Webinaire Entreprise et surveillance numérique
Virginie Bensoussan-Brulé participe au webinaire « Entreprise et surveillance numérique » de l’Association Alumni Dauphine Master 240, en partenariat avec l’Union des Jeunes avocats de Paris.
Virginie Bensoussan-Brulé participe au webinaire « Entreprise et surveillance numérique » de l’Association Alumni Dauphine Master 240, en partenariat avec l’Union des Jeunes avocats de Paris.
Actualités / Pénal numérique / Presse et communication numérique
par Eric Bonnet · Published 23 11 2020 · Last modified 24 11 2020
Virginie Bensoussan Brulé participe à la task force de gestion de crise en entreprise que lance Net Wash.
Actualités / Articles / Crédit d'impôt / Fiscalité - Société / Publication
par Pierre-Yves Fagot · Published 18 09 2020
Par un arrêt du 9 septembre 2020, le Conseil d’État remet en cause la doctrine administrative limitant l’application du CIR (crédit impôt recherche) aux sous-traitants.
Dans ce contexte de crise sanitaire et économique, quels sont les dispositifs permettant de faire face aux difficultés des PME ?
Actualités / Articles / Publication / Santé
par Emmanuel Walle · Published 01 07 2020 · Last modified 30 09 2020
Le Ministère du Travail vient de publier un nouveau protocole de déconfinement en entreprise, se substituant à celui qui avait été publié le 3 mai 2020.
A l’heure du déconfinement, le cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats décide de la réouverture de ses locaux le 11 mai 2020.
Actualités / Articles / Dématérialisation / Publication
par Emmanuel Walle · Published 23 04 2020 · Last modified 01 06 2020
Depuis le 17 mars 2020, date à laquelle la France est entrée en confinement, un grand nombre d’entreprises ont mis en place le télétravail, dans les conditions prévues par le Code du travail, lorsque cela était possible.
Comment mettre en place un entretien préalable en confinement ? Face au Coronavirus, la procédure disciplinaire
Actualités / Articles / Fiscalité - Société / Publication / Réglementation
par Pierre-Yves Fagot · Published 03 01 2019 · Last modified 07 03 2019
La déclaration des bénéficiaires effectifs est un dispositif qui a fait l’objet de précisions mais qui demeure à parfaire, nombre de questions restant en suspens. La déclaration du ou des bénéficiaires effectifs est une obligation qui, lors de son entrée en vigueur, a agité de nombreux acteurs du marché et, semble-t-il, au regard des difficultés soulevées par le dispositif actuel, risque de continuer d’agiter les structures juridiques assujetties à cette obligation. Ce dispositif est issu de la directive européenne n°2015/849 du 20 mai 2015, dite « 4ème directive anti-blanchiment », laquelle prévoit, en son article 30, une obligation, pour certaines structures juridiques constituées sur le territoire de l’UE, d’obtenir des informations actualisées sur leurs bénéficiaires effectifs et de les communiquer à un registre central pour y être conservées. L’objectif poursuivi est de renforcer la lutte contre le blanchiment d’argent, la fraude et le financement du terrorisme et d’éviter qu’une structure...
Actualités / Articles / Fiscalité - Société / Publication
par Pierre-Yves Fagot · Published 02 01 2019 · Last modified 13 12 2018
La clause compromissoire peut accorder à la juridiction arbitrale le pouvoir d’évaluer elle-même les titres sociaux d’un associé et de trancher le litige.
Actualités / Conférences / Evénement / GDPR / RGPD
par Eric Bonnet · Published 05 12 2018 · Last modified 14 11 2019
Céline Avignon interviendra le 6 décembre 2018 à Orléans sur le thème du RGPD et du Data Management organisé par
Articles / Fiscalité - Société / Publication
par Pierre-Yves Fagot · Published 12 10 2018 · Last modified 11 10 2018
La Cour de cassation fait un rappel procédural sur l’expertise judiciaire à propos du recours contre une décision désignant
Actualités / Articles / Fiscalité - Société / Publication
par Lexing · Published 07 09 2018 · Last modified 22 06 2020
Le PACTE, qui ambitionne notamment « de donner aux entreprises les moyens d’innover », est-il réellement innovant ?
