Recommandations sur les contestations d’opérations de paiement
Le 16 mai 2023, l’Observatoire de la Sécurité des Moyens de Paiement a émis des recommandations sur les contestations d’opérations […]
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Face au maintien du nombre de téléchargements de contenus illégaux, l’Arcom met en place de nouveaux outils afin de faire
Anthony Sitbon interviendra le 23 mars 2022 dans le cadre du Salon de la lutte contre la fraude en France
Un arrêt récent du 9 septembre 2020 (1) rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation apporte des
L’opposition formée à l’encontre d’une demande de marque nécessaire à l’activité d’un concurrent caractérise un dépôt frauduleux.
Face aux menaces numériques, la Commission a proposé des outils pour lutter contre la fraude aux moyens de paiement
Depuis 2010, la fraude au Président a fait de nombreuses victimes, notamment parmi les entreprises françaises.
Une banque a été condamnée par le tribunal d’instance de Lyon, à indemniser un client victime de paiement frauduleux.
Céline Avignon interviendra sur la lutte contre le blanchiment en assurance dans le cadre d’une formation organisée par
Lexing Alain Bensoussan Avocats présent à la prochaine réunion de la Commission juridique de l’Acsel « Fraude en ligne ».
Céline Avignon précise, pour E-commerce Magazine, les moyens de lutter contre la fraude et les opérations illicites à disposition des
Commercialisation de logiciels de caisse frauduleux : danger – Depuis la loi du 6 décembre 2013, les concepteurs et éditeurs de
Un accord a été trouvé par les ministres du travail et de l’emploi de l’Union européenne sur la proposition de
Céline Avignon revient, pour Sociétariat Magazine de décembre 2013, sur les types de fraude bancaire existants et les moyens de
Maître Alain Bensoussan, dans son rendez-vous bimestriel accordé à MyDSI-Tv présente le droit des failles de sécurité.
La fraude sévit aussi en matière de dépôt de marque. Par son arrêt du 23 octobre 2012, la Cour de
Le rapport d’activité 2009 de l’Observatoire de la sécurité des cartes de paiement a été rendu public le 13 juillet
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