La directive CSRD sur la durabilité des entreprises approuvée
Il sera bientôt obligatoire pour les entreprises de publier les informations relatives à leur durabilité, comme les droits environnementaux, les […]
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Panorama de l’Arcom : la représentation de la société dans l’audiovisuel
En juillet 2022, l’Arcom a publié son premier rapport appelé « Panorama : la représentation de la société française à
Déclaration européenne des droits et principes numériques
La Commission européenne a formulé une nouvelle Déclaration européenne sur les droits et principes numériques, présentée dans une communication en
Avis du Comité d’éthique de la défense sur le soldat augmenté
En décembre 2020, le Comité d’éthique de la défense a publié un avis portant sur le soldat augmenté (1). Le
L’intelligence artificielle confrontée aux droits de l’homme
Jérémy Bensoussan participe le 17 octobre à un colloque sur l’intelligence artificielle confrontée aux droits de l’homme.
Actualités, Evénement, Revue de presse
Mutations technologiques : entretien avec Alain Bensoussan
Mutations technologiques et droits de l’homme numérique – Alain Bensoussan retrace, dans le cadre d’un entretien accordé au magazine Challenges, les mutations
Actualités, Pénal numérique
La France ne peut garder les empreintes d’un individu non condamné
La France ne peut pas garder les empreintes d’un individu non condamné dans le fichier automatisé des empreintes digitales (FAED).
Fichiers Bit torrent et contrefaçon : the Pirate Bay devant la CEDH
La Cour européenne des droits de l’homme appelée à mettre en balance le droit d’auteur et la liberté d’expression à