Lexing Avocats présent au premier Salon de la lutte contre la fraude
Anthony Sitbon interviendra le 23 mars 2022 dans le cadre du Salon de la lutte contre la fraude en France qui se tiendra à Paris.
Actualités / Conférences / Evénement / Sécurité des SI
par Eric Bonnet · Published 2022-03-21 · Last modified 2022-03-28
Anthony Sitbon interviendra le 23 mars 2022 dans le cadre du Salon de la lutte contre la fraude en France qui se tiendra à Paris.
Actualités / Articles / Pénal numérique / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2021-03-17
Un arrêt récent du 9 septembre 2020 (1) rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation apporte des précisions sur le cumul des qualifications de faux et d’escroquerie au regard du principe ne bis in idem.
Actualités / Marques et noms de domaine / Opposition
par Virginie Brunot · Published 2020-05-28 · Last modified 2020-07-20
L’opposition formée à l’encontre d’une demande de marque nécessaire à l’activité d’un concurrent caractérise un dépôt frauduleux.
Articles / Banque et bourse / Publication
par Frédéric Forster · Published 2017-12-12 · Last modified 2019-11-14
Face aux menaces numériques, la Commission a proposé des outils pour lutter contre la fraude aux moyens de paiement
Actualités / Articles / Pénal numérique / Publication
par Lexing · Published 2017-05-24 · Last modified 2020-05-28
Depuis 2010, la fraude au Président a fait de nombreuses victimes, notamment parmi les entreprises françaises.
Actualités / Articles / Banque et bourse / Publication
par Frédéric Forster · Published 2017-02-15 · Last modified 2017-03-02
Une banque a été condamnée par le tribunal d’instance de Lyon, à indemniser un client victime de paiement frauduleux.
Actualités / Banque et bourse / Informatique et libertés / Secteur banque
par Céline Avignon · Published 2016-04-04 · Last modified 2018-02-27
Céline Avignon interviendra sur la lutte contre le blanchiment en assurance dans le cadre d’une formation organisée par
Actualités / Commerce électronique / Conférences / Evénement / Internet conseil
par Lexing · Published 2015-06-16 · Last modified 2021-09-29
Lexing Alain Bensoussan Avocats présent à la prochaine réunion de la Commission juridique de l’Acsel « Fraude en ligne ».
Actualités / Evénement / Informatique et libertés / Revue de presse / Secteur internet
par Céline Avignon · Published 2014-12-09 · Last modified 2014-12-31
Céline Avignon précise, pour E-commerce Magazine, les moyens de lutter contre la fraude et les opérations illicites à disposition des commerçants en ligne. Les moyens utilisés doivent respecter les dispositions de la loi Informatique et libertés. Pour lutter contre la fraude et les opérations illicites, nombreux sont les e-commerçants optant pour des modules de prévention et de lutte, proposés notamment par les banques ou les prestataires de paiement. Néanmoins le recours à de tels modules implique pour l’e-commerçant de tenir compte des contraintes de la loi Informatique et libertés. En effet, les éditeurs, dans la plupart des cas, concèdent un droit d’utilisation sur des modules paramétrables et entièrement administrables par les e-commerçants. Compte tenu de cette autonomie, ces derniers sont considérés comme des responsables de traitements, au sens de la loi Informatique et libertés. Cette qualification entraîne des conséquences pour les e-commerçants. En effet, le recours à ces modules leur permet,...
Actualités / Fiscalité - Société / Fraude fiscale
par Pierre-Yves Fagot · Published 2014-11-18 · Last modified 2019-11-13
Commercialisation de logiciels de caisse frauduleux : danger – Depuis la loi du 6 décembre 2013, les concepteurs et éditeurs de logiciels de comptabilité ou de caisse sont désormais tenus de communiquer toute la documentation qui se rapporte à leurs produits (1).
Un accord a été trouvé par les ministres du travail et de l’emploi de l’Union européenne sur la proposition de directive relative à
Actualités / Banque et bourse / Conférences / Evénement
par Céline Avignon · Published 2013-12-24 · Last modified 2019-03-11
Céline Avignon revient, pour Sociétariat Magazine de décembre 2013, sur les types de fraude bancaire existants et les moyens de s’en prémunir. La fraude à la carte bancaire est courante, mais l’usurpation d’identité gagne du terrain. Le schéma classique débute avec un vol de papiers d’identité. Avec ce sésame, les voleurs tentent de se faire ouvrir un compte courant auprès d’un établissement bancaire au nom de la victime, puis obtiennent un chéquier et émettent des chèques.
Actualités / Conférences / Evénement
par Alain Bensoussan · Published 2013-01-11 · Last modified 2018-02-20
Maître Alain Bensoussan, dans son rendez-vous bimestriel accordé à MyDSI-Tv présente le droit des failles de sécurité.
Dépôt frauduleux / Marques et noms de domaine
par Virginie Brunot · Published 2012-11-13 · Last modified 2018-07-19
La fraude sévit aussi en matière de dépôt de marque. Par son arrêt du 23 octobre 2012, la Cour de cassation
Actualités / Articles / Banque et bourse / Publication
par Alain Bensoussan · Published 2010-08-30 · Last modified 2015-07-15
Le rapport d’activité 2009 de l’Observatoire de la sécurité des cartes de paiement a été rendu public le 13 juillet dernier.
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