Droit du numérique et des technologies avancées - Avocats
Zoom sur les mesures fiscales de la loi de finances pour 2023
La quasi-totalité des mesures de la loi de finances pour 2023 a été validée par le Conseil constitutionnel[1]. La loi de finances pour 2023 a été publiée au journal officiel[2].
Ci-après un tour de quelques mesures fiscales.
Depuis quelques temps, l’inspection du travail exige que les agissements sexistes figurent dans le règlement intérieur. Une mise à jour s’impose donc pour le règlement intérieur des entreprises.
Actualités / Articles / Publication / Réglementation / Santé
par Emmanuel Walle · Published 2021-09-01
Depuis le 30 août 2021, de nouvelles règles sont apparues pour les salariés soumis au passe sanitaire dans leur entreprise. Une partie d’entre eux doit présenter un passe sanitaire valide
Alain Bensoussan aborde les enjeux actuels de l’intelligence artificielle pour l’entreprise résiliente. Il nous explique notamment en quoi l’IA joue aujourd’hui un rôle clé dans l’anticipation des transformations.
Actualités / Conférences / Evénement / Pénal numérique
par Lexing · Published 2021-02-16 · Last modified 2023-06-09
Virginie Bensoussan-Brulé participe au webinaire « Entreprise et surveillance numérique » de l’Association Alumni Dauphine Master 240, en partenariat avec l’Union des Jeunes avocats de Paris.
Actualités / Pénal numérique / Presse et communication numérique
par Eric Bonnet · Published 2020-11-23 · Last modified 2020-11-24
Virginie Bensoussan Brulé participe à la task force de gestion de crise en entreprise que lance Net Wash.
Actualités / Articles / Crédit d'impôt / Fiscalité - Société / Publication
par Pierre-Yves Fagot · Published 2020-09-18
Par un arrêt du 9 septembre 2020, le Conseil d’État remet en cause la doctrine administrative limitant l’application du CIR (crédit impôt recherche) aux sous-traitants.
Dans ce contexte de crise sanitaire et économique, quels sont les dispositifs permettant de faire face aux difficultés des PME ?
Actualités / Articles / Publication / Santé
par Emmanuel Walle · Published 2020-07-01 · Last modified 2020-09-30
Le Ministère du Travail vient de publier un nouveau protocole de déconfinement en entreprise, se substituant à celui qui avait été publié le 3 mai 2020.
A l’heure du déconfinement, le cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats décide de la réouverture de ses locaux le 11 mai 2020.
Actualités / Articles / Dématérialisation / Publication
par Emmanuel Walle · Published 2020-04-23 · Last modified 2020-06-01
Depuis le 17 mars 2020, date à laquelle la France est entrée en confinement, un grand nombre d’entreprises ont mis en place le télétravail, dans les conditions prévues par le Code du travail, lorsque cela était possible.
Actualités / Articles / Publication
par Emmanuel Walle · Published 2020-03-26 · Last modified 2021-03-30
Comment mettre en place un entretien préalable en confinement ? Face au Coronavirus, la procédure disciplinaire
Actualités / Articles / Fiscalité - Société / Publication / Réglementation
par Pierre-Yves Fagot · Published 2019-01-03 · Last modified 2022-01-19
La déclaration des bénéficiaires effectifs est un dispositif qui a fait l’objet de précisions mais qui demeure à parfaire, nombre de questions restant en suspens.
Actualités / Articles / Fiscalité - Société / Publication
par Pierre-Yves Fagot · Published 2019-01-02 · Last modified 2018-12-13
La clause compromissoire peut accorder à la juridiction arbitrale le pouvoir d’évaluer elle-même les titres sociaux d’un associé et de trancher le litige.
Actualités / Conférences / Evénement / GDPR / RGPD
par Eric Bonnet · Published 2018-12-05 · Last modified 2022-12-02
Céline Avignon interviendra à l’IT tour 2018, le 6 décembre 2018 à Orléans sur le thème du RGPD et du Data Management organisé par Le Monde Informatique.
Articles / Fiscalité - Société / Publication
par Pierre-Yves Fagot · Published 2018-10-12 · Last modified 2018-10-11
La Cour de cassation fait un rappel procédural sur l’expertise judiciaire à propos du recours contre une décision désignant
Actualités / Articles / Fiscalité - Société / Publication
par Lexing · Published 2018-09-07 · Last modified 2023-06-09
Le PACTE, qui ambitionne notamment « de donner aux entreprises les moyens d’innover », est-il réellement innovant ?
Actualités / Articles / Fiscalité - Société / Publication / Réglementation
par Lexing · Published 2018-06-28 · Last modified 2023-06-09
Une directive a été publiée le 19 juin 2018 dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
Actualités / Articles / Fiscalité - Société / Publication / Réglementation
par Pierre-Yves Fagot · Published 2017-06-01 · Last modified 2017-06-05
Récemment, la Cour de cassation a précisé le statut du commissaire aux comptes par rapport à certaines
Actualités / Informatique et libertés Contentieux
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2017-04-12 · Last modified 2017-04-07
En cas de violation de la loi Informatique et libertés, sont prévues des sanctions Cnil à l’encontre des entreprises.
Actualités / Informatique et libertés
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2017-04-07 · Last modified 2017-04-11
Afin de s’y préparer convenablement, ce guide des contrôles Cnil présente comment ceux-ci se déroulent,
Actualités / Articles / Fiscalité - Société / Publication / Réglementation
par Pierre-Yves Fagot · Published 2017-01-16
La primauté du droit des entreprises en difficulté sur les autres droits est-elle vraiment remise en cause ?
Actualités / Articles / Informatique / Publication / Sécurité des SI
par Isabelle Pottier · Published 2016-08-10 · Last modified 2019-11-13
Le jeu Pokémon Go ® est devenu un phénomène de société, au point que sa popularité suscite l’intérêt des
« Qu’ai-je le droit de faire (ou pas) sur mon ordinateur de bureau » ? Alain Bensoussan répond à Marion Perrier, dans le cadre
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