’espace est un exercice auquel la doctrine s’est longtemps confrontée, sans parvenir
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