Les taux de TVA des livres papier et livres électroniques
Dans un arrêt du 7 mars 2017, la CJUE valide les différences de taux de TVA entre livres papier et livres électroniques.
Actualités / Articles / Propriété intellectuelle / Publication
par Marie Soulez · Published 2017-04-13 · Last modified 2017-04-06
Dans un arrêt du 7 mars 2017, la CJUE valide les différences de taux de TVA entre livres papier et livres électroniques.
Actualités / Articles / Propriété intellectuelle / Publication
par Marie Soulez · Published 2017-02-10 · Last modified 2022-04-05
Dans son arrêt du 10 novembre 2016, la CJUE a statué sur la question du régime juridique du prêt du livre numérique.
Actualités / Propriété intellectuelle
par Marie Soulez · Published 2014-02-20 · Last modified 2017-04-05
Livre numérique – Comment protéger le livre numérique contre d’éventuels usages contrefaisants tout en garantissant aux lecteurs le respect des exceptions au droit d’auteur dont ils bénéficient ?
Actualités / Propriété intellectuelle
par Marie Soulez · Published 2013-03-27 · Last modified 2021-03-15
Est-il possible d’acheter et revendre à prix d’occasion des produits numériques, tels que des fichiers MP3, des applications ou des livres numériques ?
Qu’il soit sur support, un livre numérique est un livre. Telle est la position du législateur français qui, depuis janvier 2012,
Les éditeurs français et la société Google semblent enfin réconciliés. Après les sociétés Hachette Livre et La Martinière, le Syndicat national de l’édition a signé en juin 2012 avec la société américaine un accord cadre autorisant la société Google à numériser les ouvrages indisponibles c’est-à-dire les ouvrages épuisés et non ré édités. Cet accord met fin aux poursuites judiciaires engagées en 2006 par les auteurs et éditeurs français à l’encontre de Google laquelle avait, sans en requérir l’autorisation préalable, procédé à la numérisation de milliers d’ouvrages. Ainsi que l’a expliqué Antoine Gallimard, président du Syndicat national de l’Edition, « c’est désormais à chaque éditeur de décider, s’il souhaite ou non, pour lui-même, signer un accord-cadre avec Google dans le respect du droit d’auteur ». La Société des gens de Lettres (SGDL) laquelle représente 6.000 auteurs français ou francophones se félicite de cet accord qui doit permettre d’« encourager les initiatives...
Commerce électronique / Internet conseil
par Isabelle Pottier · Published 2011-06-01 · Last modified 2021-02-23
Les ventes à primes de livres numériques sont soumises à certaines conditions par la loi relative au prix du livre numérique.
Articles / Propriété intellectuelle / Publication
par Alain Bensoussan · Published 2011-03-10 · Last modified 2022-09-09
.Une proposition de loi relative au prix unique du livre numérique a été votée par les députés le 15 février 2011.
Commerce électronique / Internet conseil
par Céline Avignon · Published 2010-11-22 · Last modified 2017-04-05
Le Sénat a adopté une proposition de loi sur le prix du livre numérique visant à accompagner cette mutation technologique qui ouvre de nouvelles opportunités aux professionnels et aux lecteurs. Il ne s’agit pas de la simple transposition de la loi du 10 août 1981 sur le prix du livre,
Propriété littéraire et artistique Internet Publication du rapport sur le livre numérique ou comment anticiper le virage du numérique pour le secteur de l’édition Monsieur Bruno Patino, Président du Monde Interactif, a remis, le 30 juin 2008, son rapport sur le livre numérique à la Ministre de la Culture et de la Communication. Ce rapport vise à anticiper les bouleversements que pourrait connaître le secteur du livre à son passage dans l’univers numérique, à l’instar de ses prédécesseurs de la presse, de la musique et du cinéma. Il rappelle que la tendance du livre à se dématérialiser s’observe aujourd’hui en France pour des activités ciblées (livres pratiques ou professionnels). Cette tendance pourrait toutefois rapidement se propager, que ce soit par l’adoption d’un lecteur idoine par le grand public ou par la diffusion des fichiers sur les écrans mobiles pré-existants (consoles, téléphones portables,…). Quatre recommandations en résultent : la promotion d’une...
Propriété intellectuelle Internet Publication du rapport sur le livre numérique ou comment anticiper le virage du numérique pour le secteur de l’édition Monsieur Bruno Patino, Président du Monde Interactif, a remis, le 30 juin 2008, son rapport sur le livre numérique à la Ministre de la Culture et de la Communication. Ce rapport vise à anticiper les bouleversements que pourrait connaître le secteur du livre à son passage dans l’univers numérique, à l’instar de ses prédécesseurs de la presse, de la musique et du cinéma. Il rappelle que la tendance du livre à se dématérialiser s’observe aujourd’hui en France pour des activités ciblées (livres pratiques ou professionnels). Cette tendance pourrait toutefois rapidement se propager, que ce soit par l’adoption d’un lecteur idoine par le grand public ou par la diffusion des fichiers sur les écrans mobiles pré-existants (consoles, téléphones portables,…). Quatre recommandations en résultent : la promotion d’une offre légale...
Propriété intellectuelle Internet Publication du rapport sur le livre numérique ou comment anticiper le virage du numérique pour le secteur de l’édition Monsieur Bruno Patino, Président du Monde Interactif, a remis, le 30 juin 2008, son rapport sur le livre numérique à la Ministre de la Culture et de la Communication. Ce rapport vise à anticiper les bouleversements que pourrait connaître le secteur du livre à son passage dans l’univers numérique, à l’instar de ses prédécesseurs de la presse, de la musique et du cinéma. Il rappelle que la tendance du livre à se dématérialiser s’observe aujourd’hui en France pour des activités ciblées (livres pratiques ou professionnels). Cette tendance pourrait toutefois rapidement se propager, que ce soit par l’adoption d’un lecteur idoine par le grand public ou par la diffusion des fichiers sur les écrans mobiles pré-existants (consoles, téléphones portables,…). Quatre recommandations en résultent : la promotion d’une offre légale...
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