Retour sur les travaux d’EUROPOL contre la contrefaçon en 2020
Les conférences internationales d’Europol sont l’occasion de faire le point sur les actions des autorités répressives européennes.
Actualités / Articles / Contrefaçon / Internet contentieux / Marques et noms de domaine / Noms de domaine / Propriété intellectuelle / Publication
par Anthony Sitbon · Published 11 01 2021
Les conférences internationales d’Europol sont l’occasion de faire le point sur les actions des autorités répressives européennes.
Actualités / Articles / Contrefaçon / Marques et noms de domaine / Publication
par Marie Soulez · Published 26 05 2016 · Last modified 07 06 2016
Une marque de prêt-à-porter a été condamnée pour la vente de contrefaçons de bottes de luxe. Le Tribunal de
Actualités / Propriété intellectuelle
par Marie Soulez · Published 29 11 2014 · Last modified 09 06 2015
Contrefaçon. Par décision du 10 septembre 2014, la Cour de cassation est venue confirmer l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris ayant condamné un site de ventes aux enchères d’œuvres d’art à payer, au titre de la contrefaçon, la somme de 300 000 euros aux ayants-droit d’un artiste. En l’espèce, un site de ventes aux enchères d’œuvres d’art proposait au public une base de données par numérisation des œuvres de l’artiste, sans autorisation de ses ayants-droit. Contestant l’arrêt rendu par la Cour d’appel, le site soulevait que ces reproductions relevaient de l’exception prévue par l’article L.122-5 9 du Code de la propriété intellectuelle prévoyant que l’auteur ne peut interdire la reproduction d’œuvres d’art « par voie de presse écrite, audiovisuelle ou en ligne, dans un but exclusif d’information immédiate et en relation directe avec cette dernière, sous réserve d’indiquer clairement le nom de l’auteur ». Or, la Cour de cassation, comme la...
Actualités / Contrefaçon / Marques et noms de domaine
par Virginie Brunot · Published 21 10 2014 · Last modified 04 05 2017
Une société de vente sur internet proposait à ses utilisateurs de rentrer le nom de parfums de grandes marques afin
Actualités / Contrefaçon et concurrence déloyale / Economie - Indemnisation – Préjudice
par Bertrand Thoré · Published 02 04 2014 · Last modified 03 05 2017
Indemnisation. La loi renforçant la lutte contre la contrefaçon, entrée en vigueur le 20 mars 2014, complète les dispositions relatives à l’indemnisation des préjudices introduites par la loi du 29 octobre 2007 et inscrites au Code de la propriété intellectuelle (1).
Actualités / Propriété intellectuelle
par Virginie Brunot · Published 20 11 2013 · Last modified 15 03 2021
La Commission des lois s’est réunie le 13 novembre 2013 afin d’examiner un rapport établi sur la proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon. La proposition de loi se situe dans le prolongement des travaux d’information conduits au sein de la commission des lois en 2010 et 2011, travaux ayant donné lieu au dépôt d’une première proposition, malheureusement restée sans suite.
Contrefaçon / Marques et noms de domaine
par Virginie Brunot · Published 07 11 2013 · Last modified 31 12 2019
Contrefaçon sur internet – Un tribunal fédéral du sud de la Floride a alloué au groupe de luxe Gucci, le 16 octobre
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