Le satellite militaire CSO-1 : agent secret dernière génération

satellite militaire CSO-1Le lancement du satellite militaire CSO-1 marque une fin d’année heureuse pour Arianespace et ambitieuse pour la France. 3, 2, 1… lorsque le compte à rebours s’est terminé la nouvelle année n’a pas retenti mais les élans de joie n’en étaient pas moins présents.

Le 19 décembre 2018, Arianespace a opéré son onzième et dernier lacement de l’année 2018 : celui du satellite militaire CSO-1, premier satellite de surveillance optique d’une constellation de trois satellites. Une opération couronnée de succès plaçant la France parmi les leaders mondiaux du renseignement spatial.

La constellation des trois satellites militaires CSO (pour composante spatiale optique) devrait permettre à la France, mais également à l’Allemagne, la Belgique et la Suède qui participent au programme, de disposer, en à peine deux ans, d’images d’une très haute résolution, 2D comme 3D, permettant de servir de soutien aux interventions armées.

Le satellite militaire CSO-1 : un atout du renseignement stratégique

Les trois satellites militaires auront vocation à remplacer la constellation Helios II, actuellement opérée, dans un cadre de renouvellement des technologies spatiales d’observation (1). Néanmoins, les technologies disponibles à leur bord n’auront rien à envier à leur prédécesseur. Placés en orbite basse, à 450 et 800 kilomètres d’altitude, ces satellites accroîtront considérablement la capacité des renseignement militaires françaises.

En effet, les CSO sont dotés d’une nouvelle optique offrant une meilleure définition, d’une plus grande agilité permettant d’augmenter le nombre de prises de vue sur un théâtre d’opération (avec une capacité de plus de 800 photos par jour) et d’une plus grande précision en termes de localisation militaire (2), dignes d’un véritable agent secret. Ces satellites rodés aux pratiques d’espionnage sont indispensables à l’ère des drones et des nano-satellites (bien trop souvent inaperçus).

Les différences d’altitude des orbites sur lesquels ces satellites sont placés permettent de couvrir à la fois des missions de reconnaissance, privilégiant les capacités de couverture, d’acquisition sur théâtre et de revisite et à la fois des missions d’identification atteignant le plus haut niveau de résolution, de qualité d’image et de précision d’analyse.

Avec de telles performances, la constellation CSO dispose sûrement des satellites les plus performants à échelle mondiale.

Sous maîtrise d’ouvrage du Centre national d’études spatiales (CNES), par délégation de la Direction générale de l’armement (DGA), ces satellites militaires d’observation devront, ainsi, «contribuer au renforcement des capacités des forces dans le domaine du renseignement spatial, du soutien et de la conduite des opérations sur les théâtres d’engagement» (3).

Un projet scientifique et politique ambitieux, tant par ses promesses technologiques que par son coût financier. La loi de programmation militaire prévoit, en effet de consacrer quelques 3,6 milliards d’euros au secteur spatial d’ici 2025 pour financer le renouvellement des satellites optiques avec CSO, le satellite de télécommunication sécurisé Syracuse IV et le déploiement des satellites d’écoute et de renseignement électromagnétique (ROEM) CERES.

Une ambition technologique à la hauteur des ambitions politiques

Le programme spatial CSO illustre, dans le domaine des satellites espion, la capacité des Etats à partager et communautariser leurs forces, en dehors de l’Union européenne ou de l’Agence spatiale européenne, et dans un domaine aussi sensible que ne l’est le secteur de la défense.

Intéressant l’Allemagne, la Belgique et la Suède, ce programme a, également, été établi sur la base d’accords permettant d’accéder à des données recueillies par les satellites radar allemands SAR Luppe et italiens Cosmos Skymed, technologies venant compléter les prouesses des satellites de renseignement.

Les efforts sont, ainsi, collectifs et la volonté de surveillance remplace progressivement celle de la simple observation et télédétection.

Par ailleurs, le déploiement des satellites militaires CSO participe à une nouvelle définition de la stratégie spatiale de défense française. Comme l’a annoncé la ministre des Armées Florence Parly, «ce lancement n’est qu’une étape, une étape déterminante. CSO va décupler nos capacités de surveillance, nous permettre des images de reconnaissance et d’identification d’une précision encore jamais égalée» (4).

Jusqu’à présent, la ministre des Armées a placé la stratégie spatiale française autour des concepts d’autonomie et de défense. La France invoque la nécessité de surveiller l’espace en raison de la multiplication des débris spatiaux et des risques qu’ils engendrent pour les satellites en fonctionnement. Cette visée est, d’ailleurs, celle du programme européen « Space situational awareness ».

Mais le satellite militaire CSO-1 ne dupera personne. Muni de l’appareil photo le plus gros et le plus complexe jamais réalisé, son potentiel surpasse largement la seule surveillance de l’espace.

Malgré le développement fulgurant des activités spatiales civiles et la pression accrue sur ce marché exercée par les nouveaux acteurs privés, les activités militaires ne sont pas pour autant délaissées et semblent même, auprès de chaque puissance spatiale, retrouver un nouveau souffle (5).

Ainsi, à la question de savoir si une «armée de l’espace» à l’image des Etats-Unis est envisageable, le Général commandant le Commandement interarmées de l’espace n’apporte qu’une réponse en demi-teinte, feignant de contourner la question : « L’enjeu n’est pas de créer une armée de l’espace mais de répondre aux enjeux qui se posent. Et les enjeux sont les mêmes pour les Américains et pour nous. Chacun y apporte les réponses qu’il estime les plus appropriées en fonction du contexte national. Dans les deux cas, la réponse passe par une organisation adaptée à ces enjeux, c’est-à-dire une organisation agile, flexible, cohérente, lisible qui prenne en compte l’ensemble des aspects de la question ». Et d’ajouter « La ministre a demandé que le groupe de travail propose des options en matière d’organisation. C’est ce qui a été fait. Des décisions seront prises par le président de la République et la ministre des Armées » (6).

Frederic Forster
Johanna Chauvin
Lexing Constructeurs informatique et télécoms

(1) Assemblée nationale, Projet de loi n°659 relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense, disponible en ligne.
(2) Air&Cosmos, « Lancement du satellite de renseignement CSO-A », 20 décembre 2018, disponible en ligne.
3) CNES, « CSO/MUSIS », 9 avril 2018, disponible en ligne.
(4) Ministre des Armées Florence Parly, discours prononcé en visioconférence, 19 décembre 2018, retranscrition en ligne  (consulté le 20 novembre 2018).
(5) F. Forster et J. Chauvin, « Un nouveau pas en avant dans la course à l’armée spatiale », disponible sur Lexing Alain Bensoussan.
(6) Délégation à l’information et à la communication de la défense, ministère de la Défense, interview du Général Michel Friedling, commandant du Commandement interarmées de l’espace, 20 décembre 2018, disponible en ligne.




