Droit du numérique et des technologies avancées - Avocats
Alain Bensoussan : « Les IA et les humains conjugueront leurs efforts ». Me Bensoussan revient sur l’évolution de l’intelligence artificielle pour les professionnels du monde juridique.
Un projet de loi pour mieux réguler l’espace numérique et protéger les internautes a été présenté au Sénat le 10 mai 2023. Très attendu depuis l’adoption, en février dernier, du Digital Service Act (DSA) et du Digital Market Act (DMA) (1), il ambitionne pour partie d’adapter le droit national au regard de ces nouvelles dispositions.
Actualités / Conférences / Evénement / Robot
par Eric Bonnet · Published 2023-05-04 · Last modified 2023-06-06
Le prochain colloque de l’Association du Droit des Robots (ADDR) animé par Alain Bensoussan et Jérémy Bensoussan se tiendra le 8 juin 2023 sur le thème « Protéger les victimes de dommages liés à l’IA au sein de l’Union européenne ».
Articles / Contentieux informatique / Publication
par Lexing · Published 2023-04-27 · Last modified 2023-05-03
La jurisprudence vient de préciser la manière d’articuler le droit à la preuve avec l’obligation de protection des données personnelles pour le cas spécifique des salariés.
La Commission européenne a formulé une nouvelle Déclaration européenne sur les droits et principes numériques, présentée dans une communication en date du 26 janvier 2022.
Que prévoit le projet de règlement sur l’A ? C’est le thème du petit-déjeuner débat qu’animeront Alain Bensoussan et Jérémy Bensoussan, le mercredi 26 janvier 2022, en visioconférence.
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2019-09-20 · Last modified 2021-05-04
La 11e édition du salon du livre juridique se tiendra le samedi 12 octobre au Palais royal dans les salons du Conseil constitutionnel.
Actualités / Articles / Publication / Réglementation
par Lexing · Published 2017-09-01 · Last modified 2019-01-15
Des dispositions nationales et internationales visent à réduire l’impact des activités spatiales sur l’environnement.
Actualités / Articles / Propriété intellectuelle / Publication / Réglementation
par Marie Soulez · Published 2017-05-16 · Last modified 2023-01-05
Qu’en est-il du droit applicable à la réalité virtuelle ? A défaut d’une réglementation spécifique, le droit
Actualités / Biométrie / Informatique et libertés
par Eric Bonnet · Published 2016-06-15 · Last modified 2020-09-29
Management de la data sportive et patrimoine de santé : « Faire du sport sera-t-il bientôt obligatoire ? »
Classement 2014 – Le magazine Décideurs Stratégie Finance Droit classe Alain Bensoussan Avocats parmi les pionniers qui « innovent et se renforcent ».
Conférences / Evénement / Vie du Cabinet
par Isabelle Pottier · Published 2013-11-29 · Last modified 2020-04-27
Le cabinet lance sur YouTube une chaîne dédiée au droit des nouvelles technologies intitulée Lexing Alain Bensoussan Avocats.
Actualités / Conférences Lexing / Evénement
par Isabelle Pottier · Published 2013-11-13 · Last modified 2018-02-27
Petit-déjeuner Nouvelles mesures fiscales en matière d’innovation, du 13 novembre 2013 – Pierre-Yves Fagot a animé un petit-déjeuner débat consacré aux nouvelles mesures adoptées par le Gouvernement en matière d’innovation.
Actualités / Contenus illicites / Evénement / Internet contentieux / Revue de presse
par Isabelle Pottier · Published 2013-11-07 · Last modified 2020-07-16
Propos racistes ou antisémites sur internet. Alain Bensoussan, interrogé par Fabien Crombé pour BFMTV précise la
Lettres d'information / Pénal numérique / Publication
par Isabelle Pottier · Published 2013-10-10 · Last modified 2020-02-12
L’édito de la Lettre juristendance Informatique et Télécoms du mois d’octobre est consacré à la nouvelle directive européenne du 12 août 2013 visant à uniformiser le droit pénal des Etats membres en matière de cyberattaques. Cette directive organise une refonte des dispositions de la décision-cadre aux nouveaux types d’attaques subies par les systèmes d’information, afin notamment de lutter contre les attaques à grande échelle.
Actualités / Conférences Lexing / Evénement / Marques et noms de domaine / Noms de domaine
par Isabelle Pottier · Published 2013-10-09 · Last modified 2018-01-10
Petit-déjeuner Nouveaux noms de domaine – nouvel internet, du 9 octobre 2013 – Anne-Sophie Cantreau, Virginie Brunot, et Isabel Toutaud, Directrice Juridique et Politiques de Registre de l’Afnic, ont animé un petit-déjeuner débat consacré à l’impact du plan mondial d’élargissement du système prévu par l’ICANN à partir du 2ème semestre 2013
Lettres d'information / Publication
par Isabelle Pottier · Published 2013-10-08 · Last modified 2020-02-12
Dans ce numéro spécial international, les membres du réseau lexing ®, traitent de l’accès des autorités aux données personnelles. Les récents développements de ce qui a été appelé l’affaire « PRISM », où il est apparu que les autorités américaines avaient mis en place un système secret étendu et ultraorganisé d’interception des communications électroniques dans le monde, officiellement pour empêcher les attaques terroristes sur
Emmanuel Walle était présent au Forum de la Mobilité et du Travail à distance organisé par la Chambre de commerce et d’industrie
Informatique et libertés / Lettres d'information / Publication / Secteur communication électronique
par Isabelle Pottier · Published 2013-09-19 · Last modified 2022-04-05
L’édito de la Lettre juristendance Informatique et libertés est consacré à la nouvelle téléprocédure mise en oeuvre par la Cnil pour la notification des violations de données par les fournisseurs de communications électroniques.
Lettres d'information / Publication
par Isabelle Pottier · Published 2013-09-13 · Last modified 2019-12-31
L’édito de la Lettre juristendance Informatique et Télécoms de septembre traite des dispositions européennes sur le règlement extrajudiciaire des litiges.
Fiscalité - Internet / Fiscalité - Société
par Pierre-Yves Fagot · Published 2013-09-13 · Last modified 2017-03-22
La taxe sur les services des opérateurs télécoms, dite taxe « Copé » a été validée par le juge européen. Dans une décision du 27 juin 2013 (1), la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a rejeté un recours présenté par la Commission européenne qui estimait incompatible, avec la Directive n°2002/20 CE relative à l’autorisation de réseaux et de services de communications électroniques, la taxe instaurée par la France pour financer en partie l’audiovisuel public.
Bertrand Thoré – Dans le cadre du projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises, présenté le 4 septembre dernier, le Ministre de l’économie et des finances, Pierre Moscovici, a prévu différentes mesures visant à favoriser le développement du financement participatif.
Rappel : la nouvelle adresse du cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats depuis le 19 août 2013 a changé. Nous avons le plaisir de vous accueillir dans nos nouveaux locaux situés : 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr, Cap Etoile, 75017 Paris (Porte Maillot).
Polyanna Bigle – Sur la lancée, la lettre recommandée électronique est vouée à de nombreuses applications pour tous.
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