
Qualification des propos injurieux d’une salariée sur son compte Facebook
Les propos tenus par une salariée sur son compte Facebook dans un groupe fermé et restreint ne justifient pas un
Les propos tenus par une salariée sur son compte Facebook dans un groupe fermé et restreint ne justifient pas un
La diffusion d’une vidéo sur Facebook aux seuls amis de la salariée n’exclut pas son licenciement pour faute grave.
La Cour de cassation a rappelé que certaines indemnités ne sont pas dues au salarié dans le cadre d’une prise d’acte.
La Cour de cassation précise les mentions obligatoires de la convocation à l’entretien préalable.
Plus aucun salarié ne peut être privé de son indemnité de congés payés même en cas de licenciement pour faute lourde.
L’absence de versement d’indemnité compensatrice de congés payés à un salarié licencié est inconstitutionnelle.
Critiquer son employeur : la Cour de cassation précise les limites de la liberté d’expression du salarié en ligne.
La visioconférence dispose de plusieurs atouts susceptibles de séduire l’ensemble des acteurs du dialogue social.
Licenciement. Dans un arrêt du 8 octobre 2014, la chambre commerciale de la Cour de cassation a considéré que les informations collectées par …
Conciliation. Dans un avis rendu le 8 septembre 2014 , la Cour de cassation s’est prononcée sur la question de savoir si …
Un dispositif de géolocalisation peut-il servir de moyen preuve d’un licenciement ? Quelles sont les conditions et limites ?
Le fait, pour un salarié, de se livrer à un vol en dehors de ses horaires de travail, agissements dont la preuve …