Actualités / Articles / Fiscalité - Société / Publication / Réglementation
par Lexing · Published 28 06 2018 · Last modified 22 06 2020
Une directive a été publiée le 19 juin 2018 dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
Actualités / Articles / Fiscalité - Société / Publication / Réglementation
par Pierre-Yves Fagot · Published 01 06 2017 · Last modified 05 06 2017
Récemment, la Cour de cassation a précisé le statut du commissaire aux comptes par rapport à certaines
Actualités / Informatique et libertés Contentieux
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 12 04 2017 · Last modified 07 04 2017
En cas de violation de la loi Informatique et libertés, sont prévues des sanctions Cnil à l’encontre des entreprises.
Actualités / Informatique et libertés
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 07 04 2017 · Last modified 11 04 2017
Afin de s’y préparer convenablement, ce guide des contrôles Cnil présente comment ceux-ci se déroulent,
Actualités / Articles / Fiscalité - Société / Publication / Réglementation
par Pierre-Yves Fagot · Published 16 01 2017
La primauté du droit des entreprises en difficulté sur les autres droits est-elle vraiment remise en cause ?
Actualités / Articles / Informatique / Publication / Sécurité des SI
par Isabelle Pottier · Published 10 08 2016 · Last modified 13 11 2019
Le jeu Pokémon Go ® est devenu un phénomène de société, au point que sa popularité suscite l’intérêt des
« Qu’ai-je le droit de faire (ou pas) sur mon ordinateur de bureau » ? Alain Bensoussan répond à Marion Perrier, dans le cadre
Actualités / Articles / Evénement / Internet contentieux / Presse et communication numérique / Publication / Revue de presse / Web 2.0
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 26 04 2016 · Last modified 06 10 2016
Virginie Bensoussan-Brulé précise pour Réputation VIP, les conséquences d’une condamnation liée à l’ e-
Actualités / Articles / Fiscalité - Société / Publication / Réglementation
par Pierre-Yves Fagot · Published 21 10 2015 · Last modified 15 05 2018
L’Acoss a adopté, le 21 juin 2015, une circulaire réduisant l’intérêt du statut des jeunes entreprises innovantes.
Actualités / Articles / Fiscalité - Société / Publication / Réglementation
par Pierre-Yves Fagot · Published 15 09 2015 · Last modified 09 11 2018
La loi relative à l’économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014 (loi Hamon ») a institué une nouvelle obligation d’information des salariés des entreprises de moins de 250 salariés en cas de cession du fonds de commerce ou de la majorité des parts sociales, actions ou valeurs mobilières de leur entreprise.
Actualités / Crédit d'impôt / Fiscalité - Société
par Pierre-Yves Fagot · Published 08 01 2015 · Last modified 15 05 2018
Depuis le 1er janvier 2014, le statut de Jeunes Entreprises Innovantes (JEI) ouvre droit à l’exonération de cotisations sociales patronales sur les rémunérations des salariés ou mandataires sociaux affectés directement à la réalisation de prototypes ou d’installations pilotes de nouveaux produits. Les entreprises ayant le statut de Jeunes Entreprises Innovantes (JEI) peuvent sous certaines conditions et notamment celles d’être à jour de leurs obligations déclaratives et de paiement à l’égard de l’organisme de recouvrement, bénéficier d’une exonération de 08patronales d’assurance maladie et vieillesse et d’allocations familiales sur les rémunérations versées : (i) aux salariés occupant les fonctions d’ingénieur-chercheur, de technicien, de gestionnaire de projet de R&D, de juriste chargé de la protection industrielle et des accords de technologie liés au projet ainsi qu’aux salariés affectés directement à la réalisation des opérations de conception de prototypes ou installations pilotes de nouveaux produits et (ii) pour leur mandat, à certains mandataires sociaux...
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