Un nouveau pas en avant dans la course à l’armée spatiale

armée spatialeAvec la création d’un commandement militaire pour l’espace, les Etats-Unis accélèrent la création d’une armée spatiale. En effet, le 18 décembre 2018, le président américain Donal Trump a annoncé la création d’un nouveau commandement militaire destiné à superviser les activités spatiales militaires américaines : « I direct the establishment, consistent with United States law, of United States Space Command as a functional Unified Combatant Command » (1). Le président des Etats-Unis a également enjoint au ministre de la Défense, Jim Mattis, de procéder à la nomination d’un officier chargé de superviser ce commandement militaire de l’espace.

Ce nouveau commandement devrait disposer à la fois de compétences opérationnelles, à l’instar des commandements régionaux existants, et de compétences fonctionnelles stratégiques.

Si sa création est encore soumise à approbation financière du Congrès, cette nouvelle annonce s’inscrit comme un pas en avant dans la course à l’armée spatiale dans laquelle semblent s’affronter les Etats-Unis, la Chine et la Russie.

Vers la création de l’armée spatiale américaine

Le projet de création d’une armée spatiale (« Space Force ») avait vu le jour auprès de Donald Rumsfeld, dirigeant de la Commission américaine chargée d’évaluer la sécurité nationale, la gestion et l’organisation de l’espace aux Etats-Unis, dès 2000.

Toutefois, ce projet ambitieux semblait destiné à remplir les boîtes à idées du gouvernement américain, jusqu’au 18 juin 2018, date à laquelle le président des Etats-Unis a annoncé devant le National Space Council la création d’une sixième branche indépendante des forces armées américaines.

Nécessitant une approbation du Congrès ainsi que de lourds investissements financiers, la « force de l’espace » ne fait pas l’unanimité au sein du Pentagone et des autres institutions américaines. Ce projet devait donc voir le jour progressivement.

La création du commandement militaire de l’espace semble, ainsi, marquer le premier pas vers l’établissement de cette armée spatiale…

En effet, lors d’un discours prononcé au Kennedy Space Center, alors qu’il devait assister au lancement par Space X du premier des dix satellites de géolocalisation de l’US Air Force, le vice-président américain a précisé que le commandement aurait notamment pour mission de développer une doctrine spatiale, des tactiques et procédures destinées à faciliter les opérations de défense spatiale.

Une volonté de démarcation ou un retour vers la guerre froide ?

Lors de son discours au Kennedy Space Center, le vice-président américain a affirmé que ce projet de commandement s’inscrivait dans un contexte de concurrence acharnée dans le domaine du militaire spatial avec la Chine et la Russie.

Déjà en juin 2018, Donald Trump avait marqué sa volonté de rester dominant dans le secteur spatial et de ne pas se laisser devancer par ses rivaux d’Orient (2).

Cette compétition n’est pas sans rappeler les premiers pas des activités spatiales et le contexte historique de guerre froide dans lequel ces activités sont nées. D’autant que les arguments des Etats-Unis ont comme un faux écho si l’on rappelle qu’en 2008, la Chine et la Russie avait été initiatrices d’un projet, présenté devant les Nations-Unies, de traité interdisant les armes dans l’espace, projet rejeté par les Etats-Unis (3).

Loin des belles théories de limitation des armes, de réduction du nucléaire militaire, de protection de l’espace extra-atmosphérique, les activités spatiales militaires semblent trouver un nouveau souffle depuis que le secteur privé, le « new space », s’est accaparé des activités civiles. La concurrence s’est réactivée, faisant du vainqueur celui qui aura les meilleures cartes en main.

Les Etats-Unis justifient, ainsi, la nouvelle orientation de leur politique spatiale par les dernières activités de la Chine et de la Russie, lesquelles visaient au développement de technologie de brouillage, voire anti-missiles. Ce n’est pourtant pas dans une logique limitée à une vision protectrice que le vice-président des Etats-Unis a prononcé son allocution le 10 août 2018 : « Le temps est venu d’écrire le prochain grand chapitre de l’histoire de nos forces armées et de préparer celui de la bataille. Il est l’heure de la force spatiale des États-Unis d’Amérique » (4).

Cette escalade à l’armement, ou du moins aux technologies, peu éloignées des premières, de défense, pourrait bousculer l’ensemble de la vision, développé jusqu’à présent de l’espace extra-atmosphérique jusqu’alors développée (5), issue du Traité de l’espace de 1967 (6).

Des blocages juridiques et institutionnels

Il convient, néanmoins, de tempérer cet élan politique des grandes puissances spatial pour une « Star War » digne de la science-fiction, en raison de l’existence de rouages juridiques et institutionnels freinant son effectivité.

Juridiquement, les conventions spatiales internationales ont fait de l’espace extra-atmosphérique un lieu limité à un usage non agressif de l’espace. Dès 1963, les premiers principes développés œuvraient pour une exploration et une utilisation pacifique de l’espace extra-atmosphérique (7).

Une armée spatiale risquerait de contrevenir à ces principes originaux et aurait pour conséquence de désacraliser l’espace extra-atmosphérique. Ce milieu serait finalement similaire aux espaces terrestres, aériens et maritimes, au sein desquels les Etats se livrent déjà combat. Une limitation est pourtant indispensable en matière spatiale, dans la mesure où l’ensemble des Etats dépend aujourd’hui de l’espace extra-atmosphérique. Une conciliation est nécessaire entre milieu stratégique et espace protégé.

Par ailleurs, la mise en place de l’armée spatiale américaine, et de manière incidente celle du commandement militaire pour l’espace, a fait l’objet de nombreux sujets de discussion au sein de l’administration Trump au cours de cette dernière année.

Ces deux nouvelles institutions impliquent un bouleversement bureaucratique des instances actuelles de défense et de sécurité nationale. En effet, à titre d’exemple, le personnel chargé du lancement et de l’exploitation des satellites militaires est aujourd’hui distribué de manière disparate au sein de diverses divisions du Département de la défense, notamment de l’« US Air Force », de la « Navy » et du « National Reconnaissance Office ».

Par ailleurs, cette nouvelle organisation n’est pas sans impact budgétaire. En effet, un mémo de la secrétaire de l’US Air Force, Heather Wilson, estime le budget nécessaire à la création de la Space Force à plus de 3 milliards de dollars la première année et 10 milliards de dollars supplémentaires au cours des quatre années suivantes (8).

