Une opposition comme indice d’un dépôt frauduleux de marque
L’opposition formée à l’encontre d’une demande de marque nécessaire à l’activité d’un concurrent caractérise un dépôt frauduleux.
Étiqueté : Fraude
Renforcement de la lutte contre la fraude aux moyens de paiement
Face aux menaces numériques, la Commission a proposé des outils pour lutter contre la fraude aux moyens de paiement
FOVI et fraude au Président : conseils et mises en garde
Depuis 2010, la fraude au Président a fait de nombreuses victimes, notamment parmi les entreprises françaises.
Paiement frauduleux: une banque tenue d’indemniser son client
Une banque a été condamnée par le tribunal d’instance de Lyon, à indemniser un client victime de paiement frauduleux.
Lutte contre le blanchiment en assurance : avalanche de réformes
Céline Avignon interviendra sur la lutte contre le blanchiment en assurance dans le cadre d’une formation organisée par
Fraude en ligne : réunion de la Commission juridique de l’Acsel
Lexing Alain Bensoussan Avocats présent à la prochaine réunion de la Commission juridique de l’Acsel « Fraude en ligne ».
Lutter contre la fraude et les opérations illicites en e-commerce
Céline Avignon précise, pour E-commerce Magazine, les moyens de lutter contre la fraude et les opérations illicites à disposition des commerçants en ligne. Les moyens utilisés doivent respecter les dispositions de la loi Informatique et libertés. Pour lutter contre la fraude et les opérations illicites, nombreux sont les e-commerçants optant pour des modules de prévention et de lutte, proposés notamment par les banques ou les prestataires de paiement. Néanmoins le recours à de tels modules implique pour l’e-commerçant de tenir compte des contraintes de la loi Informatique et libertés. En effet, les éditeurs, dans la plupart des cas, concèdent un droit d’utilisation sur des modules paramétrables et entièrement administrables par les e-commerçants. Compte tenu de cette autonomie, ces derniers sont considérés comme des responsables de traitements, au sens de la loi Informatique et libertés. Cette qualification entraîne des conséquences pour les e-commerçants. En effet, le recours à ces modules leur permet,...
Commercialisation de logiciels de caisse frauduleux : danger
Commercialisation de logiciels de caisse frauduleux : danger – Depuis la loi du 6 décembre 2013, les concepteurs et éditeurs de logiciels de comptabilité ou de caisse sont désormais tenus de communiquer toute la documentation qui se rapporte à leurs produits (1).
Travailleurs détachés : un texte de compromis au niveau européen
Un accord a été trouvé par les ministres du travail et de l’emploi de l’Union européenne sur la proposition de directive relative à
Comment se prémunir contre la fraude bancaire ?
Céline Avignon revient, pour Sociétariat Magazine de décembre 2013, sur les types de fraude bancaire existants et les moyens de s’en prémunir. La fraude à la carte bancaire est courante, mais l’usurpation d’identité gagne du terrain. Le schéma classique débute avec un vol de papiers d’identité. Avec ce sésame, les voleurs tentent de se faire ouvrir un compte courant auprès d’un établissement bancaire au nom de la victime, puis obtiennent un chéquier et émettent des chèques.
Les failles de sécurité : quel régime juridique ?
Maître Alain Bensoussan, dans son rendez-vous bimestriel accordé à MyDSI-Tv présente le droit des failles de sécurité.
Quand la fraude corrompt le dépôt de la marque…
La fraude sévit aussi en matière de dépôt de marque. Par son arrêt du 23 octobre 2012, la Cour de cassation
Recrudescence de la fraude en ligne en 2009 !
Le rapport d’activité 2009 de l’Observatoire de la sécurité des cartes de paiement a été rendu public le 13 juillet dernier.