Juristendance Informatique et Télécoms Avril 2010
L’édito de la Lettre juristendance Informatique et Télécoms avril 2010 porte sur le projet de loi sur l’ouverture à la […]
L’édito de la Lettre juristendance Informatique et Télécoms avril 2010 porte sur le projet de loi sur l’ouverture à la […]
L’édito de la Lettre juristendance Informatique et Télécoms mars 2010 aborde la problématique des jeux d’argent et de hasard sur
L’édito de la Lettre juristendance Informatique et Télécoms janvier 2010 met en exergue les récentes avancées en matière de lutte
Année 2008 Lettre électronique Juristendance Informatique et Télécoms (JTIT) Lettre électronique Juristendance Informatique et Libertés (JTIL) Décembre n° 83 Novembre
La loi Chatel, parue en début d’année, est entrée en vigueur le 1er juin 2008. Elle contient de nombreuses dispositions
La loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs est parue au Journal officiel du 4 janvier
Année 2007 Lettre électronique Juristendance Informatique et Télécoms (JTIT) Lettre électronique Juristendance Informatique et Libertés (JTIL) Décembre n° 71 Novembre
Le projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs a été mis à l’ordre du
La Commission des clauses abusives a publié cet été une recommandation dans laquelle elle dénonce certaines clauses figurant dans les
Le Conseil national de la consommation a rendu, le 27 mars dernier, l’avis qu’il s’était proposé d’adopter en matière de
La modification unilatérale d’un contrat de téléphone mobile obéit à des conditions de forme qui si elles ne sont pas
Année 2006 Lettre électronique Juristendance Informatique et Télécoms (JTIT) Lettre électronique Juristendance Informatique et Libertés (JTIL) Décembre n° 59 Novembre
Le Conseil National de la Consommation a adopté en juin 2006, trois avis applicables au secteur des communications électroniques relatifs
Le Code de la Consommation précise que tout contrat souscrit entre un consommateur et un fournisseur de services de communications
Année 2005 Lettre électronique Juristendance Informatique et Télécoms (JTIT) Lettre électronique Juristendance Informatique et Libertés (JTIL) Décembre n° 47 Novembre
Sur Antenne 2, Alain Bensoussan était invité à participer au Journal de 20 heures du 4 mai 1987, s’est exprimé
Cookie | Durée | Description |
---|---|---|
cookielawinfo-checkbox-functional | 12 mois | Enregistrement du consentement de l'utilisateur pour les cookies fonctionnels |
cookielawinfo-checkbox-necessary | 12 mois | Gestion de l'affichage du bandeau d'information. |
CookieLawInfoConsent | 12 mois | Enregistrement de l'absence d'affichage du bandeau. |
viewed_cookie_policy | 12 mois | Enregistrement de l’ouverture de la politique cookies. |
Cookie | Durée | Description |
---|---|---|
_GRECAPTCHA | 6 mois | Protection du site contre les pratiques abusives des logiciels automatisés grâce à l’identification de l’utilisateur du site en distinguant un être humain du robot. |