Cookies : le Conseil d’Etat valide l’injonction faite à Google
Le juge des référés du Conseil d’Etat valide l’injonction faite à Google de se mettre en conformité à la législation sur les cookies.
Actualités / Informatique et libertés / RGPD / Secteur internet
par Isabelle Pottier · Published 2021-03-12 · Last modified 2021-06-25
Le juge des référés du Conseil d’Etat valide l’injonction faite à Google de se mettre en conformité à la législation sur les cookies.
Cloud souverain : en plein débat sur la souveraineté numérique, l’américain Google et le français OVH annoncent une alliance inédite.
Fair use ou copyright : en 2010, Oracle intentait une action contre Google, pour ses droits sur les API Java,
Actualités / Informatique et libertés / Secteur internet
par Lexing · Published 2014-04-02 · Last modified 2023-09-22
Par une décision en date du 28 janvier 2014, le tribunal de commerce de Paris a condamné Google Inc. pour ne pas avoir donné de suite favorable au droit d’opposition exercé par un commerçant qui souhaitait ne plus voir son nom associé à des termes faisant référence à son passé pénal sur le moteur de recherche Google via l’outil Google Suggest.
Actualités / Droits des personnes / Informatique et libertés
par Céline Avignon · Published 2014-02-21 · Last modified 2018-02-23
Cookies une première sanction en Espagne. Une première sanction [1] vient d’être prononcée en Espagne à l’encontre d’un éditeur
Presse et communication numérique
par Isabelle Pottier · Published 2013-07-09 · Last modified 2016-09-07
Par un arrêt du 19 juin 2013 (1), la première chambre civile de la Cour de cassation a mis fin à une longue saga visant à déterminer la responsabilité en matière d’e-réputation de la société Google Inc. du fait des contenus affichés sur son moteur de recherche par l’intermédiaire de son Google Suggest. Ce service offre une application qui, lorsqu’un internaute tape les premières lettres de sa requête dans la barre de recherche de Google, permet de lui proposer plusieurs mots ou expressions qui y sont associés.
Actualités / Marques et noms de domaine / Référencement
par Virginie Brunot · Published 2013-06-27 · Last modified 2014-02-17
Virginie Brunot – Référencement payant : par son arrêt du 14 mai 2013 (1), la Cour de cassation franchit un pas de plus en faveur du principe de liberté de la concurrence sur internet face aux titulaires de marques. La Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé à l’encontre de l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Lyon le 19 janvier 2012 (2) ayant condamné le titulaire d’une marque au titre de la concurrence déloyale pour avoir empêché un concurrent d’utiliser sa marque dans le cadre d’un programme de référencement payant.
Lettres d'information / Publication
par Isabelle Pottier · Published 2013-06-26 · Last modified 2023-07-06
L’édito de la Lettre juristendance Informatique et libertés est consacré à l’étude réalisée par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques sur « Le risque numérique :
« Tous surveillés ? », Alain Bensoussan a participé à la Table ronde sur la surveillance des communications organisée par France Inter le 13 juin 2013 avec Jérémie Zimmermann, Porte-parole et cofondateur de La Quadrature du Net
Actualités / Droits des personnes / Informatique et libertés
par Chloé Torres · Published 2013-04-12 · Last modified 2018-01-10
Le groupe de l’article 29, qui regroupe les autorités de protection des données européenne dont la Cnil, a mené pendant plusieurs mois une étude de la conformité des règles de confidentialité publiées par Google avec les exigences découlant des réglementations européennes en matière de protection des données à caractère personnel. Les conclusions de cette étude ont été rendues publiques le 26 octobre 2012.
Cnil : organisation et pouvoirs / Informatique et libertés / Informatique et libertés Contentieux
par Céline Avignon · Published 2013-03-01 · Last modified 2018-01-19
Google est menacé d’une action répressive par le G29, autorités européennes de protection des données pour sa politique de confidentialité.
Projet IPG : Le géant américain se fait menaçant depuis qu’une rumeur se répand sur l’étude d’un projet de loi, par le législateur
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