Les taux de TVA des livres papier et livres électroniques
Dans un arrêt du 7 mars 2017, la CJUE valide les différences de taux de TVA entre livres papier et livres électroniques.
Étiqueté : livre électronique
Le prêt du livre numérique assimilé à celui du livre papier
Dans son arrêt du 10 novembre 2016, la CJUE a statué sur la question du régime juridique du prêt du livre numérique.
Livre numérique : Bref état des lieux des mesures de protection
Livre numérique – Comment protéger le livre numérique contre d’éventuels usages contrefaisants tout en garantissant aux lecteurs le respect des exceptions au droit d’auteur dont ils bénéficient ?
Revendre à prix d’occasion les produits numériques bientôt possible
Est-il possible d’acheter et revendre à prix d’occasion des produits numériques, tels que des fichiers MP3, des applications ou des livres numériques ?
Le livre numérique un service électronique comme les autres ?
Qu’il soit sur support, un livre numérique est un livre. Telle est la position du législateur français qui, depuis janvier 2012,
Les éditeurs français préparent l’avenir du livre numérique
Les éditeurs français et la société Google semblent enfin réconciliés. Après les sociétés Hachette Livre et La Martinière, le Syndicat national de l’édition a signé en juin 2012 avec la société américaine un accord cadre autorisant la société Google à numériser les ouvrages indisponibles c’est-à-dire les ouvrages épuisés et non ré édités. Cet accord met fin aux poursuites judiciaires engagées en 2006 par les auteurs et éditeurs français à l’encontre de Google laquelle avait, sans en requérir l’autorisation préalable, procédé à la numérisation de milliers d’ouvrages. Ainsi que l’a expliqué Antoine Gallimard, président du Syndicat national de l’Edition, « c’est désormais à chaque éditeur de décider, s’il souhaite ou non, pour lui-même, signer un accord-cadre avec Google dans le respect du droit d’auteur ». La Société des gens de Lettres (SGDL) laquelle représente 6.000 auteurs français ou francophones se félicite de cet accord qui doit permettre d’« encourager les initiatives...
Les ventes à primes de livre numérique
Les ventes à primes de livres numériques sont soumises à certaines conditions par la loi relative au prix du livre numérique.
Vers un prix unique du livre numérique ?
.Une proposition de loi relative au prix unique du livre numérique a été votée par les députés le 15 février 2011.
Fixation d’un prix unique du livre numérique
Le Sénat a adopté une proposition de loi sur le prix du livre numérique visant à accompagner cette mutation technologique qui ouvre de nouvelles opportunités aux professionnels et aux lecteurs. Il ne s’agit pas de la simple transposition de la loi du 10 août 1981 sur le prix du livre,
Publication du rapport sur le livre numérique
Propriété littéraire et artistique Internet Publication du rapport sur le livre numérique ou comment anticiper le virage du numérique pour le secteur de l’édition Monsieur Bruno Patino, Président du Monde Interactif, a remis, le 30 juin 2008, son rapport sur le livre numérique à la Ministre de la Culture et de la Communication. Ce rapport vise à anticiper les bouleversements que pourrait connaître le secteur du livre à son passage dans l’univers numérique, à l’instar de ses prédécesseurs de la presse, de la musique et du cinéma. Il rappelle que la tendance du livre à se dématérialiser s’observe aujourd’hui en France pour des activités ciblées (livres pratiques ou professionnels). Cette tendance pourrait toutefois rapidement se propager, que ce soit par l’adoption d’un lecteur idoine par le grand public ou par la diffusion des fichiers sur les écrans mobiles pré-existants (consoles, téléphones portables,…). Quatre recommandations en résultent : la promotion d’une...
Publication du rapport sur le livre numérique
Propriété intellectuelle Internet Publication du rapport sur le livre numérique ou comment anticiper le virage du numérique pour le secteur de l’édition Monsieur Bruno Patino, Président du Monde Interactif, a remis, le 30 juin 2008, son rapport sur le livre numérique à la Ministre de la Culture et de la Communication. Ce rapport vise à anticiper les bouleversements que pourrait connaître le secteur du livre à son passage dans l’univers numérique, à l’instar de ses prédécesseurs de la presse, de la musique et du cinéma. Il rappelle que la tendance du livre à se dématérialiser s’observe aujourd’hui en France pour des activités ciblées (livres pratiques ou professionnels). Cette tendance pourrait toutefois rapidement se propager, que ce soit par l’adoption d’un lecteur idoine par le grand public ou par la diffusion des fichiers sur les écrans mobiles pré-existants (consoles, téléphones portables,…). Quatre recommandations en résultent : la promotion d’une offre légale...
rapport sur le livre numérique
Propriété intellectuelle Internet Publication du rapport sur le livre numérique ou comment anticiper le virage du numérique pour le secteur de l’édition Monsieur Bruno Patino, Président du Monde Interactif, a remis, le 30 juin 2008, son rapport sur le livre numérique à la Ministre de la Culture et de la Communication. Ce rapport vise à anticiper les bouleversements que pourrait connaître le secteur du livre à son passage dans l’univers numérique, à l’instar de ses prédécesseurs de la presse, de la musique et du cinéma. Il rappelle que la tendance du livre à se dématérialiser s’observe aujourd’hui en France pour des activités ciblées (livres pratiques ou professionnels). Cette tendance pourrait toutefois rapidement se propager, que ce soit par l’adoption d’un lecteur idoine par le grand public ou par la diffusion des fichiers sur les écrans mobiles pré-existants (consoles, téléphones portables,…). Quatre recommandations en résultent : la promotion d’une offre légale...