La série Enjeux numériques lance son premier numéro sur l’IA
Le lancement du 1er numéro de la série Enjeux numériques par les Annales des Mines aura lieu le 14 mars 2018.
Étiqueté : économie numérique
Données de dossiers passagers : la CJUE bloque l‘accord UE-Canada
L’accord sur le transfert des données de dossiers passagers ne peut être conclu sous sa forme actuelle selon la CJUE.
Décret Airbnb : déclaration pour les locations en meublés
Le décret précisant le contenu de la déclaration pour les locations en meublés touristiques est paru au Journal
Agriculture numérique : focus sur l’économie de plateformes
Le secteur agricole investit dans l’économie de plateformes et poursuit sa révolution numérique.
La République numérique en marche : le projet de loi adopté
Mercredi 28 septembre 2016, le Sénat a adopté définitivement le projet de loi pour une République numérique.
Un premier pas en faveur du Text and Data Mining (TDM)
Le projet de loi pour une République numérique contient une exception en faveur du Text and Data Mining (TDM).
Droit de l’information Guide pratique Archimag 2015
Archimag actualise son guide pratique sur le droit de l’information (4ème éd.), juristes et praticiens font le point.
Economie numérique et propriété intellectuelle
Virginie Brunot et Marie Soulez ont contribué à l’étude « PI & Economie numérique », récemment publiée par l’Inpi.
Economie numérique : vers une politique fiscale adaptée ?
L’économie numérique est caractérisée par quatre éléments principaux à savoir la non-localisation des activités, le rôle central des plateformes, l’importance des effets de réseau et l’exploitation des données.
Création de l’Agence du numérique
L’Agence du numérique, annoncée par Emmanuel Macron, Ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, a officiellement été instituée par le décret, n°2015-113 du 3 février 2015.
Fiscalité de l’économie numérique : un nouveau rapport
Fiscalité numérique – Après les contributions sur la fiscalité du numérique en France, avec le rapport Colin et Collin de janvier 2013 et le rapport du Conseil National du Numérique en septembre 2013 (1), le groupe d’experts sur la fiscalité de l’économie numérique mis en place par la Commission européenne a remis son rapport final en mai 2014 (2).
Indemnisation des préjudices résultant d’actes de contrefaçon
Indemnisation. La loi renforçant la lutte contre la contrefaçon, entrée en vigueur le 20 mars 2014, complète les dispositions relatives à l’indemnisation des préjudices introduites par la loi du 29 octobre 2007 et inscrites au Code de la propriété intellectuelle (1).
La nécessité de la preuve dans le monde numérique
Petit-déjeuner La nécessité de la preuve dans le monde numérique, du 11 décembre 2013 – Marie Soulez et Rémi Chavaudret, huissier de justice associé au sein de la SCP Saragoussi Chavaudret, ont animé un petit-déjeuner débat consacré à la mise en œuvre d’une politique de gestion de la preuve dans tous les domaines d’activité de l’entreprise
Fiscalité du numérique : création d’un groupe d’experts européen
Fiscalité du numérique – La Commission européenne a annoncé, le 22 octobre 2013, la création d’un groupe d’experts dans le domaine de la taxation de l’économie numérique (1). Ce groupe d’experts, composé d’un maximum de sept membres de renommée internationale dans le domaine de l’économie numérique et de la fiscalité, doit débuter ses travaux avant la fin de l’année et remettre son rapport au cours du premier semestre 2014. Sa mission est d’examiner les meilleurs moyens de taxer l’économie numérique dans l’Union européenne en recensant les avantages et les risques des différentes approches et en présentant un éventail de solutions possibles.
Des propositions sur la fiscalité de l’économie numérique
Pierre-Yves Fagot – Dans leur rapport remis le 17 janvier 2013 (1), Monsieur Pierre Collin, Conseiller d’Etat, et Monsieur Nicolas Colin,
Nouvelles technologies : les 50 premières condamnations financières
Bertrand Thoré présente les 50 premières condamnations financières en matière de nouvelles technologies.
Vers une taxation du « travail gratuit » de l’internaute ?
Vers une taxation du « travail gratuit » de l’internaute ? La mission d’expertise sur la fiscalité de l’économie numérique,
Evolution du commerce électronique pour l’année 2012
Evolution du commerce électronique (internet et mobile), la FEVAD, fédération des entreprises françaises de ventes à distance
Pénalités de retard de paiement au 1er janvier 2013
Pénalités de retard de paiement au 1er janvier 2013. Selon l’article L 441-6 du Code de commerce « Tout retard de
Le cabinet réélu au Conseil d’administration de l’ Acsel
Le cabinet a été réélu pour un 6ème mandat consécutif au Conseil d’administration de l’ Acsel lors de l’assemblée générale du 4 juillet 2011.
Création du Conseil national du numérique
La création du Conseil national du numérique est effective depuis le 27 avril 2011. Cette instance composée de 18 membres, nommés par le chef de l’État, est chargée d’assister le gouvernement sur toutes les questions politiques relatives au numérique.