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Fuite de données de Facebook : quels recours possibles pour les victimes ?

Alain Bensoussan évoque les recours possibles pour les victimes de la récente fuite de données de Facebook, dans une interview accordée à France Info.

procédure en matière prud’homale 0

Le caractère abusif des clauses attributives de compétence

Le Tribunal de grande instance (TGI) de Paris déclare nulle et non écrite la clause attributive de compétence au profit de tribunaux situés aux Etats-Unis figurant dans les conditions générales de la société Facebook Inc. (1).

Conditions d’utilisation : Facebook est un précurseur ! 0

Conditions d’utilisation : Facebook est un précurseur !

CGU Facebook – Interviewé par Julie Conti pour Le Temps le 7 avril 2014, Alain Bensoussan explique le rôle précurseur de Facebook dans la gestion juridique des données personnelles des internautes. Il reprend l’un des thèmes de son intervention du 2 avril dernier lors de la Conférence organisée à Martigny (Suisse) par le réseau Lexing.

Nouvelles conditions Facebook en matière de jeux concours 0

Nouvelles conditions Facebook en matière de jeux concours

Les conditions Facebook en matière de jeux concours viennent d’être modifiées. Jusqu’à présent, pour pouvoir organiser un jeu concours sur Facebook, il était nécessaire d’utiliser une application tierce. A défaut, les sociétés organisant un jeu concours directement sur leur « Pages », sans passer par une application dédiée, risquaient de voir leur compte désactivé par Facebook sans préavis. Une grande marque française d’habillement en a fait l’amère expérience, Facebook ayant désactivé sa page Facebook en décembre 2010 (alors que celle-ci comptait pourtant pas moins de 130 000 fans) faute pour elle d’avoir respecté les règles promotionnelles de Facebook.