Il est donc naturel que les ambitions présidentielles aient engendré quelques crispations au sein de l’administration. Néanmoins, une grande partie des critiques était orienté sur le caractère indépendant de l’«US Air Force» de l’armée spatiale américaine et du commandement militaire pour l’espace et non sur leur vocation et l’essence même de leur existence.

De par ces mécanismes juridiques et institutionnels, l’avènement des armées spatiales ne sera finalement pas pour demain, mais leur arrivée ne semble repoussée qu’à après-demain…

Frederic Forster
Johanna Chauvin
Lexing Constructeurs informatique et télécoms

(1) Statements & Releases, “Text of a Memorandum from the President to the Secretary of Defense Regarding the Establishment of the United States Space Command”, National Security & Defense, December 18, 2018.
(2) Assemblée nationale, Rapport d’information n°1438 déposé par la Commission des affaires européennes, sur la politique spatiale européenne, 21 novembre 2018.
(3) Projet de traité sur « le non-déploiement des armes dans l’espace et le non-emploi de la force contre les objets cosmiques », présenté par la Chine et la Russie aux Nations-Unies, 12 février 2008 (Rapport du Comité des utilisations pacifique de l’espace extra-atmosphérique des Nations unies (A/63/20) de 2008, p.7).
(4) France info, « Etats-Unis : l’armée spatiale de Donald Trump », 11 août 2018, disponible en ligne (consulté le 20 novembre 2018).
(5) Lexing Alain Bensoussan Avocats, « Les principes du droit de l’espace : pour un espace sacralisé », 8 novembre 2018, disponible en ligne.
(6) Traité sur les principes régissant les activités des États en matière d’exploration et d’utilisation de l’espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes, 27 janvier 1967, Traité et principes des nations unies relatifs à l’espace extra-atmosphérique, New York, 1967, RTNU, Vol. 610, p. 205.
(7) Résolution 1962 (XVIII) des Nations unies, Déclaration des principes juridiques régissant les activités des Etats en matière d’exploration et d’utilisation de l’espace extra-atmosphérique, 13-12-1963, New York, Documents officiels de l’Assemblée générale, dix-huitième session, Supplément n° 15 (A/5515), p. 13.
(8) Defense One, « Air Force Pushes Back on Pentagon’s First Blueprints for Trump’s Space Force », 17 septembre 2018, disponible en ligne.




La chute de la station spatiale chinoise : une descente risquée ?

station spatiale chinoiseFin mars on pouvait lire ou entendre dans les médias que la station spatiale chinoise allait s’écraser sur la Terre (1).

En effet, les autorités chinoises avaient déclaré à l’ONU avoir perdu le contrôle de la station spatiale Tiangong-1 dès 2016, et que celle-ci, sans force motrice, devait probablement s’écraser sur Terre d’ici le mois d’avril 2018.

Tiangong-1 : un objet spatial conséquent

La station spatiale lancée le 29 septembre 2011 représentait une véritable démonstration de force pour les autorités chinoises, adressée à l’ensemble de la communauté internationale. Mais ce palais stellaire (2) de plus de 8 tonnes et de plus de 10 mètres d’envergure se classe parmi les objets spatiaux non négligeables, bien qu’il soit de petite taille comparé aux stations précédemment lancées dans l’histoire de la conquête spatiale.

Pourtant, ce symbole de superpuissance n’a été que peu habité, contrairement à sa voisine, la station spatiale internationale. Seuls six taikonautes (3), deux équipages de trois personnes, avaient occupé la station spatiale chinoise afin de tester ses capacités d’amarrage en juin 2012 et de réaliser différentes opérations à bord en juin 2013. Néanmoins, Tiangon-1 a également été utilisée dans le cadre de plusieurs missions non habitées.

Cette station ne représente pour la République populaire de Chine qu’un prototype de la version finalement espérée, devant peser plus de 20 tonnes et devant être lancée aux alentours de 2020. C’est pour cette raison que sa sœur est déjà en orbite depuis septembre 2016, baptisée Tiangong-2.

Tiangong-1 avait été conçue avec une durée de vie initialement limitée à 2 ans, mais les autorités chinoises avaient finalement prolongé la durée de ses missions. Toutefois, la perte de contrôle de l’engin le 21 mars 2016, a fait craindre une retombée sur Terre à l’issue de quelques mois.

Les dangers de la chute de la Station spatiale chinoise

La plupart des objets spatiaux en fin de vie sont généralement placés dans des cimetières. Ils sont, ainsi, soit remontés suffisamment haut afin de ne pas subir les forces des trainées atmosphériques, soit ils ont vocation à finir leur vie dans le « spacecraft cemetery » (4), au fond de l’Océan Pacifique. Or, ces deux manœuvres ne sont possibles qu’à condition de conserver un minimum de contrôle sur l’objet spatial concerné.

Dans le cas de Tiangong-1, tout contrôle a été perdu le 21 mars 2016. Placée en orbite aux alentours de 300 km d’altitude, la station spatiale chinoise devait donc subir une retombée sur Terre non contrôlée en quelques mois. Mais quels en étaient les risques initialement évalués ?
Finalement, d’un point de vue technique, les probabilités que Tiangong-1 s’écrase à la surface de la Terre restaient faibles, plusieurs arguments jouant en la faveur d’une telle position. D’abord, les frottements de l’air lors de l’entrée dans l’atmosphère, couplés à la pression, désintègrent les objets spatiaux qui fondent littéralement lors de leur retombée sur Terre. Ce ne sont finalement que quelques fragments qui demeurent (5). Dans le cas de la station spatiale chinoise cela devait néanmoins concerner quelques débris d’une centaine de kilos… Si l’on reste loin de la crainte de Gaulois de nous voir tomber le ciel sur la tête, cette perspective peut paraître effrayante.

Cependant, même pour les éléments non désagrégés, le risque de retomber sur une surface occupée reste faible en raison du fait que la Terre reste principalement composée d’océans.

Quoi qu’il en soit, si sous l’angle technique la chute de Tiangong-1 ne devait pas représenter de grands risques, il n’en demeure pas moins que bon nombre de précautions ont été prises de longue date sous l’angle juridique, afin de pallier tout dommage à survenir sur Terre en raison de l’exercice d’activités spatiales.

Le droit spatial de la responsabilité : une réponse internationale

Même pour les objets spatiaux sous contrôle, il reste compliqué de prédire avec précision le lieu de leur retombée une fois l’entrée dans l’atmosphère opérée. Face aux dangers engendrés par les activités spatiales, le droit international s’est très tôt emparé de la question de la responsabilité des Etats dans ce cadre. Les puissances spatiales ont, ainsi, souhaité garantir aux éventuelles victimes sur Terre un régime de réparation particulièrement favorable.

