La lutte contre la contrefaçon sur internet continue d’innover
La contrefaçon sur internet reste un véritable fléau pour la société. En témoigne, la récente décision de bloquer l’accès à […]
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Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) a rendu son rapport de mission sur la preuve de
Les conférences internationales d’Europol sont l’occasion de faire le point sur les actions des autorités répressives européennes.
Une marque de prêt-à-porter a été condamnée pour la vente de contrefaçons de bottes de luxe. Le Tribunal de
Contrefaçon. Par décision du 10 septembre 2014, la Cour de cassation est venue confirmer l’arrêt rendu par la Cour d’appel
Une société de vente sur internet proposait à ses utilisateurs de rentrer le nom de parfums de grandes marques afin
Indemnisation. La loi renforçant la lutte contre la contrefaçon, entrée en vigueur le 20 mars 2014, complète les dispositions relatives
La Commission des lois s’est réunie le 13 novembre 2013 afin d’examiner un rapport établi sur la proposition de loi
Contrefaçon sur internet – Un tribunal fédéral du sud de la Floride a alloué au groupe de luxe Gucci, le
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