Étiqueté : fiscalité du numérique

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Fiscalité de l’économie numérique : un nouveau rapport

Fiscalité numérique – Après les contributions sur la fiscalité du numérique en France, avec le rapport Colin et Collin de janvier 2013 et le rapport du Conseil National du Numérique en septembre 2013 (1), le groupe d’experts sur la fiscalité de l’économie numérique mis en place par la Commission européenne a remis son rapport final en mai 2014 (2).

Nouvelles mesures fiscales en matière d’innovation :Commententirerle meilleur parti ?

Nouvelles mesures fiscales en matière d’innovation :Commententirerle meilleur parti ?

Petit-déjeuner Nouvelles mesures fiscales en matière d’innovation, du 13 novembre 2013 – Pierre-Yves Fagot a animé un petit-déjeuner débat consacré aux nouvelles mesures adoptées par le Gouvernement en matière d’innovation.

La CJUE valide la taxe sur les services des opérateurstélécoms(taxe « Copé ») 0

La CJUE valide la taxe sur les services des opérateurstélécoms(taxe « Copé »)

La taxe sur les services des opérateurs télécoms, dite taxe « Copé » a été validée par le juge européen. Dans une décision du 27 juin 2013 (1), la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a rejeté un recours présenté par la Commission européenne qui estimait incompatible, avec la Directive n°2002/20 CE relative à l’autorisation de réseaux et de services de communications électroniques, la taxe instaurée par la France pour financer en partie l’audiovisuel public.

Des propositions sur la fiscalité de l’économie numérique 1

Des propositions sur la fiscalité de l’économie numérique

Pierre-Yves Fagot – Dans leur rapport remis le 17 janvier 2013 (1), Monsieur Pierre Collin, Conseiller d’Etat, et Monsieur Nicolas Colin,

Le livre numérique un service électronique comme les autres ? 2

Le livre numérique un service électronique comme les autres ?

Qu’il soit sur support, un livre numérique est un livre. Telle est la position du législateur français qui, depuis janvier 2012,

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Le Crédit d’Impôt Recherche, outil de compétitivité

S’il représente une part importante de la dépense fiscale de l’Etat, derrière la TVA, le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) est un enjeux majeur pour tout le milieu français de l’innovation. Quelles vont-être les orientations de nos finances publiques à la suite de l’élection à la présidence de la République, de la nouvelle majorité ? Les dotations aux amortissements des immobilisations, créées ou acquises à l’état neuf et affectées directement à la réalisation d’opérations de recherche scientifique et technique font partie intégrante des dépenses de recherches ouvrant droit au crédit d’impôt recherche (CIR) (1). Aujourd’hui, en cas de sinistre ou de destruction de ces immobilisations, la part du CIR issue des dotations aux amortissements de ces immobilisations sinistrées est perdue. Dans la mesure où cette situation pouvait engendrer un manque à gagner pour l’entreprise bénéficiaire du CIR, la loi de finances pour 2012 est venue préciser qu’en cas de sinistre touchant...

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Taxer les géants du web pour répartir la valeur

Taxer les géants du web permettrait, outre un accroissement des recettes de l’Etat, d’appliquer au monde virtuel les règles édictées dans le monde réel. Si le gouvernement français décidait de taxer ces entreprises étrangères Google, Apple, Amazon, d’autres pays suivraient, cette taxation étant inhérente au développement économique de l’internet fondé sur une dynamique de répartition de valeur. Alain Bensoussan, le 21 décembre 2011, pour Newsring

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Fiscalité des entreprises innovantes : comment en tirer le meilleur parti

Petit-déjeuner du 16 novembre 2011 – Pierre-Yves Fagot a animé un petit-déjeuner débat consacré à la fiscalité des entreprises innovantes. Afin de renforcer le positionnement de la recherche française sur la scène mondiale et accroître sa compétitivité, la France a engagé, depuis déjà quelques années, une politique volontariste destinée à offrir aux entreprises qui innovent un environnement fiscal et réglementaire favorable pour leur permettre de répondre à un marché toujours plus concurrentiel. Fiscalité des entreprises innovantes A côté du soutien ciblé aux projets de recherche et développement et du renforcement des partenariats publics et privés, cette politique a conduit à renforcer plus récemment les mesures d’aide à l’innovation en faveur des entreprises, ainsi qu’à leur création et leur développement. A l’occasion d’un petit-déjeuner, nous vous avons proposé de faire le point sur l’état des mesures actuellement en vigueur concernant les trois grands volets suivants : les mesures de financement en...

Comment tirer parti des nouvelles mesures de soutien à l’innovationet à la recherche technologique ? 0

Comment tirer parti des nouvelles mesures de soutien à l’innovationet à la recherche technologique ?

Petit-déjeuner du 17 novembre 2010 – Pierre-Yves Fagot a animé un petit-déjeuner débat consacré aux mesures d’aide à l’innovation en faveur des entreprises. Afin de renforcer le positionnement de la recherche française sur la scène mondiale et accroître sa compétitivité, la France a engagé, depuis déjà quelques années, une politique volontariste destinée à offrir aux entreprises qui innovent

Les abonnements triple play taxés à 19,6% 0

Les abonnements triple play taxés à 19,6%

Le montant des abonnements triple play risque de s’accroître pour les consommateurs. En effet, à l’occasion de l’examen de la loi de finances pour 2011, l’Assemblée nationale vient de supprimer l’application de la TVA au taux réduit (5,5%) sur les offres d’abonnement internet, télévision et téléphone communément appelés triple play.