Le principe est posé à l’article VII du Traité de l’espace de 1967 (6), complété par la Convention sur la responsabilité de 1972 (7). Ces traités, adoptés sous l’égide des Nations unies, prévoient que l’Etat de lancement «est responsable du point de vue international des dommages causés […] sur la Terre, dans l’atmosphère ou dans l’espace extraatmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes, à un autre État partie au Traité ou aux personnes physiques ou morales qui relèvent de cet autre État» (Article VII du Traité de l’espace de 1967).

La Convention de 1972 précise les conditions de mise en œuvre de cette responsabilité. Il est notamment prévu un régime spécial de responsabilité, une responsabilité « absolue » de l’Etat de lancement, pour les dommages causés à la surface de la Terre. Ce régime est exceptionnel dans la mesure où un Etat peut être tenu responsable d’une faute qui n’est pas la sienne. Or, cette responsabilité est objective et non plafonnée, il n’existe aucune possibilité d’exonération, même pour force majeure, exception faite d’une faute lourde ou intentionnelle de la victime.
Ainsi, le droit international était prêt à parer à toute éventualité, y compris à la retombée d’une station spatiale sur Terre.

En tout état de cause, les dégâts ont été minimisés, puisque les restes de la station spatiale chinoise se sont finalement échoués à proximité du Point de Nemo, au nord-ouest de Tahiti, le 2 avril 2018, sans aucun dommage humain à déplorer.

Frederic Forster
Johanna Chauvin
Lexing Constructeurs informatique et télécoms

(1) Th. Noisette, « Chute imminente d’une station spatiale chinoise : où, quand et comment ? »,  NouvelObs.com 27-3-2018 ; Vidéographie « Chute de la station spatiale chinoise », Capital.fr 27-3-2018 ; « Chute de la station spatiale chinoise. Pékin promet un spectacle «splendide» »,  OuestFrance.fr 1-4-2018 .

(2) Tiangong signifie littéralement « Palais céleste« .

(3) Taikonaute est la terminologie employée pour désigner les « envoyés » chinois dans l’espace, au même titre que spationautes en Europe, astronautes aux Etats-Unis et cosmonautes en Russie.

(4) Ce cimetière maritime pour les objets spatiaux retombant sur Terre est également appelé « point Nemo » ou SPOUA, zone océanique la plus éloignée de toute terre émergée.

(5) Généralement, après frottements de l’air, il ne demeure de 10 à 20 % des objets spatiaux entrés dans l’atmosphère, le reste étant désintégré.

(6) Traité sur les principes régissant les activités des États en matière d’exploration et d’utilisation de l’espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes, 27 -1-1967, Traité et principes des nations unies relatifs à l’espace extra-atmosphérique, New York, 2002, RTNU, Vol. 610, p. 205.

(7) Convention sur la responsabilité internationale pour les dommages causés par des objets spatiaux, 29-3-1972, Traité et principes des nations unies relatifs à l’espace extra-atmosphérique, New York, 2002, RTNU, Vol. 961, p. 187.




Une voiture en orbite ou la carence du droit de l’espace

voiture en orbitePlacer une voiture en orbite, voici le défi non moins remarqué remporté par le milliardaire Elon Musk, le 6 février 2018.

Avec le tweet «A Red Car for the Red Planet» (une voiture rouge pour la planète rouge), le fondateur de SpaceX a su attirer les feux des projecteurs, à moins qu’il ne s’agisse des feux des propulseurs de sa nouvelle fusée !

Lors du lancement du premier lanceur de SpaceX, le Falcon 9, Elon Musk avait déjà fait en sorte de faire parler de lui. En hommage aux Monthy Python, une roue de fromage avait été placée à bord de la capsule Dragon contenue dans la fusée. Mais pour sa nouvelle démonstration technologique, le fondateur de SpaceX a voulu dépasser les attentes du public. Quand il s’agit de marquer les esprits et de faire du spectacle, l’entreprise ne fait pas dans la demi-mesure. Elle a su prévoir une médiatisation rock’n’roll à la hauteur de la fusée considérée comme la plus puissante au monde.

A bord de la Falcon Heavy a été propulsée la flambante voiture Tesla décapotable rouge cerise, ayant à son volant «Starman», un mannequin vêtu de la combinaison spatiale développée par SpaceX, l’autoradio jouant le célèbre titre «Space Oddity» de David Bowie. Mais les références ne s’arrêtent pas là. Le tableau de bord se voit inscrire «Don’t Panic» en référence au Guide du voyageur galactique de Douglas Adams, alors que l’un des circuits imprimés du roadster est marqué de l’inscription «Fabriquée sur Terre par des humains». Une voiture miniature ayant à bord un mini conducteur Starman, un disque en quartz contenant les romans du cycle Fondation d’Isaac Asimov, ainsi qu’une plaque gravée des noms des employés de SpaceX font également partie du voyage.

Une voiture en orbite ou les nouvelles ambitions du New Space

Au-delà de l’opération marketing, la société Space X inaugurait surtout le premier vol de sa fusée Falcon Heavy. Destiné à simuler une mise sur orbite géostationnaire de la charge utile du Falcon Heavy, ce lancement avait pour objectif d’attiser notamment l’intérêt de l’armée américaine. Lancement sans failles, l’exploit a été renforcé par le retour sur Terre synchronisé de deux boosters du Falcon Heavy. Seul le corps central de la fusée a finalement été perdu en mer.

Grâce à ces prouesses techniques SpaceX s’impose comme un «nouveau soleil» sur le marché des lanceurs, n’hésitant pas à faire de l’ombre à ses concurrents traditionnels.

Pourtant l’admiration du public a finalement laissé place à un certain nombre de critiques de la part des médias. La légitimité de l’opération a été remise en cause, généralement sur le fondement de deux arguments propres au droit de l’espace : l’objectif de la démarche et la pollution extraatmosphérique. Or, si ces arguments ne sont pas pertinents au regard de la lex spatialis, ils permettent de mettre en lumière les carences du droit de l’espace face à l’arrivée de nouveaux acteurs et à leurs ambitions.

