Communes : Covid-19 et registres nominatifs d’alerte
Les communes peuvent tenir des registres nominatifs d’alerte pour faciliter l’assistance des personnes vulnérables en situation d’urgence comme celle du Covid-19.
Actualités / Articles / Informatique et libertés / Publication / Secteur public
par Anne Renard · Published 2020-05-06 · Last modified 2023-05-15
Les communes peuvent tenir des registres nominatifs d’alerte pour faciliter l’assistance des personnes vulnérables en situation d’urgence comme celle du Covid-19.
Actualités / Articles / Pénal numérique / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2020-05-04
Dans un arrêt du 15 octobre 2019 (1), la Cour de cassation rappelle l’importance de la liberté d’expression citoyenne s’inscrivant dans le cadre d’un débat d’intérêt général et invite les juges du fond à une analyse
Actualités / Articles / GDPR / Informatique et libertés / Publication / Réglementation / RGPD / Secteur public
par Anne Renard · Published 2019-11-14 · Last modified 2023-07-06
Le RGPD (1) impose un certain nombre d’obligations pour les collectivités territoriales (2). Il existe notamment des
Actualités / Articles / GDPR / Informatique et libertés / Publication / RGPD / Secteur public
par Anne Renard · Published 2019-10-14 · Last modified 2020-10-14
RGPD dans les mairies : Le RGPD met à leur charge, et de manière plus générale à celle de l’ensemble des collectivités territoriales, de nouvelles
Actualités / Articles / GDPR / Informatique et libertés / Publication / RGPD / Secteur public
par Anne Renard · Published 2019-09-30 · Last modified 2020-10-14
Ce « Guide de sensibilisation au RGPD pour les collectivités territoriales » est destiné aux administrations locales qui
Actualités / Conférences / Evénement / Internet conseil
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2019-05-31 · Last modified 2019-06-14
Virginie Bensoussan-Brulé anime une webconférence le 5 juin 2019 sur l‘e-réputation des communes et
Actualités / Internet conseil / Pénal numérique
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2019-05-24 · Last modified 2022-09-14
Maître Virginie Bensoussan-Brulé anime une webconférence le 28 mai 2019 sur la Communication pré-électorale numérique des communes.
Actualités / Presse et communication numérique
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2016-05-02 · Last modified 2020-05-28
La diffamation publique envers un maire nécessite que soit établi un lien entre les allégations et sa fonction de citoyen chargé d’un
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