Fuite de données de Facebook : quels recours possibles pour les victimes ?
Alain Bensoussan évoque les recours possibles pour les victimes de la récente fuite de données de Facebook, dans une interview accordée à France Info.
Étiqueté : facebook
Collecte des données publiques des réseaux sociaux par le Fisc
Les administrations fiscales et douanières peuvent collecter les données publiques de Facebook, le Bon Coin, Twitter et autres réseaux sociaux.
Preuve d’une faute grave tirée d’un compte privé Facebook
La preuve du licenciement pour faute grave d’un salarié par la production d’une publication de son compte privé Facebook est licite.
Comment lutter contre la haine sur les réseaux sociaux
Virginie Bensoussan-Brulé était l’invitée de RMC le 19 février 2019 pour évoquer la lutte contre la haine et le harcèlement
Qualification des propos injurieux d’une salariée sur son compte Facebook
Les propos tenus par une salariée sur son compte Facebook dans un groupe fermé et restreint ne justifient pas un
L’administrateur d’une page Facebook est coresponsable du traitement
L’administrateur d’une page Facebook est coresponsable avec le réseau social des traitements mis en œuvre à l’occasion
Facebook sanctionné par la Cnil pour manquements à la loi
La Cnil a rendu publique le 16 mai une décision du 27 avril 2017 prononçant une sanction de 150 000 €
Faux comptes twitter, usurpation d’identité: les règles du jeu
Interrogée par Info Normandie, Marion Catier rappelle les règles applicables aux commentaires négatifs publiés par des
Non-assistance à personne en danger sur les réseaux sociaux
Que risquent les internautes en cas de non-assistance à personne en danger et omission de porter secours à la victime ?
Un ami sur Facebook n’est pas un véritable ” ami ”
Virginie Bensoussan-Brulé commente l’arrêt de la Cour de cassation du 5 janvier 2017 à propos de la nature de la relation entre
Licenciement : Facebook et paramétrages privés
La diffusion d’une vidéo sur Facebook aux seuls amis de la salariée n’exclut pas son licenciement pour faute grave.
Réseaux sociaux : licéité du signalement de radars en Aveyron
La Cour de cassation a tranché la question relative au signalement de radars sur le réseau social Facebook.
Le partage d’informations WhatsApp/Facebook inquiète …
Après la Cnil et le Commissaire hambourgeois, le G29 se saisit du partage des données entre WhatsApp et Facebook.
Règlement UE protection des données et balance des intérêts (suite)
Si l’article 6 du règlement 2016/679 vise comme base légale du traitement les intérêts légitimes poursuivis par le
Commentaire injurieux en ligne: révocation d’un agent public
Un fonctionnaire ne peut impunément publier sur Facebook un commentaire injurieux à l’encontre d’un élu.
La clause de compétence de Facebook est abusive
Contrairement à la clause de compétence de Facebook, la justice française s’est déclarée compétente pour régler les
Facebook se doit d’être éthique : elle a 3 mois pour régulariser
Faute éthique : la DGCCRF et la Cnil tancent Facebook pour son manque de respect de la vie privée des internautes.
Mise en demeure de Facebook par la Cnil
Après la justice belge, c’est au tour de la Cnil de procéder à une mise en demeure de Facebook de se conformer à la loi Informatique et libertés française.
Le caractère abusif des clauses attributives de compétence
Le Tribunal de grande instance (TGI) de Paris déclare nulle et non écrite la clause attributive de compétence au profit de tribunaux situés aux Etats-Unis figurant dans les conditions générales de la société Facebook Inc. (1).
La clause attributive de compétence Facebook abusive
La clause attributive de compétence de Facebook est mise à mal par un utilisateur français du réseau social qui a
Communication sur Facebook pendant la période électorale
Communication électorale – La première chambre du Tribunal administratif de Strasbourg s’est prononcée le 10 juin 2014
Conditions d’utilisation : Facebook est un précurseur !
CGU Facebook – Interviewé par Julie Conti pour Le Temps le 7 avril 2014, Alain Bensoussan explique le rôle précurseur de Facebook dans la gestion juridique des données personnelles des internautes. Il reprend l’un des thèmes de son intervention du 2 avril dernier lors de la Conférence organisée à Martigny (Suisse) par le réseau Lexing.
Nouvelles conditions Facebook en matière de jeux concours
Les conditions Facebook en matière de jeux concours viennent d’être modifiées. Jusqu’à présent, pour pouvoir organiser un jeu concours sur Facebook, il était nécessaire d’utiliser une application tierce. A défaut, les sociétés organisant un jeu concours directement sur leur « Pages », sans passer par une application dédiée, risquaient de voir leur compte désactivé par Facebook sans préavis. Une grande marque française d’habillement en a fait l’amère expérience, Facebook ayant désactivé sa page Facebook en décembre 2010 (alors que celle-ci comptait pourtant pas moins de 130 000 fans) faute pour elle d’avoir respecté les règles promotionnelles de Facebook.
Les grands chantiers qui attendent les DSI (2) : vers la troisième dimension
Dans ce deuxième épisode de « Paroles d’experts pour les décideurs informatiques », Maître Alain Bensoussan