L’utilisation des métriques dans les litiges informatiques
Alain Bensoussan participera le lundi 15 novembre 2021 à un Webinaire organisé par l’association Assemi sur l’« Utilisation des métriques dans les litiges informatiques ».
Actualités / Conférences / Evénement / Expertise informatique
par Lexing · Published 2021-11-12 · Last modified 2021-11-13
Alain Bensoussan participera le lundi 15 novembre 2021 à un Webinaire organisé par l’association Assemi sur l’« Utilisation des métriques dans les litiges informatiques ».
Actualités / Expertise informatique / Expertise juridique / Procédure
par Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot · Published 2014-03-18 · Last modified 2021-04-14
Expertise judiciaire – Par arrêt du 16 janvier 2014, la Cour de cassation précise les contours et l’étendue des pouvoirs du juge en cas de contestations relatives au paiement des frais d’expertise (1).
Expertise informatique / Expertise juridique
par Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot · Published 2012-10-18 · Last modified 2018-08-29
Le principe du contradictoire prévu par l’article 16 du nouveau code de procédure civile s’applique naturellement en matière
par Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot · Published 2012-03-23 · Last modified 2019-01-24
Une clause de renonciation anticipée doit être rédigée de manière claire, précise et non ambiguë.
Cookie | Durée | Description |
---|---|---|
cookielawinfo-checkbox-functional | 12 mois | Enregistrement du consentement de l'utilisateur pour les cookies fonctionnels |
cookielawinfo-checkbox-necessary | 12 mois | Gestion de l'affichage du bandeau d'information. |
CookieLawInfoConsent | 12 mois | Enregistrement de l'absence d'affichage du bandeau. |
viewed_cookie_policy | 12 mois | Enregistrement de l’ouverture de la politique cookies. |
Cookie | Durée | Description |
---|---|---|
_GRECAPTCHA | 6 mois | Protection du site contre les pratiques abusives des logiciels automatisés grâce à l’identification de l’utilisateur du site en distinguant un être humain du robot. |