Une opposition comme indice d’un dépôt frauduleux de marque
L’opposition formée à l’encontre d’une demande de marque nécessaire à l’activité d’un concurrent caractérise un dépôt frauduleux.
Actualités / Marques et noms de domaine / Opposition
par Virginie Brunot · Published 28 05 2020 · Last modified 20 07 2020
L’opposition formée à l’encontre d’une demande de marque nécessaire à l’activité d’un concurrent caractérise un dépôt frauduleux.
Articles / Banque et bourse / Publication
par Frédéric Forster · Published 12 12 2017 · Last modified 14 11 2019
Face aux menaces numériques, la Commission a proposé des outils pour lutter contre la fraude aux moyens de paiement
Actualités / Articles / Pénal numérique / Publication
par Lexing · Published 24 05 2017 · Last modified 28 05 2020
Depuis 2010, la fraude au Président a fait de nombreuses victimes, notamment parmi les entreprises françaises.
Actualités / Articles / Banque et bourse / Publication
par Frédéric Forster · Published 15 02 2017 · Last modified 02 03 2017
Une banque a été condamnée par le tribunal d’instance de Lyon, à indemniser un client victime de paiement frauduleux.
Actualités / Banque et bourse / Informatique et libertés / Secteur banque
par Céline Avignon · Published 04 04 2016 · Last modified 27 02 2018
Céline Avignon interviendra sur la lutte contre le blanchiment en assurance dans le cadre d’une formation organisée par
Actualités / Commerce électronique / Conférences / Evénement / Internet conseil
par Lexing · Published 16 06 2015 · Last modified 23 01 2018
Lexing Alain Bensoussan Avocats présent à la prochaine réunion de la Commission juridique de l’Acsel « Fraude en ligne ».
Actualités / Evénement / Informatique et libertés / Revue de presse / Secteur internet
par Céline Avignon · Published 09 12 2014 · Last modified 31 12 2014
Céline Avignon précise, pour E-commerce Magazine, les moyens de lutter contre la fraude et les opérations illicites à disposition des commerçants en ligne. Les moyens utilisés doivent respecter les dispositions de la loi Informatique et libertés. Pour lutter contre la fraude et les opérations illicites, nombreux sont les e-commerçants optant pour des modules de prévention et de lutte, proposés notamment par les banques ou les prestataires de paiement. Néanmoins le recours à de tels modules implique pour l’e-commerçant de tenir compte des contraintes de la loi Informatique et libertés. En effet, les éditeurs, dans la plupart des cas, concèdent un droit d’utilisation sur des modules paramétrables et entièrement administrables par les e-commerçants. Compte tenu de cette autonomie, ces derniers sont considérés comme des responsables de traitements, au sens de la loi Informatique et libertés. Cette qualification entraîne des conséquences pour les e-commerçants. En effet, le recours à ces modules leur permet,...
Actualités / Fiscalité - Société / Fraude fiscale
par Pierre-Yves Fagot · Published 18 11 2014 · Last modified 13 11 2019
Commercialisation de logiciels de caisse frauduleux : danger – Depuis la loi du 6 décembre 2013, les concepteurs et éditeurs de logiciels de comptabilité ou de caisse sont désormais tenus de communiquer toute la documentation qui se rapporte à leurs produits (1).
Un accord a été trouvé par les ministres du travail et de l’emploi de l’Union européenne sur la proposition de directive relative à
Actualités / Banque et bourse / Conférences / Evénement
par Céline Avignon · Published 24 12 2013 · Last modified 11 03 2019
Céline Avignon revient, pour Sociétariat Magazine de décembre 2013, sur les types de fraude bancaire existants et les moyens de s’en prémunir. La fraude à la carte bancaire est courante, mais l’usurpation d’identité gagne du terrain. Le schéma classique débute avec un vol de papiers d’identité. Avec ce sésame, les voleurs tentent de se faire ouvrir un compte courant auprès d’un établissement bancaire au nom de la victime, puis obtiennent un chéquier et émettent des chèques.
Actualités / Conférences / Evénement
par Alain Bensoussan · Published 11 01 2013 · Last modified 20 02 2018
Maître Alain Bensoussan, dans son rendez-vous bimestriel accordé à MyDSI-Tv présente le droit des failles de sécurité.
Dépôt frauduleux / Marques et noms de domaine
par Virginie Brunot · Published 13 11 2012 · Last modified 19 07 2018
La fraude sévit aussi en matière de dépôt de marque. Par son arrêt du 23 octobre 2012, la Cour de cassation
Actualités / Articles / Banque et bourse / Publication
par Alain Bensoussan · Published 30 08 2010 · Last modified 15 07 2015
Le rapport d’activité 2009 de l’Observatoire de la sécurité des cartes de paiement a été rendu public le 13 juillet dernier.
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