Identifié grâce à son portable, il est condamné pour diffamation
Le téléphone portable utilisé pour créer un compte Facebook peut suffire à établir la qualité de directeur de publication.
Actualités / Articles / Pénal numérique / Presse et communication numérique / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2022-03-25 · Last modified 2022-05-23
Le téléphone portable utilisé pour créer un compte Facebook peut suffire à établir la qualité de directeur de publication.
Actualités / Pénal numérique / Presse et communication numérique
par Eric Bonnet · Published 2020-11-23 · Last modified 2020-11-24
Virginie Bensoussan Brulé participe à la task force de gestion de crise en entreprise que lance Net Wash.
Actualités / Articles / Presse et communication numérique / Publication
par Alexandra Massaux · Published 2020-06-30
Dans un jugement du 27 avril 2020 (1), le Tribunal de commerce de Paris a rappelé le champ d’application du dénigrement ainsi que le tribunal compétent pour connaître de ce litige (2).
Actualités / Evénement / Internet contentieux / Pénal numérique / Revue de presse / Vie privée
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2020-03-27
Virginie Bensoussan Brulé évoque pour Net Wash l’arsenal juridique protégeant l’e-réputation et l’importance d’y recourir à bon
Actualités / Revue de presse / Vie privée
par Eric Bonnet · Published 2020-02-04 · Last modified 2020-02-20
Expert reconnu en e-réputation, Stéphane Alaux publie « Empreintes digitales », un e-book préfacé par Virginie Bensoussan-Brulé.
Actualités / Conférences / Evénement / Internet contentieux / Revue de presse
par Alain Bensoussan · Published 2019-12-04 · Last modified 2021-02-18
L’e-reputation du médecin fait l’objet d’une double actualité pour le cabinet qui interviendra au GEM-congrès 2019
Actualités / Articles / Internet contentieux / Publication
par Lexing · Published 2019-06-06 · Last modified 2020-06-29
Deux décisions récentes refusent des demandes de suppression d’avis négatifs relativement à des fiches professionnelles Google My Business, formulées par des chirurgiens-dentistes.
Actualités / Conférences / Evénement / Internet conseil
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2019-05-31 · Last modified 2019-06-14
Virginie Bensoussan-Brulé anime une webconférence le 5 juin 2019 sur l‘e-réputation des communes et
Actualités / Articles / Pénal numérique / Publication / RGPD
par Lexing · Published 2019-04-11 · Last modified 2020-05-28
Un avocat a constaté que certains sites internet reprenaient ses nom et prénom et son activité pour renvoyer vers des numéros surtaxés.
Actualités / Articles / Pénal numérique / Publication
par Lexing · Published 2019-03-27 · Last modified 2020-05-28
Correspondance privée et injure non publique : pas si simple de s’y retrouver pour la qualification des faits…
Actualités / Evénement / Pénal numérique / Revue de presse
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2019-02-27 · Last modified 2019-02-25
Raphaël Liotier était l’invité du podcast « Besoin de rien, envie de droit » consacré à la liberté d’expression sur internet
Actualités / Conférences / Evénement / Internet conseil / Internet contentieux
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2019-02-19 · Last modified 2019-03-05
Virginie Bensoussan-Brulé est intervenue sur le thème « Elus locaux, comment valoriser et défendre votre e-réputation
Articles / Pénal numérique / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2019-01-08 · Last modified 2020-07-27
Raphaël Liotier était l’invité du podcast « Besoin de rien, envie de droit » consacré au revenge porn et produit par Binge Audio.
Actualités / Articles / Pénal numérique / Publication
par Lexing · Published 2019-01-07 · Last modified 2022-06-28
Les propos publiés sur le site democratieparticipative.biz justifient des mesures de blocage définitives et illimitées.
Actualités / Articles / Pénal numérique / Publication
par Lexing · Published 2018-12-26 · Last modified 2020-05-28
L’identification d’une avocate dans un article virulent constitue une atteinte à sa dignité, à sa qualité d’avocate et un trouble manifestement illicite.
La tenue de propos diffamatoires sur internet constitue une diffamation publique envers une élue à laquelle était imputés des propos islamophobes.
Actualités / Articles / Publication
par Emmanuel Walle · Published 2018-11-20 · Last modified 2018-11-16
Les propos d’une salariée sur son compte Facebook accessibles à des personnes agréées et peu nombreuses ne justifient pas un licenciement pour faute grave.
Actualités / Evénement / Pénal numérique / Presse et communication numérique / Revue de presse / Santé
par Eric Bonnet · Published 2018-10-12 · Last modified 2019-11-13
Le cabinet a participé au Guide de l’Ordre des médecins destiné à aider les médecins à préserver leur e-réputation.
Actualités / Articles / Pénal numérique / Presse et communication numérique / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2018-09-11 · Last modified 2018-09-06
Le Tribunal de grande instance de Paris se prononce sur l’application de la LCEN à l’hébergeur de données personnelles.
Articles / Pénal numérique / Publication
par Lexing · Published 2018-08-30 · Last modified 2020-05-28
La Cour de cassation se prononce sur la bonne foi des auteurs d’un article jugé diffamatoire envers une société
Actualités / Articles / Internet contentieux / Médias / Pénal numérique / Presse et communication numérique / Publication
par Lexing · Published 2018-08-22 · Last modified 2020-05-28
Le Tribunal de grande instance de Paris se prononce sur le caractère injurieux de propos postés sur internet envers un particulier
Articles / Internet contentieux / Médias / Pénal numérique / Presse et communication numérique / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2018-08-13 · Last modified 2018-07-18
Le Tribunal de grande instance de Caen se prononce sur l’obligation d’identification de tout éditeur professionnel
Actualités / Articles / Pénal numérique / Presse et communication numérique / Publication
par Lexing · Published 2018-07-31 · Last modified 2020-05-28
Une nouvelle publication est réalisée par le déplacement d’un contenu au sein des rubriques d’un site internet.
Articles / Internet contentieux / Pénal numérique / Presse et communication numérique / Procédure / Publication / Vie privée
par Lexing · Published 2018-05-08 · Last modified 2020-05-28
La règle du non-cumul des qualifications en matière de presse s’applique aux propos publiés sur un réseau social.
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