Étiqueté : Internet et contenus

procédure en matière prud’homale 0

Loi Evin : dernières actualités jurisprudentielles

Loi Evin – Après une période d’accalmie sur le plan judiciaire, l’actualité se trouve soudain marquée par deux nouvelles décisions relatives à l’application de la loi Evin. La plus récente est un arrêt de la 1ère chambre civile de la Cour de cassation du 3 juillet 2013 (1), qui rejette le pourvoi formé par la SA Ricard à l’encontre de l’arrêt de la Cour d’appel de Paris qui avait jugé illicite la campagne titrant « Un Ricard des rencontres ». Elle fait l’objet d’un commentaire dans notre Blog tendances sous l’intitulé « La publicité intrusive dans le domaine des boissons alcooliques ».

Union européenne : les enjeux de la révolution numérique 0

Union européenne : les enjeux de la révolution numérique

Révolution numérique – Alain Bensoussan a été auditionné par la Commission des affaires européennes en vue de la réalisation d’un rapport d’information intitulé « L’Union européenne, colonie du monde numérique ? ». Ce rapport comporte trente propositions destinées à permettre à l’Union européenne d’appréhender les mutations et les enjeux induits par la révolution numérique.

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La neutralité de l’internet peut-elle coexister avec des mesures derégulation ?

Le Conseil d’Etat vient, par une décision publiée le 10 juillet 2013 (1), de confirmer la légalité de la décision prise par l’Arcep le 29 mars 2012 (2) de procéder à des collectes d’informations auprès des opérateurs de communications électroniques et les FAI, notamment sur les conditions techniques et financières de l’interconnexion des réseaux entre eux et de qualité des services rendus.

Streaming video : la Sacem, UMPI et YouTube signent un accord 0

Streaming video : la Sacem, UMPI et YouTube signent un accord

La Sacem, en charge de la représentation et de la défense des auteurs-compositeurs français, et Universal Music Publishing International (UMPI) ont annoncé le 3 avril 2013 avoir régularisé un accord avec YouTube, site communautaire qui propose le visionnage en streaming de vidéos publiés par les internautes. D’après les informations communiquées par la Sacem sur son site internet www.sacem.fr, cet accord viserait à définir les conditions de l’utilisation dans 127 pays des œuvres des répertoires de la Sacem et d’UMPI.

Les domaines de premier niveau .paris et .bzh validés par l’Icann 1

Les domaines de premier niveau .paris et .bzh validés par l’Icann

Les candidatures pour la délégation du « .paris » et « .bzh », domaines de premier niveau (gTLDS) géographiques, viennent de passer avec succès l’examen initial du programme dit « New Generic Top Level Domains » initié et administré par l’ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers). Ce sont les deux premiers dossiers de candidatures françaises pour la délégation de gestion de domaines génériques géographiques de premier niveau (gTLDS) à avoir réussi cette étape importante de la procédure de délégation de domaines de premier niveau (gTLDS).

Contrefaçon : 1ère journée nationale de destruction des contrefaçons 0

Contrefaçon : 1ère journée nationale de destruction des contrefaçons

Lancée à l’initiative de Madame le Ministre du Commerce extérieur, la 1ère journée nationale de destruction de la contrefaçon a été conduite le 11 juin 2013 par les services des douanes sur l’ensemble du territoire national. C’est ainsi qu’au terme de cette journée, la douane a annoncé la destruction de plus d’un million d’articles saisis allant des jouets aux articles de téléphonie, en passant par les produits de luxe et autres articles de mode.

Le risque numérique et la protection des données personnelles 0

Le risque numérique et la protection des données personnelles

« Le risque numérique et la protection des données personnelles » tel était le thème de l’audition publique à laquelle a participé Chloé Torrès. Cette audition s’est faite dans le cadre de l’étude sur « Le risque numérique : en prendre conscience pour mieux le maîtriser ? » organisée par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques le jeudi 21 février 2013 à l’Assemblée nationale.

Menaces de mort sur internet : canular ou vraies menaces 0

Menaces de mort sur internet : canular ou vraies menaces

Virginie Bensoussan-Brulé a été interviewé par 20 minutes à propos de l’adolescent qui a menacé sur Internet de commettre une fusillade à Strasbourg. Pour cette dernière, ces agissements pourraient constituer un délit de publication de fausses nouvelles (article 27 de la loi du 29 juillet 1881) puisque « la paix publique a été troublée et un désordre a été créé », près de 750 policiers et gendarmes ayant en effet été mobilisés.

Internet et droit : Facebook relève de la sphère privée sous
condition 1

Internet et droit : Facebook relève de la sphère privée sous condition

Alain Bensoussan commente la récente décision qui place Facebook dans la sphère privée, non sans certaines conditions (« Sud-Ouest »). Les propos que chacun publie sur des réseaux sociaux ne sont pas des propos tenus en public et ne sont donc pas susceptibles de faire l’objet de poursuites pour diffamation ou injure publiques, à la condition que les termes employés ne soient « accessibles qu’aux seules personnes agréées par l’intéressée, en nombre très restreint ».

Pornographie : censure ou liberté d’expression 0

Pornographie : censure ou liberté d’expression

Virginie Bensoussan-Brulé a été interviewée sur la pornographie sur le net : censure ou liberté d’expression, par France 24, le 29 mars 2013. La suppression de la pornographie sur le net, tel était, entre autres, l’objectif des députés européens à l’occasion du débat sur « l’élimination des stéréotypes liés au genre dans l’Union ».

Protection des données personnelles sur internet 0

Protection des données personnelles sur internet

Alain Bensoussan a été interviewé sur la protection des données personnelles mises sur Internet, par Mathilde Munos pour « France-Info ». « On retrouve sur internet des dossiers médicaux, judiciaires, mais c’est plutôt rare. En général ce sont des gens qui essayent de se venger ou qui portent atteinte à leur société.

Comment faire cesser une rumeur sur internet ? 0

Comment faire cesser une rumeur sur internet ?

Mathieu Prud’homme commente la plainte contre X déposée pour identifier les auteurs d’une rumeur prêtant à l’actrice Julie Gayet une liaison avec François Hollande. Il donne des pistes pour obtenir l’identification de l’auteur de la rumeur, condition nécessaire pour la traduire en justice.