Cloud : quelles nouvelles contraintes réglementaires ?
Eric Le Quellenec évoquera lors du salon Cloud Computing World Expo le nouveau cadre réglementaire du cloud à l’heure du RGPD et du Cloud Act.
Actualités / Conférences / Evénement / GDPR / Informatique / Informatique et libertés / RGPD
par Eric Bonnet · Published 2019-03-20 · Last modified 2022-03-07
Eric Le Quellenec évoquera lors du salon Cloud Computing World Expo le nouveau cadre réglementaire du cloud à l’heure du RGPD et du Cloud Act.
Actualités / Articles / Mode et luxe / Publication
par Lexing · Published 2016-10-27 · Last modified 2022-06-13
Plusieurs créateurs et couturiers ont su très vite percevoir les multiples opportunités fournies par l’impression 3D.
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2014-12-24 · Last modified 2021-11-02
Fichiers informatiques. Le chargé de clientèle d’un cabinet de courtage a fait part à son employeur de son intention de démissionner, afin d’occuper le même poste dans un cabinet concurrent.
Actualités / Informatique et libertés / Secteur public
par Céline Avignon · Published 2014-02-07 · Last modified 2016-05-30
Fichier de la DCRI – Dans un récent arrêt, la Cour administrative d’appel de Paris a annulé le jugement du tribunal administratif de Paris qui avait enjoint au ministre de l’Intérieur, qui s’y refusait, de communiquer à un individu les données personnelles le concernant, issues du fichier de la DCRI (Direction centrale du renseignement intérieur).
Cnil : organisation et pouvoirs / Informatique et libertés / Informatique et libertés Contentieux
par Céline Avignon · Published 2013-07-04 · Last modified 2015-03-16
La vente d’un fichier clients non déclaré à la Cnil est illicite et doit donc être annulée. C’est ce qu’a considéré la chambre commerciale de la Cour de cassation dans un arrêt du 25 juin dernier (1). Au regard de l’article 22 de la loi Informatique et libertés et de l’article 1128 du Code civil, un fichier informatisé contenant des données à caractère personnel non déclaré à la Cnil ne peut faire l’objet d’un commerce.
Cnil : organisation et pouvoirs / Informatique et libertés / Informatique et libertés Contentieux
par Céline Avignon · Published 2013-05-13 · Last modified 2015-03-16
La mise en œuvre d’une nouvelle version d’un logiciel n’oblige pas le responsable de traitement à procéder à une nouvelle déclaration auprès de la Cnil. C’est ce que rappelle la Cour de cassation par un arrêt rendu le 23 avril 2013 (1). Un animateur socio-éducatif avait refusé de saisir les informations à caractère personnel concernant les mineurs bénéficiant d’actions de prévention aux motifs que la nouvelle version du logiciel de traitement des données à caractère personnel mise en œuvre au sein de l’entreprise n’avait fait l’objet
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2013-05-07 · Last modified 2016-08-24
La France ne peut pas garder les empreintes d’un individu non condamné dans le fichier automatisé des empreintes digitales (FAED). Ce fichier tenu par les autorités françaises sert à la recherche et à l’identification des auteurs de crimes et de délits. Il contient l’état civil des personnes mises en cause dans une procédure pénale ou condamnées à une peine privative de libertés, le motif, la date et le lieu de signalisation, des éléments de signalement,
Alain Bensoussan interviewé sur « France-Info » par Jérôme Colombain sur la revente de fichiers musicaux et le droit. Lorsqu’on a acheté des milliers de titres, est-il possible de les revendre ou de les transférer à ses enfants ou petits enfants ?
L’employeur ne peut sans violer le secret des correspondances prendre connaissances des messages personnels émis par le salarié. La jurisprudence précise qu’un fichier identifié comme personnel par le salarié ne peut être ouvert sans la présence du salarié ou celui-ci dument appelé sauf risque ou événement particulier.
Cookie | Durée | Description |
---|---|---|
cookielawinfo-checkbox-functional | 12 mois | Enregistrement du consentement de l'utilisateur pour les cookies fonctionnels |
cookielawinfo-checkbox-necessary | 12 mois | Gestion de l'affichage du bandeau d'information. |
CookieLawInfoConsent | 12 mois | Enregistrement de l'absence d'affichage du bandeau. |
viewed_cookie_policy | 12 mois | Enregistrement de l’ouverture de la politique cookies. |
Cookie | Durée | Description |
---|---|---|
_GRECAPTCHA | 6 mois | Protection du site contre les pratiques abusives des logiciels automatisés grâce à l’identification de l’utilisateur du site en distinguant un être humain du robot. |