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contrat de travail

A la signature du contrat de travail : le pack d’arrivée

Lors d’une embauche dans une entreprise, un salarié reçoit un pack d’arrivée plus ou moins fourni. La loi du 9 mars 2023 prévoit désormais la communication d’un certain nombre de documents lors de l’embauche. Elle impose une obligation de transparence et de prévisibilité lors de la conclusion du contrat.

présomption de démission

La présomption de démission en cas d’abandon de poste

L’article L.1237-1-1 du Code du travail pose le principe selon lequel un salarié qui abandonne son poste est réputé démissionnaire. Ce principe renverse la situation antérieure où l’employeur ne pouvait licencier un salarié pour faute grave que s’il abandonnait son poste.

le harcèlement moral 0

Les risques juridiques du téléchargement illicite des salariés

Sollicité par Gilles Wybo pour Stratégies.fr, Mathieu Prud’homme constate que de nombreuses personnes choisissent le téléchargement de films, musique ou logiciels depuis leur travail. Elles estiment qu’elles risquent moins d’être identifiées et poursuivies. Cette situation présente des risques juridiques pour l’employeur. En effet, ainsi que le rappelle l’Hadopi, les personnes morales sont susceptibles d’être poursuivies devant le tribunal de police et d’être condamnées au paiement d’une contravention pour négligence caractérisée dans la sécurisation de leur accès Internet. Mathieu Prud’homme pour Stratégies.fr, le 13 octobre 2011

La liste des favoris d’un ordinateur est-elle personnelle ? 0

La liste des favoris d’un ordinateur est-elle personnelle ?

L’inscription d’un site sur la liste des « favoris » de l’ordinateur ne lui confère aucun caractère personnel. L’arrêt du 9 février 2010 concerne le chef des services éducatifs au sein d’une association, licencié pour faute grave, pour avoir, notamment, utilisé son poste informatique pour accéder à des sites pornographiques répertoriés dans ses favoris. Le salarié conteste son licenciement,

L’accès aux fichiers personnels du salarié est expressément encadré 0

L’accès aux fichiers personnels du salarié est expressément encadré

L’employeur ne peut sans violer le secret des correspondances prendre connaissances des messages personnels émis par le salarié. La jurisprudence précise qu’un fichier identifié comme personnel par le salarié ne peut être ouvert sans la présence du salarié ou celui-ci dument appelé sauf risque ou événement particulier.