L’Observatoire de la haine en ligne est installé
L’Observatoire de la haine en ligne mis en place par le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) début juillet 2020, s’est réuni pour la première fois le 23 juillet.
L’Observatoire de la haine en ligne mis en place par le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) début juillet 2020, s’est réuni pour la première fois le 23 juillet.
Actualités / Contenus illicites / Internet contentieux / Propriété intellectuelle
par Anthony Sitbon · Published 28 07 2020 · Last modified 12 10 2020
La Cour de justice de l’Union européenne a précisé dans un arrêt rendu le 9 juillet 2020 la notion « d’adresses ». En cause : celles des personnes ayant porté atteinte à un droit de propriété intellectuelle, dont la directive 2004/48
Articles / Contenus illicites / Internet contentieux / Propriété intellectuelle / Publication
par Lexing · Published 02 08 2019 · Last modified 27 07 2020
La mise à disposition de mentions légales est une obligation légale sanctionnée pénalement.
Actualités / Articles / Droits des personnes / Informatique et libertés / Informatique et libertés Contentieux / Publication
par Lexing · Published 20 04 2018 · Last modified 28 05 2020
Le Tribunal de grande instance de Paris condamne Google à supprimer une fiche Google MyBusiness publiée sans autorisation
Actualités / Contenus illicites / Evénement / Internet contentieux / Médias / Pénal numérique / Revue de presse
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 20 03 2018 · Last modified 05 01 2021
Virginie Bensoussan-Brulé était l’invitée de Europe1 le 19 mars 2018 pour évoquer le nouveau plan contre le racisme sur internet.
Actualités / Economie numérique / Evénement / Internet conseil / Petit-déjeuner débat / Propriété intellectuelle
par Lexing · Published 06 03 2018 · Last modified 28 12 2018
Directive copyright : quels impacts sur les plateformes en ligne ? C’est le thème du petit-déjeuner débat du 4 avril 2018
Actualités / Contenus illicites / Evénement / Internet conseil / Internet contentieux / Pénal numérique / Revue de presse / Web 2.0
par Eric Bonnet · Published 27 10 2017 · Last modified 08 11 2017
Marie Soulez évoque pour le JT de 20H de TF1 le développement de la prostitution sur le net et ce qu’encourent
Actualités / Articles / Internet contentieux / Publication
par Lexing · Published 26 04 2017 · Last modified 28 05 2020
L’interdiction pour un fournisseur d’accès à internet de procéder au total blocage d’e-mails a récemment été confirmée.
Actualités / Articles / Propriété intellectuelle / Publication
par Lexing · Published 10 04 2017 · Last modified 07 09 2018
Un accord provisoire visant à supprimer les obstacles à la portabilité des contenus numériques a été conclu
Actualités / Articles / Propriété intellectuelle / Publication
par Marie Soulez · Published 22 02 2017 · Last modified 03 06 2020
Le Président de l’Hadopi, Monsieur Christian Pheline, a présenté, le 10 janvier 2017, le rapport d’activité 2015-2016.
