Droit du numérique et des technologies avancées - Avocats
Ce Zoom sur la fiscalité de l’innovation aborde des questions importantes tant pour l’économie française que pour les entreprises. Ces dernières cherchent en effet à développer leur activité faisant ainsi progresser l’économie française..
La réforme amorcée par la loi de finances pour 2022 modifiant le régime fiscal des cryptomonnaies est entrée en vigueur le 1er janvier 2023.
Zoom sur les mesures fiscales de la loi de finances pour 2023
La quasi-totalité des mesures de la loi de finances pour 2023 a été validée par le Conseil constitutionnel[1]. La loi de finances pour 2023 a été publiée au journal officiel[2].
Ci-après un tour de quelques mesures fiscales.
Actualités / Articles / Fiscalité - Société / Fiscalité de l'Union européenne / Publication
par Jennifer Bessi · Published 2021-11-24
Le Parlement européen estime que la législation fiscale doit être mise à jour pour lutter contre les pratiques fiscales dommageables.
Actualités / Articles / Fiscalité - Société / Publication / TVA
par Pierre-Yves Fagot · Published 2021-03-25
Compte tenu des difficultés liées à la pandémie, le paquet TVA sur le commerce électronique entrera en vigueur à compter du 1er juillet 2021.
Actualités / Articles / Crédit d'impôt / Fiscalité - Société / Publication
par Pierre-Yves Fagot · Published 2020-09-18
Par un arrêt du 9 septembre 2020, le Conseil d’État remet en cause la doctrine administrative limitant l’application du CIR (crédit impôt recherche) aux sous-traitants.
Actualités / Articles / Fiscalité - Internet / Fiscalité - Société / Publication
par Pierre-Yves Fagot · Published 2020-08-13 · Last modified 2020-09-07
Afin de renforcer la lutte contre la fraude fiscale, la directive (UE) 2018/822 du Conseil du 28 mai 2018 a modifié la directive
Actualités / Articles / Fiscalité - Société / Fiscalité de l'Union européenne / Publication
par Pierre-Yves Fagot · Published 2020-05-29 · Last modified 2020-06-09
Il est question de reporter de 6 mois l’entrée en vigueur du paquet TVA sur le commerce électronique pour tenir compte des difficultés
Actualités / Articles / Fiscalité - Société / Publication
par Pierre-Yves Fagot · Published 2019-10-07 · Last modified 2019-10-03
La loi 2019-759 du 24 juillet 2019 a institué une taxe annuelle de 3% sur le chiffre d’affaires encaissé par les grandes entreprises
Actualités / Articles / Fiscalité - Société / Publication / Réglementation
par Pierre-Yves Fagot · Published 2019-06-12 · Last modified 2021-03-29
L’article 55 de la Loi de Finances pour 2019 a institué un nouveau dispositif de déduction exceptionnelle de 40% des
Articles / Fiscalité - Société / Publication
par Pierre-Yves Fagot · Published 2018-10-12 · Last modified 2018-10-11
La Cour de cassation fait un rappel procédural sur l’expertise judiciaire à propos du recours contre une décision désignant
Articles / Banque et bourse / Fiscalité - Société / Publication
par Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot · Published 2018-06-09 · Last modified 2019-05-28
Par une décision du 26 avril 2018, le Conseil d’Etat a modifié les règles fiscales applicables aux crypto-monnaies.
Articles / Fiscalité - Internet / Fiscalité - Société / Publication
par Pierre-Yves Fagot · Published 2018-05-25 · Last modified 2020-07-17
Le Conseil d’Etat a précisé les modalités d’imposition des gains réalisés sur les bitcoins par des particuliers.
Articles / Fiscalité - Société / Fraude fiscale / Publication
par Pierre-Yves Fagot · Published 2017-10-10 · Last modified 2018-02-13
Retour sur les conditions de conservation et d’archivage des logiciels et systèmes de caisse.
Articles / Fiscalité - Société / Fraude fiscale / Publication / Réglementation
par Pierre-Yves Fagot · Published 2017-09-11 · Last modified 2023-04-06
Comptabilité-Gestion : des mesures de simplification du dispositif de certification des logiciels et systèmes de caisse
Articles / Fiscalité - Société / Publication / Réglementation / Réglementation
par Pierre-Yves Fagot · Published 2017-07-05 · Last modified 2018-06-04
Par le décret 2017-630, la partie réglementaire du Code de commerce a fait l’objet d’un toilettage consécutif à la
Conférences Lexing / Evénement / Fiscalité - Société
par Lexing · Published 2016-05-24 · Last modified 2019-03-15
Petit-déjeuner débat du 15 juin 2016 sur « La recherche de financement : les facteurs clés de succès », animé par
Actualités / Articles / Dématérialisation / Dématérialisation - Document / Fiscalité - Société / Publication
par Pierre-Yves Fagot · Published 2016-02-26 · Last modified 2021-09-29
Depuis l’année 2014, plusieurs décrets ont permis la simplification de la vie des sociétés commerciales (1). Ces
Actualités / Articles / Fiscalité - Société / Fraude fiscale / Publication
par Pierre-Yves Fagot · Published 2015-12-11 · Last modified 2023-07-06
L’OCDE adopte un plan d’action anti évasion fiscale pour lutter contre les pratiques agressives des multinationales.
Actualités / Conférences Lexing / Eléments incorporels / Evénement / Fiscalité - Société / Propriété intellectuelle / Vie du Cabinet
par Pierre-Yves Fagot · Published 2015-12-04 · Last modified 2018-02-26
Petit-déjeuner débat du 13 janvier 2016 spécial Bilan fiscalité de l’innovation et protection des actifs immatériels.
Actualités / Articles / Eléments incorporels / Fiscalité - Société / Publication
par Pierre-Yves Fagot · Published 2015-11-13 · Last modified 2015-11-09
L’article 135 de la loi Macron a assoupli le régime juridique, fiscal et social des attributions d’actions gratuites.
Actualités / Articles / Crédit d'impôt / Fiscalité - Société / Publication / Robot
par Pierre-Yves Fagot · Published 2015-05-29 · Last modified 2021-03-29
Pour stimuler l’investissement des entreprises, le Gouvernement a mis en place un avantage fiscal exceptionnel…
Actualités / Fiscalité - Société
par Pierre-Yves Fagot · Published 2015-04-01 · Last modified 2018-02-27
Depuis le 1er janvier 2014, les contribuables qui tiennent leur comptabilité au moyen de systèmes informatisés ont l’obligation, en cas de contrôle fiscal, de présenter leurs documents comptables sur support dématérialisé (1).
Actualités / Fiscalité - Internet / Fiscalité - Société
par Pierre-Yves Fagot · Published 2015-03-26 · Last modified 2016-08-26
L’économie numérique est caractérisée par quatre éléments principaux à savoir la non-localisation des activités, le rôle central des plateformes, l’importance des effets de réseau et l’exploitation des données.
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