Juristendances « Informatique et libertés » n° 77 – 2017
Parmi les actualités à retenir dans la Lettre Juristendances Informatique et libertés des mois de Septembre-Octobre, figurent
Étiqueté : informatique et libertés
Accès à son dossier médical : le rappel à l’ordre de la CNIL
La Cnil a de nouveau sanctionné un professionnel libéral refusant l’ accès à son dossier médical à un ancien patient.
Données de dossiers passagers : la CJUE bloque l‘accord UE-Canada
L’accord sur le transfert des données de dossiers passagers ne peut être conclu sous sa forme actuelle selon la CJUE.
Juristendances « Informatique et libertés » n° 76 – 2017
Parmi les actualités à retenir dans la Lettre Juristendances Informatique et libertés du mois de juillet-août,
Notifications des failles de sécurité : pourquoi attendre ?
Face aux notifications des failles de sécurité : pourquoi attendre ? Les prestataires de services de confiance et
Le code de conduite Privacy en santé mobile retoqué par le G29
Le G29 vient de publier ses commentaires spécifiques sur le projet de code de conduite Privacy en santé mobile M-Santé.
RGPD et codes de conduite : les exigences du G29
RGPD et codes de conduite : le G29 analyse la conformité des codes de conduites face aux exigences posées
Juristendances « Informatique et libertés » n° 75 – 2017
A signaler ce mois-ci la parution de nos deux ouvrages Informatique Télécoms Internet (6e éd.), Ed. Francis Lefebvre
Informatique et libertés Bilan et perspectives
Petit-déjeuner du 6 septembre 2017 « Informatique et libertés Bilan et perspectives » – Alain Bensoussan.
RGPD Notification des violations de données personnelles
A compter du 25 mai 2018, il existera de nouvelles obligations de notification des violations de données personnelles.
Quelles sont les sanctions Cnil à l’encontre des entreprises
En cas de violation de la loi Informatique et libertés, sont prévues des sanctions Cnil à l’encontre des entreprises.
Juristendances « Informatique et libertés » n° 74 – 2017
A signaler ce mois-ci la parution de notre ouvrage General data protection regulation aux Editions Wolters Kluwer
Parution de l’ouvrage “General data protection regulation”
“General data protection regulation : texts, commentaries & practical guidelines” est publié chez Wolters Kluwer.
Procédure à suivre devant la formation restreinte de la Cnil
La loi pour une République numérique modifie la procédure de sanction devant la formation restreinte
Juristendances « Informatique et libertés » n° 73 – 2017
Parmi les actualités à retenir dans la Lettre Juristendances Informatique et libertés figurent notamment :
Juristendances « Informatique et libertés » n° 72 – 2016
Parmi les actualités à retenir en cette rentrée dans la Lettre Juristendances Informatique et libertés figurent notamment :
La certification dans le règlement européen Data Protection
Le cabinet a organisé le 24 janvier 2017 un petit-déjeuner débat sur le thème : « Règlement européen Data Protection :
Loi Lemaire et protection des données personnelles : impacts
La loi Lemaire renforce la protection des données personnelles et anticipe le règlement européen 2016/679.
Mise en demeure publique de Microsoft par la Cnil
Microsoft a été mise en demeure publiquement par la Cnil en raison de manquements à la Loi Informatique et
Loi Lemaire : succès de la Matinée juridique de l’Acsel
C’est dans un auditorium de la Maison du Barreau comble que s’est déroulée la Grande Matinée Juridique de l’Acsel.
Juristendances « Informatique et libertés » n° 71 – 2016
Parmi les actualités à retenir en cette rentrée dans la Lettre Juristendances Informatique et libertés figurent
Accountability et règlement sur la protection des données
L’accountability est un processus de mise en conformité d’une entreprise à la réglementation Informatique et libertés.
Norme simplifiée n°48 : modification par la Cnil
La norme simplifiée n°48 pour la gestion des fichiers clients et prospects a été de nouveau actualisée par la Cnil.
Cookies : la Cnil surveille les professionnels non éditeurs
La Cnil étend ses contrôles aux partenaires publicitaires des éditeurs de sites émettant aussi des cookies.