Droit du numérique et des technologies avancées - Avocats
En décembre 2020, le Comité d’éthique de la défense a publié un avis portant sur le soldat augmenté (1). Le Comité d’éthique de la défense, installé le 10 janvier 2020, est habilité à faire toutes propositions
Actualités / Conférences / Evénement / Robot
par Eric Bonnet · Published 12 10 2018 · Last modified 13 11 2019
Jérémy Bensoussan participe le 17 octobre à un colloque sur l’intelligence artificielle confrontée aux droits de l’homme.
Actualités / Evénement / Revue de presse
par Alain Bensoussan · Published 26 03 2014 · Last modified 19 02 2018
Mutations technologiques et droits de l’homme numérique – Alain Bensoussan retrace, dans le cadre d’un entretien accordé au magazine Challenges, les mutations technologiques majeures intervenues ces dernières années et évoque les questions d’ordre juridique induites.
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 07 05 2013 · Last modified 24 08 2016
La France ne peut pas garder les empreintes d’un individu non condamné dans le fichier automatisé des empreintes digitales (FAED). Ce fichier tenu par les autorités françaises sert à la recherche et à l’identification des auteurs de crimes et de délits. Il contient l’état civil des personnes mises en cause dans une procédure pénale ou condamnées à une peine privative de libertés, le motif, la date et le lieu de signalisation, des éléments de signalement,
Marie Soulez – La Cour européenne des droits de l’homme, appelée à mettre en balance le droit d’auteur et la liberté d’expression à propos de contrefaçon commise sur internet, a rejeté à l’unanimité la requête présentée par deux des cofondateurs de « The Pirate Bay », l’un des plus importants sites internet d’échange de fichiers Bit torrent (1) (2).
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