
Contrefaçon de bottes de luxe d’une marque de prêt-à-porter
Une marque de prêt-à-porter a été condamnée pour la vente de contrefaçons de bottes de luxe. Le Tribunal de
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Contrefaçon. Par décision du 10 septembre 2014, la Cour de cassation est venue confirmer l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris …
Une société de vente sur internet proposait à ses utilisateurs de rentrer le nom de parfums de grandes marques afin
Indemnisation. La loi renforçant la lutte contre la contrefaçon, entrée en vigueur le 20 mars 2014, complète les dispositions relatives à l’indemnisation …
La Commission des lois s’est réunie le 13 novembre 2013 afin d’examiner un rapport établi sur la proposition de loi tendant à …
Contrefaçon sur internet – Un tribunal fédéral du sud de la Floride a alloué au groupe de luxe Gucci, le 16 octobre