L’utilisation des métriques dans les litiges informatiques
Alain Bensoussan participera le lundi 15 novembre 2021 à un Webinaire organisé par l’association Assemi sur l’« Utilisation des métriques dans les litiges informatiques ».
Étiqueté : Expertise juridique
Expertise : contestations relatives à la rémunération de l’expert
Expertise judiciaire – Par arrêt du 16 janvier 2014, la Cour de cassation précise les contours et l’étendue des pouvoirs du juge en cas de contestations relatives au paiement des frais d’expertise (1).
Expertise : respect du contradictoire
Le principe du contradictoire prévu par l’article 16 du nouveau code de procédure civile s’applique naturellement en matière
Résolution et obligation essentielle : renonciation anticipée
Une clause de renonciation anticipée doit être rédigée de manière claire, précise et non ambiguë.