E-réputation : l’importance de recourir à l’arsenal juridique
Virginie Bensoussan Brulé évoque pour Net Wash l’arsenal juridique protégeant l’e-réputation et l’importance d’y recourir à bon
Étiqueté : e-réputation
Les enjeux de la e-réputation à l’heure du web 2.0
Expert reconnu en e-réputation, Stéphane Alaux publie « Empreintes digitales », un e-book préfacé par Virginie Bensoussan-Brulé.
Droit médical : l’e-réputation du médecin à l’ordre du jour
L’e-reputation du médecin fait l’objet d’une double actualité pour le cabinet qui interviendra au GEM-congrès 2019
Les avis négatifs sur des fiches professionnelles en ligne
Deux décisions récentes refusent des demandes de suppression d’avis négatifs relativement à des fiches professionnelles
L’e-réputation des communes : audit et protection
Virginie Bensoussan-Brulé anime une webconférence le 5 juin 2019 sur l‘e-réputation des communes et
LCEN : régime dérogatoire de responsabilité de l’hébergeur
Un avocat a constaté que certains sites internet reprenaient ses nom et prénom et son activité pour renvoyer vers des numéros surtaxés.
Distinction entre injure non publique et correspondance privée
Correspondance privée et injure non publique : pas si simple de s’y retrouver pour la qualification des faits…
Besoin de rien, envie de droit – Que faire contre un troll ?
Raphaël Liotier était l’invité du podcast « Besoin de rien, envie de droit » consacré à la liberté d’expression sur internet
Gérer votre e-réputation notamment en période électorale
Virginie Bensoussan-Brulé est intervenue sur le thème « Elus locaux, comment valoriser et défendre votre e-réputation
Besoin de rien, envie de droit – Comment traiter un revenge porn ?
Raphaël Liotier était l’invité du podcast « Besoin de rien, envie de droit » consacré au revenge porn et produit par Binge Audio. Comment se sortir d’un revenge porn ? Le partage non autorisé de photos ou vidéos à caractère sexuel est devenu un fléau d’Internet. Quel cadre pour la protection de la vie privée ? Quelle protection accordée aux personnes dont les photographies intimes sont publiées ? Est-il interdit d’envoyer de telles photographies ? Autant de questions abordées dans le cadre de l’émission de Clara Benyamin qui avait invité pour l’occasion Raphaël Liotier, Loïc Fouquet et Mathieu Gayet. Besoin de rien, envie de droit Les émissions du podcast « Besoin de rien, envie de droit » sont publiées depuis le 3 octobre 2018 et Clara Benyamin a reçu pour sa création le prix Christian-Hazard de l’Association pour le Développement de l’Informatique Juridique. Podcast de l’émission « Comment se sortir...
Mesures de blocage contre le site democratieparticipative.biz
Les propos publiés sur le site democratieparticipative.biz justifient des mesures de blocage définitives et illimitées. Dans son jugement du 27 novembre 2018, le Tribunal de grande instance de Paris, statuant en référé, enjoint aux fournisseurs d’accès à internet de mettre en œuvre, sans délai, toutes mesures adaptées et efficaces de nature à empêcher l’accès, à partir du territoire français et/ou par leurs abonnés situés sur ce territoire, au nom de domaine www.democratieparticipative.biz ou à tout site comportant le nom democratieparticipative.biz (1). Le tribunal précise, par ailleurs, que ces mesures de blocage seront effectuées de manière définitive et illimitée dans le temps. Les publications haineuses du site, constitutives d’une menace à l’ordre public Pour la première fois, le procureur de la République de Paris a, en application de l’article 50-1 de la loi du 29 juillet 1881, assigné en référé les principaux fournisseurs d’accès à internet, afin que le Président du...
Identification d’une avocate interdite dans un article
L’identification d’une avocate dans un article virulent constitue une atteinte à sa dignité, à sa qualité d’avocate et un trouble manifestement illicite.
Diffamation publique : propos islamophobes imputés à une élue
La tenue de propos diffamatoires sur internet constitue une diffamation publique envers une élue à laquelle était imputés des propos islamophobes.
Propos injurieux d’une salariée sur son compte Facebook
Les propos d’une salariée sur son compte Facebook accessibles à des personnes agréées et peu nombreuses ne justifient pas un licenciement pour faute grave.
E-réputation : le Conseil de l’Ordre des médecins publie un guide
Le cabinet a participé au Guide de l’Ordre des médecins destiné à aider les médecins à préserver leur e-réputation.
Application de la LCEN à l’hébergeur de données personnelles
Le Tribunal de grande instance de Paris se prononce sur l’application de la LCEN à l’hébergeur de données personnelles.
La bonne foi admise pour l’auteur d’un article jugé diffamatoire
La Cour de cassation se prononce sur la bonne foi des auteurs d’un article jugé diffamatoire envers une société
Publication de messages à caractère injurieux sur internet
Le Tribunal de grande instance de Paris se prononce sur le caractère injurieux de propos postés sur internet envers un particulier
Éditeur professionnel : défaut d’identification sur un blog
Le Tribunal de grande instance de Caen se prononce sur l’obligation d’identification de tout éditeur professionnel
Nouvelle publication d’un contenu au sein d’un site internet
Une nouvelle publication est réalisée par le déplacement d’un contenu au sein des rubriques d’un site internet.
Non-cumul des qualifications en matière de presse et Facebook
La règle du non-cumul des qualifications en matière de presse s’applique aux propos publiés sur un réseau social.
Fiche Google MyBusiness et données à caractère personnel
Le Tribunal de grande instance de Paris condamne Google à supprimer une fiche Google MyBusiness publiée sans autorisation
Atteinte à la vie privée et publication de décisions de justice
Constitue une atteinte à la vie privée, la publication d’une page internet dédiée aux condamnations judiciaires d’une
Diffamations et injures non publiques : une répression renforcée
Publié au Journal officiel du 5 août, le décret du 3 août 2017 est venu modifier certaines dispositions du Code pénal.