Déclaration européenne des droits et principes numériques
La Commission européenne a formulé une nouvelle Déclaration européenne sur les droits et principes numériques, présentée dans une communication en date du 26 janvier 2022.
Étiqueté : Droits de l’homme
Avis du Comité d’éthique de la défense sur le soldat augmenté
En décembre 2020, le Comité d’éthique de la défense a publié un avis portant sur le soldat augmenté (1). Le Comité d’éthique de la défense, installé le 10 janvier 2020, est habilité à faire toutes propositions
L’intelligence artificielle confrontée aux droits de l’homme
Jérémy Bensoussan participe le 17 octobre à un colloque sur l’intelligence artificielle confrontée aux droits de l’homme.
Mutations technologiques : entretien avec Alain Bensoussan
Mutations technologiques et droits de l’homme numérique – Alain Bensoussan retrace, dans le cadre d’un entretien accordé au magazine Challenges, les mutations technologiques majeures intervenues ces dernières années et évoque les questions d’ordre juridique induites.
La France ne peut garder les empreintes d’un individu non condamné
La France ne peut pas garder les empreintes d’un individu non condamné dans le fichier automatisé des empreintes digitales (FAED). Ce fichier tenu par les autorités françaises sert à la recherche et à l’identification des auteurs de crimes et de délits. Il contient l’état civil des personnes mises en cause dans une procédure pénale ou condamnées à une peine privative de libertés, le motif, la date et le lieu de signalisation, des éléments de signalement,
Fichiers Bit torrent et contrefaçon : the Pirate Bay devant la CEDH
La Cour européenne des droits de l’homme appelée à mettre en balance le droit d’auteur et la liberté d’expression à propos de contrefaçon commise sur internet.