Étiqueté : harcèlement

Comment prévenir le harcèlement moral ? 0

Comment prévenir le harcèlement moral ?

Laissant au juge un large pouvoir d’appréciation et d’interprétation quant aux actes constitutifs de harcèlement, la jurisprudence, tout particulièrement depuis 2009, a précisé les contours de la notion de harcèlement moral et défini une frontière entre l’exécution normal du pouvoir de direction de l’employeur et l’accomplissement d’actes susceptibles d’être qualifiés de harcèlement moral.

Harcèlement moral sans intention et démission équivoque 0

Harcèlement moral sans intention et démission équivoque

Le harcèlement moral peut-il être retenu lorsque l’employeur, sans intention véritable, multiplie les erreurs de gestion au point de dégrader les conditions de travail et l’état de santé de son salarié et d’entraîner la démission équivoque de l’intéressé ?

Harcèlement et mise à la retraite d’office

Harcèlement et mise à la retraite d’office

Droit social Harcèlements Harcèlement et mise à la retraite d’office d’un directeur général de services municipaux La Cour d’appel administrative de Bordeaux a confirmé le 8 juillet 2008, la mesure disciplinaire à l’égard du directeur général des services municipaux et communautaires d’une ville. Il avait été mis à la retraite d’office en novembre 2004 pour avoir consulté des sites pornographiques sur son lieu et pendant son temps de travail au moyen de matériels informatiques appartenant à la commune et envoyé à de nombreuses reprises à son assistante des courriers électroniques anonymes constitutifs d’un harcèlement pour obtention de faveurs sexuelles et de harcèlement moral. La cour a considéré qu’eu égard à la nature des fonctions d’encadrement supérieur exercées et à la gravité des faits, la commune n’avait pas commis d’erreur manifeste d’appréciation en lui infligeant une telle sanction. Par ailleurs, ainsi que le rappelle la cour, la réalité des faits de...