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Droit du numérique et des technologies avancées - Avocats

Étiqueté : e-learning

La loi de programmation militaire : un processus plus transparent 0

Actualités / Evénement / Revue de presse

La loi de programmation militaire : un processus plus transparent

Interviewé par Metronews sur le projet de loi de programmation militaire, Alain Bensoussan répond aux questions de Jean-Sébastrien Zanchi. Pour lui, la loi amène plus de clarté à des pratiques déjà existantes. Il estime que « cette loi est un véritable mieux par rapport à la situation actuelle. Le processus est bien plus transparent et permet une traçabilité de la surveillance. Le cadre juridique actuel est très complexe, plusieurs textes s’y télescopent, comme le droit des télécoms ou la loi informatique et libertés ». 

La révolution numérique par Alain Bensoussan sur T-BOOK 0

Conférences / Evénement / Informatique et libertés / Secteur internet

La révolution numérique par Alain Bensoussan sur T-BOOK

La révolution numérique par Alain Bensoussan : la RAO, révolution assistée par ordinateur. Maître Alain Bensoussan met son savoir au service de la formation numérique. Il propose une formation « Informatique et libertés et son impact pour les entreprises en 2014 », disponible depuis le 5 Décembre 2013 sur T-BOOK, une innovation de CILEVEL PARTNERS. T-BOOK : Autoformation à distance avec tutorat, accompagnement interactif et personnalisé par un formateur.

Une charte éthique : première étape vers un futur droit des robots 0

Evénement / Revue de presse / Robot

Une charte éthique : première étape vers un futur droit des robots

Alain Bensoussan était l’invité de « La Lanterne », émission Les Grosses têtes du 21 octobre 2013, diffusée sur RTL. Il a éclairé la lanterne des auditeurs sur le cadre juridique applicable aux robots. Si le degré croissant d’autonomie des robots leur permet aujourd’hui de prendre des décisions dans un environnement juridique complexe, ils n’ont pas encore, à ce jour, de place dans notre système juridique. Parce que les robots seront appelés à interagir avec l’homme dans l’espace public comme dans la sphère privée, nombre de questions de posent tant en termes de droits que de responsabilité.

Que risquent les auteurs de tweets racistes et antisémites ? 0

Evénement / Internet contentieux / Revue de presse / Web 2.0

Que risquent les auteurs de tweets racistes et antisémites ?

Interviewée par France Bleu le 9 octobre 2013, Virginie Bensoussan-Brulé revient sur les poursuites susceptibles d’être engagées à l’encontre d’auteurs de tweets racistes et antisémites postés sur le site de micro-blogging de Twitter. Ce même jour, Twitter était assignée devant le Tribunal de grande instance de Paris, saisi en référé par l’Union des étudiants juifs de France, requérant la suppression des messages à caractère raciste et antisémite.

Les grands chantiers qui attendent les DSI (4) : contrefaçon des logiciels 0

Conférences / Evénement / Propriété intellectuelle

Les grands chantiers qui attendent les DSI (4) : contrefaçon des logiciels

Dans ce quatrième et dernier épisode de « Paroles d’experts pour les décideurs informatiques », Maître Alain Bensoussan expose pour IT-expert Magazine les problématiques de contrefaçon de logiciels et celle des brevets et la difficulté pour les DSI de ne pas être « hors la loi » sur ce sujet. Maitre Alain Bensoussan évoque le caractère contraignant des dispositions juridiques relatives aux logiciels libres et qui peut conduire les développeurs à devenir « faussaires malgré eux ».

Vidéo Réseaux sociaux et entreprise 0

Conférences / Evénement

Vidéo Réseaux sociaux et entreprise

Dans son rendez-vous trimestriel accordé à la WebTV de SUPINFO, Maître Alain Bensoussan, répond aux diverses questions d’ordre juridique sur les réseaux sociaux dans l’entreprise : d’une part, les réseaux sociaux externes, publics, utilisés par les collaborateurs dans le cadre de l’entreprise ou après leurs heures de travail, d’autre part, les réseaux sociaux de type privatif intégrés dans l’entreprise, comme un nouvel outil collaboratif (émission du 11-1-2011)

Vidéo La vidéosurveillance des salariés 0

Conférences / Evénement

Vidéo La vidéosurveillance des salariés

Dans son rendez-vous trimestriel accordé à la WebTV de SUPINFO, Maître Alain Bensoussan, répond aux diverses questions d’ordre juridique sur la vidéosurveillance en entreprise. Il convient de faire une distinction entre la « vidéoprotection » opérée sur le domaine public et la vidéosurveillance opérée sur le domaine privé. Les entreprises ont parfaitement le droit de mettre en place un système de vidéosurveillance (émission du 11-1-2011)

Vidéo Sécurité des systèmes d’information 0

Conférences / Evénement

Vidéo Sécurité des systèmes d’information

Dans son rendez-vous trimestriel accordé à la WebTV de SUPINFO, Maître Alain Bensoussan, répond aux diverses questions d’ordre juridique sur la sécurité des sytèmes d’information et plus particulièrement sur les obligations des DSI. La sécurité est une exigence dans le domaine informatique. Mais elle n’est pas qu’une contingence technique, elle est également une exigence juridique au sens des droits fondamentaux. (émission du 11-1-2011).

Vidéo Usurpation d’identité 0

Conférences / Evénement / Pénal numérique

Vidéo Usurpation d’identité

Dans son rendez-vous trimestriel accordé à la WebTV de SUPINFO, Maître Alain Bensoussan, répond aux diverses questions d’ordre juridique sur l’usurpation d’identité. L’enjeu de la lutte contre la fraude et la cybercriminalité est aujourd’hui fondé sur le développement de la vidéosurveillance et des technoprotections à travers la nouvelle loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure dite « Loppsi 2 ». Cette loi crée le délit d’usurpation d’identité c’est-à-dire le fait d’usurper l’identité en vue de troubler sa tranquillité ou celle d’autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, ou en vue de porter atteinte à ses intérêts (émission du 2-6-2010)