L’appréciation quasi discrétionnaire des finalités des activités spatiales

L’article premier du Traité de l’espace (1) a vocation à préciser les objectifs poursuivis lors de la conduite d’une activité spatiale. Il mentionne notamment que l’exploration et l’utilisation de l’espace extra-atmosphérique doivent se faire pour le bien et dans l’intérêt de tous les pays et qu’elles sont l’apanage de l’humanité tout entière, ce afin de nier toute tentative d’appropriation et de souveraineté étatique. Mais l’article poursuit surtout en précisant que «l’espace extraatmosphérique (…) peut être exploré et utilisé librement par tous les États sans aucune discrimination, dans des conditions d’égalité et conformément au droit international, toutes les régions des corps célestes devant être librement accessibles. Les recherches scientifiques sont libres dans l’espace extra-atmosphérique (…)». Il existe donc un principe de liberté des activités spatiales, lesquelles comprennent notamment les activités de lancement et de mise en orbite. Etant précisé que le simple fait de traverser l’espace extraatmosphérique suffit à entrer dans le cadre de l’ «utilisation».

Aucune autre précision n’étant apportée, l’interprétation de cette notion de liberté se veut extensive, celle-ci ne se voulant contrainte que par l’exercice de celle des autres Etats. Les Etats-Unis, dans le cadre du lancement opéré par SpaceX, ont donc toute latitude pour autoriser une telle activité, au regard de l’article VI du Traité de l’espace (2).

L’objectif poursuivi par l’entreprise américaine, en plaçant une voiture en orbite, était celui de simuler une mise en orbite géostationnaire (environ 36 000 km d’altitude), orbite particulièrement prisée par le secteur de la Défense, mais exercice quelque peu périlleux. Par ailleurs, une fusée d’une puissance inégalée a été développée dans le cadre de ce projet. La combinaison de ces deux éléments permet d’en conclure que l’opération effectuée par SpaceX participe à l’évolution des capacités spatiales mondiales, ce qui répond aux finalités du Traité de l’espace.

Quant à la charge utile sélectionnée pour cet exercice, la fameuse Tesla «cerise de minuit», elle a souvent fait l’objet de critiques. Néanmoins, il convient de préciser que dans tout essai de ce type, les lanceurs sont toujours équipés d’une charge utile «factice» permettant de simuler un véritable lancement. Les arguments invoquant la mise en orbite d’un objet spatial encombrant et inutile n’ont donc pas lieu d’être, puisqu’en général c’est un bloc de béton ou d’acier qui est utilisé à cette fin. Parmi les options s’offrant à lui, Elon Musk a finalement choisi de poétiser quelque peu une activité généralement banalisée par la communauté spatiale.

Si cela apparaît plutôt fantasque au premier abord, placer une voiture en orbite ne semble pas contraire aux objectifs du Traité de l’espace tels que décrits à son article premier. Cependant beaucoup ont avancé l’argument selon lequel cela viendrait «polluer» l’espace extra-atmosphérique et contreviendrait à la réglementation internationale en la matière.

L’insuffisance de la réglementation relative aux débris

La notion de débris ne dispose pas d’une définition unanimement arrêté à l’échelle internationale. Seules les Convention sur la responsabilité internationale pour les dommages causés par des objets spatiaux (3) et Convention sur l’immatriculation des objets lancés dans l’espace extra-atmosphérique (4) définissent toutes deux à leur article premier la notion d’objet spatial, comme comprenant également «les éléments constitutifs d’un objet spatial, ainsi que son lanceur et les éléments de ce dernier». Les débris étant dès lors entendus comme tout objet résiduaire de ces objets spatiaux.

La problématique des débris spatiaux relève d’une problématique désormais urgente, dans la mesure où elle entraîne à la fois des conséquences en matière de développement durable, et à la fois en terme de liberté d’exploration et d’utilisation de l’espace extra-atmosphérique.

Malheureusement, aucun texte internationalement contraignant n’impose de réelles mesures en matière de limitation des débris spatiaux. Toutefois, les travaux de l’IADC ont permis, en 2007, d’adopter sept lignes directrices relatives à la réduction des débris spatiaux. Dans ce cadre, les débris sont définis comme tel : «all man made objects including fragments and elements thereof, in Earth orbit or re-entering the atmosphere, that are non functional»(5).

Au regard de cette définition, placer une voiture en orbite revient à placer un débris spatial en orbite, dans la mesure où celle-ci est bien artificielle, non fonctionnelle, n’a plus aucune utilité.

Cependant, les lignes directrices de l’IADC, en plus d’être non contraignantes, ne peuvent s’appliquer à l’opération effectuée par Elon Musk. En effet, la définition de l’IADC fait expressément référence à «l’orbite terrestre» et non de manière générale à une mise en orbite dans l’espace extra-atmosphérique, ce qui réduit considérablement la portée des lignes directrices. Cette appréciation de la notion est d’ailleurs très proche de la réglementation française en la matière (6). Or, la Tesla n’a pas vocation à demeurer en orbite terrestre, mais à se placer en orbite elliptique héliocentrique (autour du soleil), rendant inapplicables les lignes directrices de l’IADC.

L’argument selon lequel placer une voiture en orbite reviendrait à ajouter un débris spatial supplémentaire est donc avéré. La Tesla est incontestablement un débris. Mais ce débris en est un au même titre que si un bloc de béton avait été utilisé pour le test de la Falcon Heavy. Au contraire, ce lancement doit être considéré comme peu polluant au regard des bonnes pratiques actuellement exigées en matière de réduction des débris. Il ne l’aurait pas été si la voiture avait effectivement été placée en orbite géostationnaire, orbite particulièrement encombrée.

Finalement, l’opération de SpaceX permet de mettre en lumière des carences du droit de l’espace. Les acteurs traditionnels doivent s’adapter, mais surtout les institutions internationales doivent repenser ce droit. Il conviendrait notamment pour l’IADC de modifier ses lignes directrices selon une approche similaire à celle de la NASA dans ses procédures exigées pour la limitation des débris spatiaux (7). En effet, la notion est définie comme : «any object placed in space by humans that remains in orbit and no longer serves any useful function or purpose. Objects range from spacecraft to spent launch vehicle stages to components and also include materials, trash, refuse, fragments, or other objects which are overtly or inadvertently cast off or generated» (8), ce qui permet d’inclure toute orbite spatiale et non uniquement terrestre.

