Archives des Internet et contenus - Lexing Alain Bensoussan Avocats

Fiche Google MyBusiness et données à caractère personnel

Le Tribunal de grande instance de Paris condamne Google à supprimer une fiche Google MyBusiness publiée sans autorisation

Virginie Bensoussan-Brulé était l’invitée de Europe1 le 19 mars 2018 pour évoquer le nouveau plan contre le racisme sur internet.

Directive copyright : quels impacts sur les plateformes en ligne ? C’est le thème du petit-déjeuner débat du 4 avril 2018

Marie Soulez évoque pour le JT de 20H de TF1 le développement de la prostitution sur le net et ce qu’encourent

L’interdiction pour un fournisseur d’accès à internet de procéder au total blocage d’e-mails a récemment été confirmée.

Un accord provisoire visant à supprimer les obstacles à la portabilité des contenus numériques a été conclu

Le Président de l’Hadopi, Monsieur Christian Pheline, a présenté, le 10 janvier 2017, le rapport d’activité 2015-2016.

Le 25 novembre dernier, une proposition de loi « portant création d’un Ombudsman » a été déposée par deux

Par arrêt du 22 septembre 2011, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) avait précisé les conditions dans lesquelles

Par décision du tribunal de grande instance de Béthune du 27 mai 2014, douze personnes ont été condamnées

Le framing est un type de lien hypertexte permettant d’afficher en incrustation sur la page d’un site internet celle d’un autre

Open access – Alain Bensoussan sera auditionné par le GFII (Groupement Français de l’Industrie de l’Information) sur