Droit du numérique et des technologies avancées - Avocats
Articles / Contenus illicites / Internet contentieux / Publication
par Lexing · Published 2022-11-24
Arcom et piratage : l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) énonce clairement sur son site qu’« Il est interdit de télécharger sans autorisation et sans payer des œuvres artistiques couvertes par le droit d’auteur ».
Articles / Contenus illicites / Internet contentieux / Publication
par Lexing · Published 2022-11-10 · Last modified 2022-12-13
Le téléchargement illégal de contenus sportifs par de nombreux internautes n’est plus un secret. Les conséquences pour les acteurs du secteur sont difficiles à évaluer mais néanmoins certaines.
Actualités / Articles / Contenus illicites / Internet contentieux / Médias / Publication
par Lexing · Published 2022-11-07 · Last modified 2022-11-14
Depuis la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, l’Arcom est chargée contrôler le contenu en ligne sur les plateformes afin de veiller à ce que ces plateformes respectent leurs obligations (1).
Actualités / Conférences / Evénement / Informatique / Internet contentieux
par Eric Bonnet · Published 2022-06-14 · Last modified 2023-03-22
Le cabinet lance en partenariat avec la Web TV ANews Sécurité et Siemens une série de podcasts d’Alain Bensoussan autour des grandes affaires du numérique en matière de sûreté et de sécurité.
Actualités / Conférences / Evénement / Internet contentieux / Pénal numérique / Presse et communication numérique / Revue de presse
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2022-02-02 · Last modified 2022-05-19
Virginie Bensoussan-Brulé, invitée de l’émission Smart Lex sur la chaîne B Smart, évoque l’enjeu pour les entreprises de maîtriser leur réputation en ligne et les solutions pour y parvenir.
Actualités / Données d'identification / Evénement / Informatique et libertés / Revue de presse
par Lexing · Published 2021-04-02 · Last modified 2021-05-17
Le CSA souhaite empêcher les mineurs d’accéder à des plateformes X. Raphaël Liotier a été interviewé sur l’accès des mineurs à la pornographie et la problématique de l’âge des visiteurs de ces sites,
L’Observatoire de la haine en ligne mis en place par le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) début juillet 2020, s’est réuni pour la première fois le 23 juillet.
Actualités / Contenus illicites / Internet contentieux / Propriété intellectuelle
par Anthony Sitbon · Published 2020-07-28 · Last modified 2022-09-19
La Cour de justice de l’Union européenne a précisé dans un arrêt rendu le 9 juillet 2020 la notion « d’adresses ». En cause : celles des personnes ayant porté atteinte à un droit de propriété intellectuelle, dont la directive 2004/48
Articles / Contenus illicites / Internet contentieux / Propriété intellectuelle / Publication
par Lexing · Published 2019-08-02 · Last modified 2020-07-27
La mise à disposition de mentions légales est une obligation légale sanctionnée pénalement.
Actualités / Articles / Droits des personnes / Informatique et libertés / Informatique et libertés Contentieux / Publication
par Lexing · Published 2018-04-20 · Last modified 2021-10-01
Le Tribunal de grande instance de Paris condamne Google à supprimer une fiche Google MyBusiness publiée sans autorisation
Actualités / Contenus illicites / Evénement / Internet contentieux / Médias / Pénal numérique / Revue de presse
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2018-03-20 · Last modified 2021-01-05
Virginie Bensoussan-Brulé était l’invitée de Europe1 le 19 mars 2018 pour évoquer le nouveau plan contre le racisme sur internet.
Actualités / Conférences Lexing / Economie numérique / Evénement / Internet conseil / Propriété intellectuelle
par Lexing · Published 2018-03-06 · Last modified 2023-01-05
Directive copyright : quels impacts sur les plateformes en ligne ? C’est le thème du petit-déjeuner débat du 4 avril 2018
Actualités / Contenus illicites / Evénement / Internet conseil / Internet contentieux / Pénal numérique / Revue de presse / Web 2.0
par Eric Bonnet · Published 2017-10-27 · Last modified 2017-11-08
Marie Soulez évoque pour le JT de 20H de TF1 le développement de la prostitution sur le net et ce qu’encourent
Actualités / Articles / Internet contentieux / Publication
par Lexing · Published 2017-04-26 · Last modified 2020-05-28
L’interdiction pour un fournisseur d’accès à internet de procéder au total blocage d’e-mails a récemment été confirmée.
Actualités / Articles / Propriété intellectuelle / Publication
par Lexing · Published 2017-04-10 · Last modified 2018-09-07
Un accord provisoire visant à supprimer les obstacles à la portabilité des contenus numériques a été conclu
Actualités / Articles / Propriété intellectuelle / Publication
par Marie Soulez · Published 2017-02-22 · Last modified 2020-06-03
Le Président de l’Hadopi, Monsieur Christian Pheline, a présenté, le 10 janvier 2017, le rapport d’activité 2015-2016.
Actualités / Articles / Contenus illicites / Internet contentieux / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2016-12-20 · Last modified 2020-05-28
Le 25 novembre dernier, une proposition de loi « portant création d’un Ombudsman » a été déposée par deux
Actualités / Internet contentieux / Marques et noms de domaine / Propriété intellectuelle / Référencement / Référencement
par Virginie Brunot · Published 2015-05-08 · Last modified 2017-05-04
Par arrêt du 22 septembre 2011, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) avait précisé les conditions dans lesquelles
Actualités / Propriété intellectuelle
par Marie Soulez · Published 2015-02-25 · Last modified 2020-09-14
Par décision du tribunal de grande instance de Béthune du 27 mai 2014, douze personnes ont été condamnées
Actualités / Propriété intellectuelle
par Marie Soulez · Published 2014-12-25 · Last modified 2018-04-04
Le framing est un type de lien hypertexte permettant d’afficher en incrustation sur la page d’un site internet celle d’un autre
Actualités / Conférences / Evénement / Propriété intellectuelle
par Isabelle Pottier · Published 2014-10-14 · Last modified 2020-04-20
Open access – Alain Bensoussan sera auditionné par le GFII (Groupement Français de l’Industrie de l’Information) sur
Actualités / Economie numérique / Internet conseil / Propriété intellectuelle
par Marie Soulez · Published 2014-10-01 · Last modified 2020-06-03
La Hadopi dresse le bilan des travaux d’analyse et de recherche engagés depuis juin 2013. Ces travaux visaient à étudier la
Actualités / Propriété intellectuelle
par Marie Soulez · Published 2013-12-31 · Last modified 2020-02-27
Marie Soulez a été interviewé par Le Plus (Nouvelobs.com) et Ouest France sur la décision relative au streaming rendue le
Conférences / Evénement / Vie du Cabinet
par Isabelle Pottier · Published 2013-11-29 · Last modified 2020-04-27
Le cabinet lance sur YouTube une chaîne dédiée au droit des nouvelles technologies intitulée Lexing Alain Bensoussan Avocats.
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