Propos injurieux d’une salariée sur son compte Facebook
Les propos d’une salariée sur son compte Facebook accessibles à des personnes agréées et peu nombreuses ne justifient pas un licenciement pour faute grave.
E-réputation : le Conseil de l’Ordre des médecins publie un guide
Le cabinet a participé au Guide de l’Ordre des médecins destiné à aider les médecins à préserver leur e-réputation.
Application de la LCEN à l’hébergeur de données personnelles
Le Tribunal de grande instance de Paris se prononce sur l’application de la LCEN à l’hébergeur de données personnelles.
La bonne foi admise pour l’auteur d’un article jugé diffamatoire
La Cour de cassation se prononce sur la bonne foi des auteurs d’un article jugé diffamatoire envers une société
Publication de messages à caractère injurieux sur internet
Le Tribunal de grande instance de Paris se prononce sur le caractère injurieux de propos postés sur internet envers un particulier
Éditeur professionnel : défaut d’identification sur un blog
Le Tribunal de grande instance de Caen se prononce sur l’obligation d’identification de tout éditeur professionnel
Nouvelle publication d’un contenu au sein d’un site internet
Une nouvelle publication est réalisée par le déplacement d’un contenu au sein des rubriques d’un site internet.
Non-cumul des qualifications en matière de presse et Facebook
La règle du non-cumul des qualifications en matière de presse s’applique aux propos publiés sur un réseau social.
Fiche Google MyBusiness et données à caractère personnel
Le Tribunal de grande instance de Paris condamne Google à supprimer une fiche Google MyBusiness publiée sans autorisation
Atteinte à la vie privée et publication de décisions de justice
Constitue une atteinte à la vie privée, la publication d’une page internet dédiée aux condamnations judiciaires d’une
Diffamations et injures non publiques : une répression renforcée
Publié au Journal officiel du 5 août, le décret du 3 août 2017 est venu modifier certaines dispositions du Code pénal.
Cyberharcèlement et diffusion d’articles négatifs en ligne
Le cyberharcèlement, atteinte résultant de la diffusion d’articles en ligne, relève de la loi du 29 juillet 1881.
