Parution de la lettre JTIT 245 – Novembre 2023
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines à retrouver dans notre JurisTendances Informatique et Télécoms JTIT 245 du mois de novembre :
Étiqueté : DSA Digital Service Act
Règlement DSA : le cadre européen de régulation des services numériques
Alexandra Massaux anime une Conférence Lexing « Règlement DSA : le cadre européen de régulation des services numériques », le mercredi 17 janvier 2024 de 9 heures à 11 heures en visioconférence.
L’entrée en vigueur du DSA pour les très grandes plateformes en ligne
Le 25 août 2023 marque la première étape de l’entrée en application du « Digital Services Act » (DSA).