La nouvelle lettre JTTIL Janvier 2020
En 2020, nos lettres Juristendances « Informatique et Télécoms » et « Informatique et Libertés » fusionnent pour
Actualités / Evénement / Informatique / Informatique et libertés / Internet conseil / Lettres d'information / Publication / Revue de presse / Télécom
par Isabelle Pottier · Published 2020-01-02 · Last modified 2020-07-23
En 2020, nos lettres Juristendances « Informatique et Télécoms » et « Informatique et Libertés » fusionnent pour
Presse et communication numérique
par Isabelle Pottier · Published 2013-06-25 · Last modified 2015-08-17
Par une décision du 7 juin 2013, le Conseil constitutionnel, saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité, a parachevé son œuvre de détricotage de l’article 35 de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881. Appelés pour la seconde fois à se pencher sur la constitutionnalité de la loi pivot de la liberté de la presse, les Sages se sont à nouveau attaqués aux exceptions qui touchent au droit d’une personne accusée de diffamation d’apporter la preuve de la vérité des faits diffamatoires.
Actualités / Conférences / Evénement
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2013-01-09 · Last modified 2018-02-26
Twitter et les limites à la liberté d’expression : que dit la loi française ? Virginie Bensoussan-Brulé a été interviewée à propos des
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