Étiqueté : europe

Cloud computing : les nouveaux enjeux juridiques

Frédéric Forster évoque, dans sa dernière contribution au magazine EDI 85, les enjeux juridiques du cloud computing. Le recours au cloud computing est désormais un incontournable qui, s’il présente des aspects pratiques indéniables, n’est pas sans poser de nouvelles problématiques juridiques, notamment sur le plan de la responsabilité. Ce sont ces problématiques qu’évoque Frédéric Forster, directeur du pôle Télécoms du cabinet Alain Bensoussan Avocats Lexing, dans sa chronique pour le Magazine E.D.I. qui consacre dans son numéro de février un dossier entier au cloud computing, soulignant qu’« un certain nombre de nouveaux dispositifs juridiques (RGPD, Cloud Act…) viennent très directement impacter les conditions dans lesquelles s’inscrivent désormais les enjeux juridiques de la responsabilité, notamment contractuelle, des acteurs concernés ». Cloud computing : nouveaux dispositifs juridiques, nouvelles responsabilités Concernant les aspects liés à la responsabilité dans les contrats de cloud, la question qui est désormais posée est celle de « la répartition...

Fraude informatique

La sécurité européenne n’est pas négociable

Frédéric Forster prévient les entreprises et organisations que la sécurité européenne n’est pas négociable, dans le dernier numéro du magazine EDI de novembre 2018 (1). Plus de six mois après l’entrée en application du RGPD (2), quel bilan peut-on tirer en matière de mise en conformité des entreprises sur le terrain de la sécurité, et quelles actions prioriser ? Le RGPD focalise toute sa puissance sur, d’une part, la protection de la confidentialité des données personnelles et, d’autre part, la sécurité. Il s’agit, pour les entreprises et organismes de tous types, de : Ne pas sous-estimer le travail associé au volet sécurité de la conformité, et la rupture que le RGPD a marquée dans la sensibilisation des personnes.   Ainsi, l’analyse d’impact a pour objectif de faire prendre conscience des risques suceptibles de toucher le traitement de données personnelles envisagé, et ce d’autant plus lorsque les données traitées sont sensibles par nature, telles que, par exemple, les données de santé. La mise...

Déployer le télétravail : les clés d’une stratégie juridique gagnante 1

Déployer le télétravail : les clés d’une stratégie juridique gagnante

Synthèse du petit-déjeuner du 15 mai 2013 animé par Emmanuel Walle et Xavier de Mazenod sur le déploiement du télétravail par les entreprises. Malgré un développement de cette pratique en Europe, force est de constater qu’en France, cette pratique peine à s’implanter.

Traité de Beijing : vers la protection des performances audiovisuelles des artistes interprètes 0

Traité de Beijing : vers la protection des performances audiovisuelles des artistes interprètes

(actualisé le 22/04/2013) Marie Soulez – Après plus de dix ans de débat, la Conférence diplomatique, qui s’était promis de mettre au point un nouveau traité à l’intention des artistes interprètes ou exécutants de l’audiovisuel jusqu’alors faiblement protégés au niveau international, s’est conclue avec succès le 26 juin 2012 avec la signature par les négociateurs des Etats membres de l’OMPI du Traité de Beijing.

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EUROJUST : Entraide Pénale Internationale

L’Ordonnance n° 2011-1069 du 8 septembre 2011 a transposé la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil du 18 décembre 2006 relative à l’ entraide pénale internationale La décision porte sur la simplification de l’échange d’informations et de renseignements entre les services répressifs des Etats membres de l’Union européenne. Elle prévoir des dispositions intitulées : « De l’échange simplifié d’informations entre services en application de la décision-cadre du Conseil de l’Union européenne du 18 décembre 2006 » (art. 695-9-31 à 695-9-49) au chapitre II du titre X du livre IV du Code de procédure pénale (CPP). Entraide Pénale Internationale Il a ainsi transposé la décision-cadre 2006/960/JAI relative à la simplification de l’échange d’informations et de renseignements entre les services répressifs des Etats membres de l’Union européenne. Ce texte, notamment par l’article 695-9-46 du CPP qui préconise la transmission aux unités EUROJUST et EUROPOL, ainsi que la Circulaire du 2 août 2011 portant sur l’obligation d’information de...