Frédéric Forster
Johanna Chauvin
Lexing Constructeurs informatique et télécoms

(1) Traité sur les principes régissant les activités des États en matière d’exploration et d’utilisation de l’espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes, 27 janvier 1967,  Traité et principes des nations unies relatifs à l’espace extra-atmosphérique, New York, 2002, RTNU, Vol. 672, p. 119.
(2) Selon l’article 6 du Traité de l’espace, « Les États parties au Traité ont la responsabilité internationale des activités nationales dans l’espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes, qu’elles soient entreprises par des organismes gouvernementaux ou par des entités non gouvernementales, et de veiller à ce que les activités nationales soient poursuivies conformément aux dispositions énoncées dans le présent Traité. Les activités des entités non gouvernementales dans l’espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes, doivent faire l’objet d’une autorisation et d’une surveillance continue de la part de l’État approprié partie au Traité (…) ».
(3) Convention sur l’immatriculation des objets lancés dans l’espace extra-atmosphérique, 29 mars 1972, Traité et principes des nations unies relatifs à l’espace extra-atmosphérique, New York, 2002, RTNU, Vol.961, p. 187.
(4) Convention sur l’immatriculation des objets lancés dans l’espace extra-atmosphérique, 14 janvier 1975, Traité et principes des nations unies relatifs à l’espace extra-atmosphérique, New York, 2002, RTNU, Vol. 1023, p. 15.
(5) IADC Space Debris Mitigation Guidelines, septembre 2007, p. 5 ; ce qui peut se traduire : «tout objet fabriqué par l’Homme, y compris des fragments et des éléments de ceux-ci, en orbite terrestre ou rentrant dans l’atmosphère, qui sont non fonctionnel».
(6) Arrêté du 31 mars 2011 relatif à la réglementation technique en application du décret n° 2009-643 du 9 juin 2009 relatif aux autorisations délivrées en application de la loi n° 2008-518 du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales, JORF du 31 mai 2011, p. 9415,
(7) NASA Procedural Requirements for Limiting Orbital Debris, Office of Safety and Mission Assurance, 14 mai 2009, p. 8.
(8) Ce qui peut se traduire : «tout objet placé dans l’espace par l’homme qui reste en orbite et ne sert plus à aucune fonction ou but utile. Les objets vont des vaisseaux spatiaux aux étages de lanceurs usagés en passant par les composants et comprennent également des matériaux, des déchets, des détritus, des fragments ou d’autres objets qui sont rejetés ou générés ouvertement ou par inadvertance».




Le droit de l’espace : entre autonomie et dépendance

droit de l’espaceLa définition du droit de l’espace est un exercice auquel la doctrine s’est longtemps confrontée, sans parvenir à une solution unanime.

De même que la question de la délimitation de l’espace ne fait pas consensus, sa définition en tant que droit autonome n’est pas évidente. Il est toutefois désormais admis que le droit de l’espace se caractérise notamment au regard de ses principes directeurs, principes pour beaucoup dérogatoires du régime commun.

Considérations historiques

Le droit de l’espace est né dès la fin des années cinquante, concomitamment aux premiers développements des activités spatiales par les Etats-Unis et l’URSS. Le premier satellite artificiel de la Terre, Spoutnik, est lancé et mis en orbite le 4 octobre 1957 par l’URSS. La première présence de l’Homme dans l’espace a, quant à elle, eu lieu le 12 avril 1961, lorsque Youri Gagarine participe à la mission Vostok 1, dans le cadre d’un programme spatial russe, visant à affirmer la suprématie de l’URSS dans la course à l’espace. La réaction internationale s’en ressent immédiatement, la presse mondiale relate l’évènement et la course à la Lune devient alors plus pressante.

Mais ces nouvelles opportunités, et l’incertitude quant au grand gagnant de cette course entre les deux géants de l’Est et de l’Ouest, font craindre aux Etats une appropriation de ces territoires jusqu’alors inaccessibles.

Le droit n’a donc pas attendu pour s’emparer de ce nouveau domaine qui faisait émerger un nombre considérables de problématiques juridiques. Dès 1959, l’Assemblée générale des Nations Unies adopte la résolution 1472 (1), instituant un Comité ad hoc des Nations Unies, le Comité pour l’utilisation pacifique de l’espace extra-atmosphérique (COPUOS). Ce nouvel organe avait pour charge d’examiner « l’étendue de la coopération internationale et d’étudier les moyens pratiques et applicables d’exécuter des programmes touchant les utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique qui pourraient être utilement entrepris sous les auspices de l’Organisation des Nations unies ».

Deux sous-comités – technique et juridique – ont été institués sous le COPUOS, le comité juridique étant notamment chargé d’élaborer les premières réglementations internationales en matière spatiale.

L’espace est l’une des clés de voute permettant de mettre en œuvre de nombreuses politiques au service de notre société. Une première résolution 1962(XVIII) a été adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 13 décembre 1963, « Déclaration des principes juridiques régissant les activités des Etats en matière d’exploration et d’utilisation de l’espace extra-atmosphérique » (2). S’en suivent une construction exponentielle du droit de l’espace, grâce à l’établissement, d’abord, de cinq traités constitutifs des grands principes du droit spatial international, et ensuite de l’adoption de résolutions plus spécifiques de l’Assemblée générale des Nations Unies.

Toutefois, si de grands principes ont été adoptés, après cinq traités et huit résolutions, la question de la définition du droit de l’espace est restée en suspens. Les premières préoccupations étaient plus celles d’empêcher que les premières puissances spatiales s’approprient les corps célestes selon la logique colonialiste des premiers colons américains, que celle de définir explicitement l’objet de ce – peut-être – nouveau droit. Néanmoins, certains travaux ont permis de faire émerger deux tendances : une définition négative du droit de l’espace et une définition positive.

La première démarche : une définition négative du droit de l’espace

Il a été très rapidement admis que le droit de l’espace devait se distinguer du droit aérien, développé quelques décennies auparavant. S’il apparaît clairement que les deux droits n’ont pas pour objet un espace identique, il a été immédiatement reconnu que le droit aérien était irrigué par une logique commercialiste, dans laquelle le passager constitue un maillon essentiel de la chaîne commerciale, à contrario du droit spatial.

Par ailleurs, l’aéronef bénéficie d’une définition claire, posée à l’Annexe 7 (p.13) de la Convention de Chicago du 7 décembre 1944 (3), en tant que tout appareil pouvant se soutenir dans l’atmosphère grâce à des réactions de l’air, autres que les réactions de l’air sur la surface de la Terre. En droit français, l’ordonnance de 28 octobre 2010 (4) vient insérer un nouvel article L.6100-1 au Code des transports, définissant l’aéronef comme « tout appareil capable de s’élever ou circuler dans les airs ».

En droit international public, le Traité sur les principes régissant les activités des États en matière d’exploration et d’utilisation de l’espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes, également appelé Traité de l’Espace de 1967 (5), se réfère à la notion « d’objet spatial » et de « véhicule » mais n’en donne aucune définition. Il faut attendre la convention de 1972 sur la responsabilité internationale pour les dommages causés par des objets spatiaux (6) pour que soit défini l’objet spatial. Ainsi au sens de cette convention, un « objet spatial » désigne également les éléments constitutifs d’un objet spatial, ainsi que son lanceur et les éléments de ce dernier. Sans davantage de précisions, il est possible de considérer que tout objet lancé dans l’espace extra atmosphérique, y compris les éléments de lanceurs, doit être considéré comme un objet spatial.

