L’édito de la Lettre juristendance Informatique et Télécoms avril 2010 porte sur le projet de loi sur l’ouverture à la concurrence des jeux d’argent et de hasard en ligne, adopté par les députés le 6 avril 2010. Par ailleurs, ce mois-ci, nous avons interviewé Jean-Marc Berlot, Directeur du Programme “Dématérialisation” de simplifications administratives de l’assurance maladie, sur le télé-service e-protocole de la CNAMTS.
L’édito de la Lettre juristendance Informatique et Télécoms mars 2010 aborde la problématique des jeux d’argent et de hasard sur internet, l’ouverture encadrée à la concurrence des paris hippiques, des paris sportifs et du poker en ligne étant attendue prochainement.
L’édito de la Lettre juristendance Informatique et Télécoms janvier 2010 met en exergue les récentes avancées en matière de lutte contre la fracture numérique. Par ailleurs, ce mois-ci, nous avons interviewé Sophie Henry, Secrétaire générale du Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris
Année 2008 Lettre électronique Juristendance Informatique et Télécoms (JTIT) Lettre électronique Juristendance Informatique et Libertés (JTIL) Décembre n° 83 Novembre – Décembre n° 24 Novembre n° 82 Octobre n° 81 Septembre – Octobre n° 23 Septembre n° 80 Août n° 78 – 79 Juillet – Août n° 22 Juillet n° 78 – 79 Juin n° 77 Mai – Juin n° 21 Mai n° 76 Avril n° 75 Mars – Avril n° 20 Mars n° 74 Février n° 73 Janvier – Février n° 19 Janvier n° 72
La loi Chatel, parue en début d’année, est entrée en vigueur le 1er juin 2008. Elle contient de nombreuses dispositions applicables aux contrats en cours d’exécution à la date du 1er juin 2008 dans le secteur de la téléphonie et de la vente à distance.
La loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs est parue au Journal officiel du 4 janvier 2008. Les derniers amendements adoptés par les sénateurs puis par les députés, lors de l’examen en seconde lecture du projet, l’ont profondément modifiée par rapport au projet que nous avions commenté au cours du mois de novembre dernier.
Année 2007 Lettre électronique Juristendance Informatique et Télécoms (JTIT) Lettre électronique Juristendance Informatique et Libertés (JTIL) Décembre n° 71 Novembre – Décembre n° 18 Novembre n° 70 Octobre n° 69 Septembre – Octobre n° 17 Septembre n° 68 Août n° 66 – 67 Juillet – Août n° 16 Juillet n° 66 – 67 Juin n° 65 Mai – Juin n° 15 Mai n° 64 Avril n° 63 Mars – Avril n° 14 Mars n° 62 Février n° 61 Janvier – Février n° 13 Janvier n° 60
Le projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs a été mis à l’ordre du jour des travaux de l’Assemblée nationale de la semaine dernière. Au titre de ce projet, figure un certain nombre de mesures applicables au secteur des communications électroniques.
La Commission des clauses abusives a publié cet été une recommandation dans laquelle elle dénonce certaines clauses figurant dans les contrats proposant aux consommateurs les services groupés de l’Internet, du téléphone et de la télévision (« triple play »). Au total, 19 clauses « abusives » c’est-à-dire de nature à créer au détriment des consommateurs, un déséquilibre significatif, sont jugées illicites.
Le Conseil national de la consommation a rendu, le 27 mars dernier, l’avis qu’il s’était proposé d’adopter en matière de publicité audiovisuelle dans le secteur des communications électroniques.
La modification unilatérale d’un contrat de téléphone mobile obéit à des conditions de forme qui si elles ne sont pas respectées peuvent entraîner le versement de dommages et intérêts. Ainsi, un abonné avait souscrit auprès de NRJ Mobile une offre de téléphonie mobile à carte prépayée en commandant trois packs de téléphone mobile avec carte Sim, pour trois lignes personnalisées pour un montant de 357 euros.
Année 2006 Lettre électronique Juristendance Informatique et Télécoms (JTIT) Lettre électronique Juristendance Informatique et Libertés (JTIL) Décembre n° 59 Novembre – Décembre n° 12 Novembre n° 58 Octobre n° 57 Septembre – Octobre n° 11 Septembre n° 56 Août n° 54-55 Juillet – Août n° 10 Juillet n° 54-55 Juin n° 53 Mai – Juin n° 9 Mai n° 52 Avril n° 51 Mars – Avril n° 8 Mars n° 50 Février n° 49 Janvier – Février n° 7 Janvier n° 48
Le Conseil National de la Consommation a adopté en juin 2006, trois avis applicables au secteur des communications électroniques relatifs respectivement à l’amélioration du contenu et de la lisibilité des publicités écrites, à la remise des contrats et à la résiliation des contrats en cas d’absence de fourniture de service.
Le Code de la Consommation précise que tout contrat souscrit entre un consommateur et un fournisseur de services de communications électroniques (notamment FAI) doit comporter un certain nombre d’informations comme l’identité et l’adresse du fournisseur, les services offerts, la durée du contrat et les conditions de renouvellement et d’interruption des services et du contrat.
Année 2005 Lettre électronique Juristendance Informatique et Télécoms (JTIT) Lettre électronique Juristendance Informatique et Libertés (JTIL) Décembre n° 47 Novembre – Décembre n° 6 Novembre n° 46 Octobre n° 45 Septembre – Octobre n° 5 Septembre n° 44 Août n° 42-43 Juillet – Août n° 4 Juillet n° 42-43 Juin n° 41 Mai – Juin n° 3 Mai n° 40 Avril n° 39 Avril n° 2 Mars n° 38 Février n° 37 Mars n° 1 Janvier n° 36
Sur Antenne 2, Alain Bensoussan était invité à participer au Journal de 20 heures du 4 mai 1987, s’est exprimé sur les dangers résultant pour les mineurs de l’utilisation du minitel rose. Selon Maître Bensoussan, il est permis de s’interroger sur la nécessité de repenser complètement l’organisation juridique pour protéger la jeunesse. L’idée n’est pas d’interdire, mais de permettre une diffusion beaucoup plus restreinte, à l’instar des films érotiques ou pornographiques. Le reportage était consacré au téléphone rose et autres messageries érotiques accessibles à tous via le Minitel, à l’heure où le ministre de l’intérieur, Charles Pasqua, au nom de la protection des mineurs, dénonçait les parties d’opposition qui selon lui, défendaient de gros intérêts financiers, fondés sur l’apologie du sexe. Le commentaire sur des images d’illustrations alterne avec les interviews de Jean Paul Maury, direction général Télécoms, de Pierre Bellanger, PDG Telefun, de Sylvie, télé animatrice et d’Alain Bensoussan, avocat. Journal de 20 heures d’Antenne 2 du 4 mai 1987.
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