Fuite de données de Facebook : quels recours possibles pour les victimes ?
Alain Bensoussan évoque les recours possibles pour les victimes de la récente fuite de données de Facebook, dans une interview accordée à France Info.
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par Eric Bonnet · Published 2021-04-13 · Last modified 2021-05-17
Alain Bensoussan évoque les recours possibles pour les victimes de la récente fuite de données de Facebook, dans une interview accordée à France Info.
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par Pierre-Yves Fagot · Published 2021-04-07 · Last modified 2021-04-08
Les administrations fiscales et douanières peuvent collecter les données publiques de Facebook, le Bon Coin, Twitter et autres réseaux sociaux.
Actualités / Articles / Pénal numérique / Publication / Vie privée
par Emmanuel Walle · Published 2021-02-02
La preuve du licenciement pour faute grave d’un salarié par la production d’une publication de son compte privé Facebook est licite.
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par Eric Bonnet · Published 2019-03-04 · Last modified 2023-02-07
Virginie Bensoussan-Brulé était l’invitée de RMC le 19 février 2019 pour évoquer la lutte contre la haine et le harcèlement
Les propos tenus par une salariée sur son compte Facebook dans un groupe fermé et restreint ne justifient pas un
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par Lexing · Published 2018-06-07 · Last modified 2023-07-06
L’administrateur d’une page Facebook est coresponsable avec le réseau social des traitements mis en œuvre à l’occasion
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par Alain Bensoussan · Published 2017-05-16 · Last modified 2021-01-13
La Cnil a rendu publique le 16 mai une décision du 27 avril 2017 prononçant une sanction de 150 000 €
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par Marion Catier · Published 2017-04-11 · Last modified 2019-02-08
Interrogée par Info Normandie, Marion Catier rappelle les règles applicables aux commentaires négatifs publiés par des
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par Lexing · Published 2017-04-04 · Last modified 2020-02-27
Que risquent les internautes en cas de non-assistance à personne en danger et omission de porter secours à la victime ?
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par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2017-03-11 · Last modified 2017-04-11
Virginie Bensoussan-Brulé commente l’arrêt de la Cour de cassation du 5 janvier 2017 à propos de la nature de la relation entre
Actualités / Articles / Internet contentieux / Publication / Web 2.0
par Emmanuel Walle · Published 2017-01-10 · Last modified 2017-04-11
La diffusion d’une vidéo sur Facebook aux seuls amis de la salariée n’exclut pas son licenciement pour faute grave.
Actualités / Articles / Contenus illicites / Internet contentieux / Publication
par Lexing · Published 2016-11-10 · Last modified 2020-02-27
La Cour de cassation a tranché la question relative au signalement de radars sur le réseau social Facebook.
Actualités / Articles / Informatique et libertés / Publication / Secteur internet
par Céline Avignon · Published 2016-11-02 · Last modified 2021-01-13
Après la Cnil et le Commissaire hambourgeois, le G29 se saisit du partage des données entre WhatsApp et Facebook.
Actualités / GDPR / Informatique et libertés / RGPD
par Céline Avignon · Published 2016-09-15 · Last modified 2021-01-13
Si l’article 6 du règlement 2016/679 vise comme base légale du traitement les intérêts légitimes poursuivis par le
Actualités / Articles / Presse et communication numérique / Publication
par Lexing · Published 2016-04-08 · Last modified 2020-05-28
Un fonctionnaire ne peut impunément publier sur Facebook un commentaire injurieux à l’encontre d’un élu.
Actualités / Articles / Compétence tribunaux / Internet contentieux / Publication
par Lexing · Published 2016-02-25 · Last modified 2020-02-27
Contrairement à la clause de compétence de Facebook, la justice française s’est déclarée compétente pour régler les
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par Alain Bensoussan · Published 2016-02-12 · Last modified 2023-10-13
Faute éthique : la DGCCRF et la Cnil tancent Facebook pour son manque de respect de la vie privée des internautes.
Actualités / Articles / Droits des personnes / Informatique et libertés / Publication
par Céline Avignon · Published 2016-02-09 · Last modified 2021-01-13
Après la justice belge, c’est au tour de la Cnil de procéder à une mise en demeure de Facebook de se conformer à la loi Informatique et libertés française.
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par Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot · Published 2015-08-27 · Last modified 2020-02-26
Le Tribunal de grande instance (TGI) de Paris déclare nulle et non écrite la clause attributive de compétence au profit de tribunaux situés aux Etats-Unis figurant dans les conditions générales de la société Facebook Inc. (1).
Actualités / Compétence tribunaux / Internet contentieux
par Céline Avignon · Published 2015-05-13 · Last modified 2016-10-06
La clause attributive de compétence de Facebook est mise à mal par un utilisateur français du réseau social qui a
Communication électorale – La première chambre du Tribunal administratif de Strasbourg s’est prononcée le 10 juin 2014
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par Isabelle Pottier · Published 2014-04-14 · Last modified 2015-03-16
CGU Facebook – Interviewé par Julie Conti pour Le Temps le 7 avril 2014, Alain Bensoussan explique le rôle précurseur de Facebook dans la gestion juridique des données personnelles des internautes. Il reprend l’un des thèmes de son intervention du 2 avril dernier lors de la Conférence organisée à Martigny (Suisse) par le réseau Lexing.
Les conditions Facebook en matière de jeux concours viennent d’être modifiées. Jusqu’à présent, pour pouvoir organiser un jeu concours sur Facebook, il était nécessaire d’utiliser une application tierce. A défaut, les sociétés organisant un jeu concours directement sur leur « Pages », sans passer par une application dédiée, risquaient de voir leur compte désactivé par Facebook sans préavis. Une grande marque française d’habillement en a fait l’amère expérience, Facebook ayant désactivé sa page Facebook en décembre 2010 (alors que celle-ci comptait pourtant pas moins de 130 000 fans) faute pour elle d’avoir respecté les règles promotionnelles de Facebook.
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par Isabelle Pottier · Published 2013-09-17 · Last modified 2020-09-29
Dans ce deuxième épisode de « Paroles d’experts pour les décideurs informatiques », Maître Alain Bensoussan
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