Droit du numérique et des technologies avancées - Avocats
Actualités / Expertise informatique / Expertise juridique / Procédure
par Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot · Published 18 03 2014 · Last modified 14 04 2021
Expertise judiciaire – Par arrêt du 16 janvier 2014, la Cour de cassation précise les contours et l’étendue des pouvoirs du juge en cas de contestations relatives au paiement des frais d’expertise (1).
Expertise informatique / Expertise juridique
par Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot · Published 18 10 2012 · Last modified 29 08 2018
Le principe du contradictoire prévu par l’article 16 du nouveau code de procédure civile s’applique naturellement en matière
par Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot · Published 23 03 2012 · Last modified 24 01 2019
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