Les congés payés français en conformité avec le droit européen
Par 4 arrêts du 13 septembre 2023, la Cour de cassation a procédé un revirement de jurisprudence en matière de congés payés.
Par 4 arrêts du 13 septembre 2023, la Cour de cassation a procédé un revirement de jurisprudence en matière de congés payés.
Un particulier recueillant des données commerciales (« Clicwalker ») n’a pas le statut de salarié faute de lien de subordination.
Actualités / Articles / Droits des personnes / Informatique et libertés / Publication / Système d'information Ressources humaines
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2022-01-26
La collecte des données par l’employeur étant constante et régulière, jusqu’où s’exerce le droit d’accès des salariés à leurs données ?
Marie Soulez et Barthélémy Busse décryptent le cadre juridique de l’eSport, dans une interview menée par Alexis Venifleis pour Sport Strategies.
Actualités / Articles / Publication
par Emmanuel Walle · Published 2021-04-05 · Last modified 2021-04-06
L’employeur doit prouver qu’au jour de la sanction disciplinaire, il n’était pas tenu de mettre en place un règlement intérieur.
Actualités / Articles / Publication
par Emmanuel Walle · Published 2020-10-13 · Last modified 2023-01-17
Face à la crise économique liée à la COVID-19, certaines entreprises sont contraintes de déclencher une procédure de licenciement économique.
Actualités / Articles / Publication
par Emmanuel Walle · Published 2020-06-11 · Last modified 2022-12-21
Comment maintenir et surtout renforcer le dialogue social et les relations de travail face à la crise qui frappe durement les entreprises quelle que soit leur taille ?
L’épidémie de Covid-19 ne justifie à elle seule des licenciements. Les employeurs sont tenus d’appliquer les critères du licenciement économique.
Actualités / Articles / Pénal numérique / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2020-05-12
La CEDH s’est récemment prononcée sur une affaire opposant la liberté d’expression d’un salarié publiant des articles sur internet et la protection des intérêts commerciaux d’une société.
Actualités / Articles / Publication / Réglementation / Santé
par Emmanuel Walle · Published 2020-05-07 · Last modified 2022-12-08
Déconfinement et responsabilité : si la sécurité au travail est de la responsabilité de l’employeur, il ne lui incombe pas de garantir l’absence de toute exposition des salariés au virus mais de l’éviter le plus possible.
Actualités / Articles / Publication / Réglementation / Santé
par Emmanuel Walle · Published 2020-05-04 · Last modified 2022-12-08
Déconfinement et protection des salariés, dans cette perspective, un grand nombre d’entreprises s’interroge sur le retour de leurs employés dans leurs locaux et les mesures de sécurité pour assurer la santé des salariés.
Actualités / Articles / Publication / Système d'information Ressources humaines
par Emmanuel Walle · Published 2020-04-28
La Cnil a adopté le référentiel relatif aux traitements RH qui encadre les traitements courants de « gestion du personnel » de tous les organismes privés comme publics (1).
Actualités / Evénement / Revue de presse
par Isabelle Pottier · Published 2020-04-24 · Last modified 2022-09-14
Participez gratuitement à 1 heure de FAQ droit du travail avec nos spécialistes du département social pour toutes questions en matière de droit du travail dans le cadre de la crise COVID-19.
Actualités / Articles / Publication
par Emmanuel Walle · Published 2020-03-26 · Last modified 2023-06-19
Comment mettre en place un entretien préalable en confinement ? Face au Coronavirus, la procédure disciplinaire
Conférences Lexing / Evénement / Informatique et libertés / RGPD / Robot / Système d'information Ressources humaines
par Emmanuel Walle · Published 2019-12-30 · Last modified 2020-06-09
Emmanuel Walle, directeur du département droit du travail de Lexing Alain Bensoussan Avocats animera
Le pôle social de la Cour d’appel de Paris déménage. A cette occasion, sont mises en place de nouvelles pratiques afin de fluidifier la procédure au sein du pôle social.
Actualités / Articles / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2019-01-16 · Last modified 2019-01-15
Le 19 décembre 2018 (1), la Cour de cassation a annulé un arrêt de la Cour d’appel de Lyon dans ayant considéré qu’un
Les propos tenus par une salariée sur son compte Facebook dans un groupe fermé et restreint ne justifient pas un
Actualités / Articles / Publication / Robot
par Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot · Published 2018-04-13 · Last modified 2018-04-10
Le caractère non humain des chatbots, parfois pointé du doigt, présente des avantages en matière de signalement d’abus.
Actualités / Conférences Lexing / Evénement / RGPD
par Isabelle Pottier · Published 2017-12-05 · Last modified 2022-02-08
Le cabinet a organisé le 24 janvier 2018 un petit-déjeuner intitulé « Ordonnances Macron : ce qui va changer dès janvier
Actualités / Articles / Publication
par Emmanuel Walle · Published 2017-11-22 · Last modified 2018-10-17
Le CSE (Comité social et économique), une instance unique de représentation du personnel, a été rendu obligatoire
Actualités / Articles / Publication / Réglementation
par Emmanuel Walle · Published 2017-09-19 · Last modified 2020-10-29
La fusion des IRP prévue par l’ordonnance n°2 du 31 août 2017 modifiera le paysage des élections professionnelles
Actualités / Articles / Publication / Robot
par Lexing · Published 2017-05-09 · Last modified 2023-05-09
L’introduction des exosquelettes dans l’usine du futur nécessite la consultation préalable par l’employeur des IRP,
Actualités / Articles / Publication
par Emmanuel Walle · Published 2016-08-11 · Last modified 2016-08-09
La Cour de cassation précise les mentions obligatoires de la convocation à l’entretien préalable.
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