Droit du numérique et des technologies avancées - Avocats
Il sera bientôt obligatoire pour les entreprises de publier les informations relatives à leur durabilité, comme les droits environnementaux, les droits sociaux, les droits de l’homme et les facteurs de gouvernance.
Actualités / Articles / Médias / Presse et communication numérique / Publication
par Lexing · Published 2022-11-02 · Last modified 2022-11-14
En juillet 2022, l’Arcom a publié son premier rapport appelé « Panorama : la représentation de la société française à la télévision et à la radio. Exercice 2021 et actions 2022 ».
La Commission européenne a formulé une nouvelle Déclaration européenne sur les droits et principes numériques, présentée dans une communication en date du 26 janvier 2022.
Actualités / Articles / Publication / Robot
par Benoit de Roquefeuil · Published 2021-04-14 · Last modified 2023-04-25
En décembre 2020, le Comité d’éthique de la défense a publié un avis portant sur le soldat augmenté (1). Le Comité d’éthique de la défense, installé le 10 janvier 2020, est habilité à faire toutes propositions
Actualités / Conférences / Evénement / Robot
par Eric Bonnet · Published 2018-10-12 · Last modified 2019-11-13
Jérémy Bensoussan participe le 17 octobre à un colloque sur l’intelligence artificielle confrontée aux droits de l’homme.
Actualités / Evénement / Revue de presse
par Alain Bensoussan · Published 2014-03-26 · Last modified 2023-05-09
Mutations technologiques et droits de l’homme numérique – Alain Bensoussan retrace, dans le cadre d’un entretien accordé au magazine Challenges, les mutations technologiques majeures intervenues ces dernières années et évoque les questions d’ordre juridique induites.
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2013-05-07 · Last modified 2016-08-24
La France ne peut pas garder les empreintes d’un individu non condamné dans le fichier automatisé des empreintes digitales (FAED). Ce fichier tenu par les autorités françaises sert à la recherche et à l’identification des auteurs de crimes et de délits. Il contient l’état civil des personnes mises en cause dans une procédure pénale ou condamnées à une peine privative de libertés, le motif, la date et le lieu de signalisation, des éléments de signalement,
La Cour européenne des droits de l’homme appelée à mettre en balance le droit d’auteur et la liberté d’expression à propos de contrefaçon commise sur internet.
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