Droit du numérique et des technologies avancées - Avocats
Actualités / Articles / Pénal numérique / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 17 03 2021
Un arrêt récent du 9 septembre 2020 (1) rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation apporte des précisions sur le cumul des qualifications de faux et d’escroquerie au regard du principe ne bis in idem.
Actualités / Articles / Pénal numérique / Publication
par Lexing · Published 24 05 2017 · Last modified 28 05 2020
Depuis 2010, la fraude au Président a fait de nombreuses victimes, notamment parmi les entreprises françaises.
Actualités / Articles / Marques et noms de domaine / Publication / Usage de marque
par Lexing · Published 22 02 2017 · Last modified 10 01 2022
Utiliser le nom de domaine Groupe-Chantelle.com comme adresse de messagerie usurpe l’identité du titulaire
Actualités / Articles / Presse et communication numérique / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 09 06 2016 · Last modified 22 05 2017
La diffusion de reportages en caméra cachée suscite bien des débats, tant déontologiques que juridiques.
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