Actualités / Articles / Contenus illicites / Internet contentieux / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 20 12 2016 · Last modified 28 05 2020
Le 25 novembre dernier, une proposition de loi « portant création d’un Ombudsman » a été déposée par deux
Actualités / Internet contentieux / Marques et noms de domaine / Propriété intellectuelle / Référencement / Référencement
par Virginie Brunot · Published 08 05 2015 · Last modified 04 05 2017
Par arrêt du 22 septembre 2011, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) avait précisé les conditions dans lesquelles
Actualités / Propriété intellectuelle
par Marie Soulez · Published 25 02 2015 · Last modified 14 09 2020
Par décision du tribunal de grande instance de Béthune du 27 mai 2014, douze personnes ont été condamnées
Actualités / Propriété intellectuelle
par Marie Soulez · Published 25 12 2014 · Last modified 04 04 2018
Le framing est un type de lien hypertexte permettant d’afficher en incrustation sur la page d’un site internet celle d’un autre
Actualités / Conférences / Evénement / Propriété intellectuelle
par Isabelle Pottier · Published 14 10 2014 · Last modified 20 04 2020
Open access – Alain Bensoussan sera auditionné par le GFII (Groupement Français de l’Industrie de l’Information) sur
Actualités / Economie numérique / Internet conseil / Propriété intellectuelle
par Marie Soulez · Published 01 10 2014 · Last modified 03 06 2020
La Hadopi dresse le bilan des travaux d’analyse et de recherche engagés depuis juin 2013. Ces travaux visaient à étudier la
Actualités / Propriété intellectuelle
par Marie Soulez · Published 31 12 2013 · Last modified 27 02 2020
Marie Soulez a été interviewé par Le Plus (Nouvelobs.com) et Ouest France sur la décision relative au streaming rendue le
Conférences / Evénement / Vie du Cabinet
par Isabelle Pottier · Published 29 11 2013 · Last modified 27 04 2020
Le cabinet lance sur YouTube une chaîne dédiée au droit des nouvelles technologies intitulée Lexing Alain Bensoussan Avocats.
Actualités / Propriété intellectuelle
par Marie Soulez · Published 27 11 2013 · Last modified 06 09 2016
Marie Soulez – En 2009, s’exonérant des règles relatives aux droits d’auteur, un jeune internaute a créé une plateforme de téléchargement direct, Forum-DDL, dont l’objet était de permettre l’échange entre internautes principalement de films et de séries. Poursuivi pour contrefaçon devant le tribunal correctionnel de Thionville, il a été condamné le 12 novembre 2013 à verser des dommages et intérêts aux parties civiles (la SACEM, la SCPP et des producteurs de phonogrammes) à hauteur de plus d’un million d’euros pour la mise à disposition non autorisée d’œuvres de l’esprit.
Actualités / Contenus illicites / Evénement / Internet contentieux / Revue de presse
par Isabelle Pottier · Published 07 11 2013 · Last modified 16 07 2020
Propos racistes ou antisémites sur internet. Alain Bensoussan, interrogé par Fabien Crombé pour BFMTV précise la
Lettres d'information / Pénal numérique / Publication
par Isabelle Pottier · Published 10 10 2013 · Last modified 12 02 2020
L’édito de la Lettre juristendance Informatique et Télécoms du mois d’octobre est consacré à la nouvelle directive européenne du 12 août 2013 visant à uniformiser le droit pénal des Etats membres en matière de cyberattaques. Cette directive organise une refonte des dispositions de la décision-cadre aux nouveaux types d’attaques subies par les systèmes d’information, afin notamment de lutter contre les attaques à grande échelle.
Actualités / Evénement / Marques et noms de domaine / Noms de domaine / Petit-déjeuner débat
par Isabelle Pottier · Published 09 10 2013 · Last modified 10 01 2018
Petit-déjeuner Nouveaux noms de domaine – nouvel internet, du 9 octobre 2013 – Anne-Sophie Cantreau, Virginie Brunot, et Isabel Toutaud, Directrice Juridique et Politiques de Registre de l’Afnic, ont animé un petit-déjeuner débat consacré à l’impact du plan mondial d’élargissement du système prévu par l’ICANN à partir du 2ème semestre 2013
Actualités / Conférences / Evénement / Internet conseil / Web 2.0
par Isabelle Pottier · Published 17 09 2013 · Last modified 29 09 2020
Dans ce deuxième épisode de « Paroles d’experts pour les décideurs informatiques », Maître Alain Bensoussan
Lettres d'information / Publication
par Isabelle Pottier · Published 13 09 2013 · Last modified 31 12 2019
L’édito de la Lettre juristendance Informatique et Télécoms de septembre traite des dispositions européennes sur le règlement extrajudiciaire des litiges.
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