La nature et la finalité des aéronefs et des objets spatiaux est donc totalement différente, le propre même des objets spatiaux étant de se placer dans l’espace extra-atmosphérique, voire d’être satellisés autours d’un corps céleste (le plus souvent la Terre). Si certains objets spatiaux retombent sur Terre (notamment afin de rapatrier les spationautes (7) de l’ISS) ils n’ont pas vocation à être réutilisés, contrairement aux aéronefs.

Enfin, la notion de passager n’est en rien comparable à celle de spationaute. Pour comprendre la notion de spationaute, il faut se référer à la genèse du droit de l’espace où les seuls vols habités concernaient des activités gouvernementales. Le traité de l’Espace prévoit à son article V que « les États parties au Traité considéreront les astronautes comme des envoyés de l’humanité dans l’espace extra-atmosphérique ». Le droit aérien retient une définition du passager bien différente. Tel que défini par les conventions de Varsovie et de Montréal (8), le passager est une personne physique, également dénommée « voyageur ». Il obtient de la part du transporteur, contre rémunération, un « billet de passage » (art. 1 Convention de Varsovie). Le champ d’application de la convention de Montréal tel que défini à l’article 1.1 de la Convention, stipule que cette dernière s’applique à tout transport international de personnes, bagages ou marchandises, effectué par aéronef contre rémunération.

Ainsi, le droit de l’espace se distingue du droit aérien tant au regard de leur cadre géographique, que matérialiste ou finaliste. Néanmoins, si ce constat permet de distinguer les deux droits, il n’offre que peu d’informations sur les caractéristiques propres du droit de l’espace.

Vers une définition positive : une difficile appréhension

Qu’est-ce que finalement le droit de l’espace ? Il est le droit qui désigne l’ensemble de la réglementation et des pratiques juridiques relatives aux activités spatiales, comme le droit aérien est celui propre aux activités aériennes. Mais encore ? La difficulté de la définition du droit de l’espace est surtout celle de son autonomie. Le droit spatial est-il un droit autonome à part entière ou est-il finalement dépendant de diverses autres branches du droit ?

Les traités et résolutions des Nations Unies relatifs à l’espace militent en faveur de l’autonomie de ce droit. Ils définissent un nombre conséquent de grands principes spécifiques à cet environnement si particulier. De même, certaines lois nationales et contrats participent à l’indépendance du droit de l’espace. La loi française sur les opérations spatiales (9), prise au regard de la réglementation internationale applicable, illustre clairement la spécificité du droit de l’espace. Les Conventions relatives à la création d’agences spatiales (10) s’inscrivent dans une logique similaire. De même, les contrats de fabrication de satellite, de lancement ont des particularités telles (en matière de responsabilité notamment) que le droit de l’espace semble constituer un droit à part entière, en dehors de tout cadre général.

Toutefois, il apparaît que la spécificité du droit de l’espace est en réalité propre au milieu même que représente l’espace extra-atmosphérique et aux conséquences des activités spatiales en termes de sécurité. C’est cette logique de sécurité et de minimisation des dangers qui oriente les négociations internationales vers l’interdiction de l’utilisation d’armes de destruction massive dans l’espace. Cette même logique qui dirige les débats vers une utilisation pacifique de l’espace extra-atmosphérique. Cette logique encore qui impose l’instauration du régime si particulier de responsabilité du droit de l’espace, qu’il s’agisse notamment de la reconnaissance internationale d’une responsabilité objective sans faute pour les dommages subis à la surface de la Terre, ou de la conclusion de clauses exclusives de responsabilité entre participants aux spatiales.

Comment comprendre la notion du droit de l’espace ? (11) Au regard de ces premiers éléments, le droit de l’espace ne se limite pas à régir les activités dans l’espace. En effet, la construction d’un satellite obéira à certaines considérations de droit spatial, alors que cette activité aura lieu sur Terre. De même, le droit de l’espace ne peut se limiter au droit des objets spatiaux, dans la mesure où ces derniers bénéficient d’une définition internationale les rapprochant de la notion de produit. Or les services de lancement ou d’exploitation d’un satellite doivent pourtant se voir gouvernés par le droit de l’espace (12). La définition à retenir serait donc plus celle d’un droit régissant les activités spatiales au sens large.

Cette solution conduit cependant à l’émergence d’une nouvelle problématique faisant douter de l’autonomie du droit de l’espace. Ce dernier régit les contrats conclus dans le cadre des activités spatiales (construction, lancement et exploitation de satellite), il régit les activités des Etats, il régit les résultats issus des recherches menées sur l’ISS, il régit les débris spatiaux… Cette pluridisciplinarité du droit de l’espace amène à la question suivante : le régime dérogatoire du droit de l’espace lui confère-t-il des volets de droit international public, international privé, contractuel, de propriété intellectuelle, de droit de l’environnement – ou bien le droit de l’espace n’existe-t-il pas autrement qu’en tant que droit dépendant de l’ensemble des matières parties prenantes aux activités spatiales. Le droit de l’espace serait alors morcelé par discipline, et constituerait souvent une exception au cadre général.

Quelle que soit la solution retenue, qui conserve une part non négligeable de subjectivité en fonction des courants de tout un chacun, il est incontestablement possible de dégager les grands principes fondateurs du droit de l’espace. Peu importe finalement qu’il s’agisse d’un droit unifié ou dépendant d’une multitude de disciplines juridiques.

