Directive NIS 2: conférence d’Anthony Sitbon
Anthony Sitbon anime le jeudi 1er décembre 2022 au campus ESIEE-IT de Pontoise une conférence dédiée aux objectifs et obligations de la Directive NIS-2.
Étiqueté : Gouvernance
Les projets de règlements UE : vers un marché unique des données ?
Faites le point sur les projets de règlements UE : Data governance act (DGA) et Data act (DA) grâce à la visioconférence Lexing qu’animeront Marie Soulez et Jérémy Bensoussan le mercredi 23 mars 2022.
Parution de la lettre JTIT 227 – Mars 2022
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines en matière de droit du numérique et des technologies avancées (à retrouver dans notre JurisTendances Informatique et Télécoms mensuelle, JTIT 227) :
Les projets de règlements UE : vers un marché unique des données ?
Faites le point sur les projets de règlements UE : Data governance act (DGA) et Data act (DA) grâce à la conférence Lexing qu’animeront Marie Soulez et Jérémy Bensoussan le mercredi 23 mars 2022, en visioconférence.
Contrat MSP Managed Service Provider : fini les zones d’ombre
A l’occasion du webinar organisé par BeMSP pour le rendez-vous annuel French Summit, Eric Le Quellenec a précisé les enjeux du contrat de Managed Service Provider (MSP) (1).
Utilisation de logiciels sans licence au sein d’une entreprise
Les audits de logiciels menés par les éditeurs ou leurs représentants en entreprises sont devenus monnaie courante.
Marétique : les enjeux technologiques et juridiques
Le domaine maritime est un point de concentration de flux électronique d’informations à travers la marétique (1).
API economy : nouvelles opportunités et enjeux juridiques
La stratégie de nombreuses entreprises passe par la mise en place d’une plateforme et la création d’un écosystème
La Cnil prône l’étude d’impact sur la vie privée
La loi informatique et libertés impose aux responsables de traitement de prendre « toutes précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement,
Idate : dossier spécial Big data, économie et défis
La revue « Communications & Strategies » a publié un dossier spécial intitulé « Big data : Economic, business & policy
Les autres dispositions du projet de loi sur le renseignement
Le projet de loi relatif au renseignement, examiné en procédure accélérée à l’Assemblée nationale en séance publique à partir du 13 avril 2015 (1), comporte d’autres dispositions que celles qui ont été abordées dans de précédents articles.
Big Data et Ressources Humaines, au cœur de l’entreprise
Emmanuel Walle précise pour IT-Expert Magazine, l’intérêt de recourir au Big data dans les ressources humaines.
Les techniques de recueil du renseignement
Aucune technique de recueil du renseignement concernant la collecte de données rendues publiques sur internet ou les réseaux sociaux n’est présente
Renseignement : un droit de recours reconnu devant le Conseil d’Etat
Le projet de loi relatif au renseignement, examiné en procédure accélérée à l’Assemblée nationale en séance publique à partir du 13 avril 2015 (1), prévoit l’instauration d’un droit de recours devant le Conseil d’Etat.
Renseignement : création d’une commission de contrôle
Le projet de loi relatif au renseignement, examiné en procédure accélérée à l’Assemblée nationale en séance publique à partir du 13 avril 2015 (1), prévoit la création de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, qui succédera à la CNCIS.
Procédure d’autorisation des techniques de recueil de renseignement
Le projet de loi relatif au renseignement, examiné en procédure accélérée à l’Assemblée nationale en séance
Consécration d’une politique publique du renseignement
Le projet de loi relatif au renseignement, examiné en procédure accélérée à l’Assemblée nationale en séance publique à partir du 13 avril 2015 (1), consacre une politique publique du renseignement.
Projet de loi sur le renseignement : vers un cadre légal unifié
Le projet de loi relatif au renseignement, déposé au Parlement, a été présenté au Conseil des ministres du 19 mars 2015 et sera examiné en procédure accélérée à l’Assemblée nationale en séance publique à partir du 13 avril 2015.
La Journée Sécurité des Systèmes d’Information 2015
Chaque année, l’association OSSIR organise la Journée de la Sécurité des Systèmes d’Information (JSSI). Cette année, Alain Bensoussan est intervenu sur le thème des nouvelles atteintes aux STAD (Systèmes de traitement automatisé de données).
Le code source du logiciel de simulation de l’impôt est communicable
Le code source d’un logiciel utilisé par une autorité publique est un document administratif communicable à toute personne qui le demande, conformément à la loi CADA du 17 juillet 1978.
Cybersécurité : comment l’optimiser au service du business ?
Cybersécurité : comment l’optimiser au service du business ? Telle était la thématique de l’événement « INSIGHTS by ALTEN » organisé le mardi 9 décembre 2014 à Paris,
Analyse prédictive, Big Data et protection des données
Analyse prédictive et big data, Alain Bensoussan précise pour MyDSI-Tv les nouvelles règles juridiques.
A quand une législation protégeant le secret des affaires ?
Le projet de loi pour la croissance, porté par Emmanuel Macron, ne comportera pas de volet sur le secret des affaires.
L’impact des nouvelles normes ISO sur le Cloud computing
Après un peu plus de deux ans de travaux, les organismes de normalisation UIT-T et ISO ont approuvé trois nouvelles normes sur le cloud computing (1). La norme ISO 17788 définit les cinq types d’intervenant sur le marché du cloud computing (auditeurs, partenaires, clients, fournisseurs, intermédiaires), les trois types de services proposés (infrastructure as a service ou « IaaS », platform as a service ou « PaaS » et Software as a Service ou « SaaS »). La norme ISO 17789 s’attache à définir l’architecture fonctionnelle de référence, c’est-à-dire la façon de construire une plateforme de services cloud computing, dans un souci d’interopérabilité. La norme ISO 27018 fixe les règles de sécurité à appliquer pour les fournisseurs de cloud public afin d’assurer la protection des données personnelles, garantir la transparence et se conformer à leurs obligations réglementaires. Aucune de ces normes ne présente de caractère obligatoire. Elles ne peuvent en soi être...