Correspondance privée et injure non publique : pas si simple de s’y retrouver pour la  qualification des faits…

Les propos publiés sur le site democratieparticipative.biz justifient des mesures de blocage définitives et illimitées. Dans son jugement du 27 novembre 2018, le Tribunal de grande instance de Paris, statuant en référé, enjoint aux fournisseurs d’accès à internet de mettre en œuvre, sans délai, toutes mesures adaptées et efficaces de nature à empêcher l’accès, à partir du territoire français et/ou par leurs abonnés situés sur ce territoire, au nom de domaine www.democratieparticipative.biz ou à tout site comportant le nom democratieparticipative.biz (1). Le tribunal précise, par ailleurs, que ces mesures de blocage seront effectuées de manière définitive et illimitée dans le temps. Les publications haineuses du site, constitutives d’une menace à l’ordre public Pour la première fois, le procureur de la République de Paris a, en application de l’article 50-1 de la loi du 29 juillet 1881, assigné en référé les principaux fournisseurs d’accès à internet, afin que le Président du...