Fréderic Forster
Johanna Chauvin
Lexing Constructeurs informatique et télécoms

(1) Résolution 1472 de l’Assemblée générale des Nations Unies du 12-12-1959.
(2) Résolution 1962(XVIII) de l’Assemblée générale des Nations Unies du 13-12-1963.
(3) Convention de Chicago relative à l’aviation civile internationale du 7-12-1944.
(4) Ordonnance n°2010-1307 du 28-10-2010 relative à la partie législative du Code des transports, JORF du 3-11-2010.
(5) Traité sur les principes régissant les activités des États en matière d’exploration et d’utilisation de l’espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes,  27-1-1967, Traité et principes des nations unies relatifs à l’espace extra-atmosphérique, New York, 2002, p. 3.
(6) Convention sur la responsabilité internationale pour les dommages causés par des objets spatiaux, 29-3-1972, Traité et principes des nations unies relatifs à l’espace extra-atmosphérique, New York, 2002, p. 14.
(7) Le terme spationaute européen est l’équivalent du terme astronaute américain, cosmonaute russe ou taikonautes chinois.
(8) La Convention de Varsovie du 12-10-1929 pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international (première convention de droit international privé en matière aérienne, marque la naissance du droit aérien)
et la Convention de Montréal du 28-5-1999 pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international, JORF du 22-6-2004.
(9) Loi n° 2008-518 du 3-6-2008 relative aux opérations spatiales, JORF du 4-6-2008, p. 9169.
(10) Décret n° 80-1004 du 10-12-1980 portant publication de la Convention portant création d’une Agence spatiale européenne, ensemble cinq annexes, faite à Paris le 30-5-1975, préambule, JORF du 14-12-1980, p. 2946.
(11) Kerrest Armel, « Droit de l’esapce. Droit des activités spatiales. Quelques définitions et remarques sur une approche pluridisciplinaire », IISL-ECSL symposium on capacity building in space law, UNCOPUOS, legal subcommittee, 26/27-3-2007, Vienne.
(12) Il importe que le droit de l’espace régisse ces activités en raison des spécificités juridiques précitées imposées par l’espace extra-atmosphérique.




Réduire l’impact des activités spatiales sur l’environnement

activités spatiales sur l’environnement

Des dispositions nationales et internationales visent à réduire l’impact des activités spatiales sur l’environnement. Les activités spatiales sont à l’origine de deux types de pollution : la pollution terrestre (de l’air, des océans etc.) et la pollution de l’espace extra-atmosphérique (débris spatiaux).

Objectif : réduire l’impact des activités spatiales sur l’environnement

Alors que de nombreux experts traitent de plus en plus du problème épineux des débris spatiaux, le problème écologique terrestre des activités spatiales commence uniquement à être évoqué, notamment car l’explosion du marché aurait nécessairement pour effet de multiplier les risques de pollution de l’air et des océans.

La pollution de la Terre est essentiellement provoquée par les lancements de fusées dont le carburant, appelé « ergol », est très polluant. En outre, certains satellites peuvent contenir des substances toxiques qui, en cas d’accident, sont susceptibles de retomber dans l’atmosphère, comme cela fut le cas avec la chute du satellite Cosmos 954, dont le réacteur était nucléaire et qui, le 24 janvier 1978, se désintégra au-dessus du grand nord Canadien, y dispersant ses débris (1). La pollution est également provoquée par la retombée de débris spatiaux sur Terre et, notamment, dans les océans.

Mais quelles sont les réglementations existant à ce jour dans le domaine de l’environnement applicable aux activités spatiales ?

Le Principe de non-dégradation et de non-contamination

Le Traité de l’espace contient quelques dispositions relatives à la protection des corps célestes et de la Terre « de manière à éviter les effets préjudiciables de leur contamination ainsi que les modifications nocives du milieu terrestre résultant de l’introduction de substances extraterrestres ». Mais les quelques dispositions restent très peu précises et ne sont pas coercitives.

En revanche, bien que l’usage d’arme nucléaire dans l’espace soit interdit par le traité, l’utilisation de moteur nucléaire reste autorisé. Aussi, le traité prévoit qu’un Etat lançant dans l’espace un objet « ayant à son bord des sources d’énergie nucléaires » doit, dès que l’avarie est connue, informer les Etats concernés « au cas où cet objet spatial aurait une avarie risquant d’entraîner le retour dans l’atmosphère terrestre de matériaux radioactifs ». Dans cette hypothèse, l’Etat ayant lancé l’objet spatial doit notamment apporter des informations « sur les risques d’irradiation de la source ou des sources d’énergie nucléaires » comme la quantité et les caractéristiques du combustible (2).

En cas de dommage, notamment écologique, l’Etat de lancement devra indemniser l’Etat ayant subi le préjudice, comme cela fut le cas, sur le fondement de l’article VII du chapitre A du traité de l’espace, pour Cosmos 954. En effet, l’URSS a eu l’obligation d’indemniser le Canada pour le préjudice résultant de la chute de produits radioactifs et pour les coûts visant à réduire l’impact sur l’environnement (3).

Les dommages environnementaux prix en compte par le droit français

La loi 2008-518 du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales définit un dommage provoqué par une activité spatiale comme « toute atteinte aux personnes, aux biens, et notamment à la santé publique ou à l’environnement directement causée par un objet spatial dans le cadre d’une opération spatiale. »

Par conséquent, le dommage causé à l’environnement par les activités spatiales est pris en compte par le droit français. A ce titre, il faut se référer à l’article L.161-1 du Code de l’environnement qui indique qu’un dommage causé à l’environnement est un dommage pouvant

  • créer un risque d’atteinte grave à la santé humaine du fait de la contamination des sols ;
  • affecter gravement l’état écologique, chimique ou quantitatif ou le potentiel écologique des eaux ;
  • affecter gravement le maintien ou le rétablissement de certaines espèces ou habitats d’espèces.

Pour éviter tout dommage environnemental au sens de l’article L.161-1, lors du lancement d’une fusée Soyouz ou Ariane, depuis la Guyane, l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS) surveille les animaux vivant aux alentours des sites de lancement dans le cadre d’une convention de collaboration conclue avec le Cnes et l’impact des lancements restent limités à 1 km environ autour du tir (4).

En outre, pour obtenir une autorisation de lancement d’un objet spatial sur le territoire français, il est obligatoire de mettre en place des garanties morales, financières et techniques permettant notamment d’assurer la sécurité des personnes et de l’environnement (5).

Le décret n° 2009-643 du 9 juin 2009 relatif aux autorisations délivrées en application de la loi n° 2008-518 du 3 juin 2008 précise que les demandes d’autorisation de lancement doivent être notamment accompagnées d’études d’impact sur l’environnement et de mesures destinées à éviter, réduire ou compenser les effets néfastes des activités spatiales sur l’environnement.

Alain Bensoussan Avocats
Pôle Constructeurs Informatique et Telecom

(1) Article « Pollution spatiale » de Wikipédia en français
(2) Traité de l’espace : Principe 5 du chapitre D relatif à l’utilisation de sources d’énergie nucléaires dans l’espace.
(3) Eilene Galloway, « Nuclear powered satellites : the USSR Cosmos 954 and the Canadian claim« , Akron Law Review vol.12:3 p. 401.
(4) Iris Joussen, « L’impact de l’activité spatiale en Guyane sur l’écosystème« , SciencesetAvenir.fr le 7-2-2017.
(5) Loi 2008-518 du 3-6-2008, art. 4.