Étiqueté : droit du travail

Vidéosurveillance : moyen de preuve licite d’un licenciement pour faute 0

Vidéosurveillance : moyen de preuve licite d’un licenciement pour faute

Le fait, pour un salarié, de se livrer à un vol en dehors de ses horaires de travail, agissements dont la preuve a été rapportée par le système de vidéosurveillance mis en œuvre par son employeur sans information préalable du comité d’entreprise et des salariés, peut justifier un licenciement pour faute grave. C’est en tout cas ce que vient de confirmer la Cour de cassation.En l’espèce, un employé d’une société de la grande distribution s’était, à l’issue de sa journée de travail, rendu au guichet billetterie de ce magasin. En découvrant sur le guichet le téléphone portable oublié par une cliente précédente, il l’avait subtilisé.

Déployer le télétravail : les clés d’une stratégie juridique gagnante 1

Déployer le télétravail : les clés d’une stratégie juridique gagnante

Synthèse du petit-déjeuner du 15 mai 2013 animé par Emmanuel Walle et Xavier de Mazenod sur le déploiement du télétravail par les entreprises. Malgré un développement de cette pratique en Europe, force est de constater qu’en France, cette pratique peine à s’implanter.

Télétravail, vie privée et frais professionnels 0

Télétravail, vie privée et frais professionnels

A propos des frais professionnels, la Cour de cassation rappelle que le salarié peut prétendre à une indemnité au titre de l’occupation de son

Une clé USB connectée à un ordinateur pro est présumée professionnelle 0

Une clé USB connectée à un ordinateur pro est présumée professionnelle

Emmanuel Walle commente dans le magazine Supinfo Inside, l’arrêt du 12 février 2013 ayant présumé qu’une clé USB personnelle connectée à