Condamnation pour complicité d’escroquerie de hameçonnage
Par un jugement du 20 janvier 2022, le tribunal judiciaire de Nantes condamne une femme pour complicité d’escroquerie sur internet.
Actualités / Articles / Données d'identification / Internet contentieux / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2022-03-01
Par un jugement du 20 janvier 2022, le tribunal judiciaire de Nantes condamne une femme pour complicité d’escroquerie sur internet.
Actualités / Articles / Pénal numérique / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2021-03-17
Un arrêt récent du 9 septembre 2020 (1) rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation apporte des précisions sur le cumul des qualifications de faux et d’escroquerie au regard du principe ne bis in idem.
Actualités / Articles / Pénal numérique / Publication
par Lexing · Published 2017-05-24 · Last modified 2022-07-08
Depuis 2010, la fraude au Président a fait de nombreuses victimes, notamment parmi les entreprises françaises.
Actualités / Articles / Marques et noms de domaine / Publication / Usage de marque
par Lexing · Published 2017-02-22 · Last modified 2022-01-10
Utiliser le nom de domaine Groupe-Chantelle.com comme adresse de messagerie usurpe l’identité du titulaire
Actualités / Articles / Presse et communication numérique / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2016-06-09 · Last modified 2017-05-22
La diffusion de reportages en caméra cachée suscite bien des débats, tant déontologiques que juridiques.
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