Un nouveau centre européen pour la transparence algorithmique
Étape ultime de la mise en application du règlement DSA (Digital Service Act) par l’inauguration du Centre européen pour la transparence algorithmique (ECAT).
Actualités / Articles / Contentieux informatique / Publication
par Alexandra Massaux · Published 2023-09-11
Étape ultime de la mise en application du règlement DSA (Digital Service Act) par l’inauguration du Centre européen pour la transparence algorithmique (ECAT).
Actualités / Informatique et libertés / RGPD
par Lexing · Published 2022-11-16 · Last modified 2023-09-22
Le président Biden a signé un décret relatif aux transferts de données personnelles entre l’Europe et les Etats-Unis : EU-US DPF, « Data Privacy Framework ».
Actualités / Articles / Contenus illicites / Internet contentieux / Médias / Propriété intellectuelle / Publication
par Lexing · Published 2022-10-19 · Last modified 2022-11-14
Avec un total de 355 collaborateurs, l’Arcom s’administre dans un nouvel organigramme. Depuis le 1er janvier 2022, l’Arcom a succédé à ses deux prédécesseurs : le CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel) et la Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet) (1).
Actualités / Articles / Marques et noms de domaine / Publication / Réglementation
par Lexing · Published 2022-05-23 · Last modified 2022-07-04
La Commission européenne a officialisé une proposition de règlement qui étend la protection des indications géographiques (IG) pour les produits artisanaux et industriels dans l’Union et au-delà.
Actualités / Articles / Flux transfrontières / Informatique et libertés / Publication / RGPD
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2022-03-31 · Last modified 2022-05-23
Un accord de principe UE-USA sur le transfert de données personnelles a été signé le 25 mars 2022.
La Commission européenne a formulé une nouvelle Déclaration européenne sur les droits et principes numériques, présentée dans une communication en date du 26 janvier 2022.
Que prévoit le projet de règlement sur l’A ? C’est le thème du petit-déjeuner débat qu’animeront Alain Bensoussan et Jérémy Bensoussan, le mercredi 26 janvier 2022, en visioconférence.
Actualités / Articles / Contrefaçon / Internet contentieux / Marques et noms de domaine / Noms de domaine / Propriété intellectuelle / Publication
par Anthony Sitbon · Published 2021-01-11 · Last modified 2021-12-13
Les conférences internationales d’Europol sont l’occasion de faire le point sur les actions des autorités répressives européennes.
Actualités / Articles / Dématérialisation / Gouvernance / Informatique / Publication
par Lexing · Published 2020-09-25 · Last modified 2022-03-07
Eric Le Quellenec revient sur Gaia-X et les lignes directrices du cloud souverain européen pour la Revue Lamy Droit de l’Immatériel de septembre 2020
Actualités / Articles / Dématérialisation / Gouvernance / Informatique / Informatique / Publication
par Lexing · Published 2020-06-24 · Last modified 2023-09-22
Les lignes directrices du cloud européen Gaia-X sont désormais connues. Le 4 juin dernier, le Ministre de l’Economie, Bruno Le Maire et son homologue allemand, Peter Altmaier ont officialisé le lancement du cloud européen, Gaia-X (1).
Actualités / Articles / Cloud computing / Informatique / Publication
par Frédéric Forster · Published 2019-02-01 · Last modified 2022-10-18
Frédéric Forster évoque, dans sa dernière contribution au magazine EDI 85, les enjeux juridiques du cloud computing.
Articles / Evénement / GDPR / Publication / Revue de presse / RGPD
par Frédéric Forster · Published 2018-12-24 · Last modified 2023-04-06
Frédéric Forster prévient les entreprises et organisations que la sécurité européenne n’est pas négociable, dans le dernier numéro du magazine EDI de novembre 2018 (1).
Actualités / Articles / Gouvernance / Informatique / Publication
par Lexing · Published 2017-01-05 · Last modified 2018-01-10
Le Commissaire européen pour l’économie et la société numériques milite pour un «Code civil» des données numériques.
Actualités / Articles / Publication / Télécom
par Frédéric Forster · Published 2016-10-07 · Last modified 2018-02-20
La question de la gratuité en Europe du roaming international au 15 juin 2017 vient récemment d’être posée.
Actualités / Articles / Publication / Télécom
par Frédéric Forster · Published 2016-09-14 · Last modified 2017-03-22
Le développement sans précédent des objets connectés et des téléphones intelligents préfigure celui des réseaux 5G.
Actualités / Articles / Publication / Télécom
par Frédéric Forster · Published 2015-09-16 · Last modified 2020-02-27
Le débat sur les frais d’itinérance (« roaming ») est réactivé par la Commission européenne (1) comme chaque année.
Actualités / Evénement / Revue de presse / Télécom
par Frédéric Forster · Published 2015-06-09 · Last modified 2019-12-31
Frédéric Forster répond à la question de viuz.com de savoir si les opérateurs mobiles européens peuvent couper la publicité.
De multiples chantiers législatifs européens en cours. Depuis deux ans, six chantiers législatifs européens afférents au
Synthèse du petit-déjeuner du 15 mai 2013 animé par Emmanuel Walle et Xavier de Mazenod sur « Comment déployer le télétravail ? ».
Les procédures pénales sont harmonisées en Europe grâce à la directive 2012/13/UE relative au droit à
(actualisé le 22/04/2013) Marie Soulez – Après plus de dix ans de débat, la Conférence diplomatique, qui s’était promis de mettre au point un nouveau traité à l’intention des artistes interprètes ou exécutants de l’audiovisuel jusqu’alors faiblement protégés au niveau international, s’est conclue avec succès le 26 juin 2012 avec la signature par les négociateurs des Etats membres de l’OMPI du Traité de Beijing.
L’Ordonnance n° 2011-1069 du 8 septembre 2011 a transposé la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil du 18 décembre 2006 relative à l’ entraide pénale internationale La décision porte sur la simplification de l’échange d’informations et de renseignements entre les services répressifs des Etats membres de l’Union européenne. Elle prévoir des dispositions intitulées : « De l’échange simplifié d’informations entre services en application de la décision-cadre du Conseil de l’Union européenne du 18 décembre 2006 » (art. 695-9-31 à 695-9-49) au chapitre II du titre X du livre IV du Code de procédure pénale (CPP). Entraide Pénale Internationale Il a ainsi transposé la décision-cadre 2006/960/JAI relative à la simplification de l’échange d’informations et de renseignements entre les services répressifs des Etats membres de l’Union européenne. Ce texte, notamment par l’article 695-9-46 du CPP qui préconise la transmission aux unités EUROJUST et EUROPOL, ainsi que la Circulaire du 2 août 2011 portant sur l’obligation d’information de...
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