RGPD : Se mettre en conformité dans vos pratiques marketing
Céline Avignon anime une formation pour l’Usine Digitale (Infopro Digital) « RGPD : Connaître et implémenter les obligations dans vos pratiques marketing », le 23 septembre 2022.
Actualités / Informatique et libertés / RGPD / Secteur marketing direct
par Lexing · Published 2022-09-07 · Last modified 2022-09-08
Céline Avignon anime une formation pour l’Usine Digitale (Infopro Digital) « RGPD : Connaître et implémenter les obligations dans vos pratiques marketing », le 23 septembre 2022.
Actualités / Articles / Cloud computing / Informatique et libertés / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2022-02-23 · Last modified 2023-01-02
En 2022, trois thématiques prioritaires de contrôle ont été retenues par la Cnil : la prospection commerciale, le cloud (utilisation de l’informatique en nuage) et la surveillance du télétravail.
Articles / Informatique et libertés / Publication / Secteur communication électronique / Télécom
par Frédéric Forster · Published 2021-02-25 · Last modified 2021-09-07
La réforme de la directive « Vie privée et communications électroniques » a été relancée par le Conseil des ministres européens.
Actualités / Conférences Lexing / Evénement / Publicité et marketing électronique / Robot
par Isabelle Pottier · Published 2019-06-10 · Last modified 2019-06-27
Les innovations marketing, recommandations d’achat personnalisées, interfaces
Actualités / Conférences Lexing / Evénement / Publicité et marketing électronique / Revue de presse / Robot
par Isabelle Pottier · Published 2019-03-21 · Last modified 2022-09-16
Les innovations IA et marketing, recommandations d’achat personnalisées, interfaces conversationnelles, algorithmes prédictifs : comment bénéficier des opportunités dans un cadre juridique sécurisé ? sont les thèmes qu’abordera Céline Avignon lors du petit-déjeuner débat du 18 septembre 2019.
Actualités / Articles / Informatique et libertés Contentieux / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2017-02-21 · Last modified 2018-06-20
La réglementation Informatique et libertés prévoit des infractions pénales pour non-respect de certaines
Actualités / Articles / Informatique et libertés / Publication / Secteur marketing direct
par Lexing · Published 2016-09-16 · Last modified 2021-01-11
La norme simplifiée n°48 pour la gestion des fichiers clients et prospects a été de nouveau actualisée par la Cnil.
Actualités / GDPR / Informatique et libertés / RGPD
par Céline Avignon · Published 2016-09-15 · Last modified 2021-01-13
Si l’article 6 du règlement 2016/679 vise comme base légale du traitement les intérêts légitimes poursuivis par le
Actualités / Articles / Droits des personnes / Informatique et libertés / Informatique et libertés Contentieux / Publication
par Lexing · Published 2016-02-09 · Last modified 2021-01-13
Une société a fait l’objet d’un avertissement public de la Cnil pour manquement à la loi Informatique et
Actualités / Articles / Cnil : organisation et pouvoirs / Informatique et libertés / Publication
par Chloé Torres · Published 2015-05-07 · Last modified 2017-05-02
La Cnil vient de publier son 35e rapport d’activité pour l’année 2014. L’année 2014 a été marquée par une préoccupation croissante des Français quant à leurs données personnelles.
Publicité et marketing électronique
par Céline Avignon · Published 2012-07-01 · Last modified 2018-11-05
L’objectif de la Cnil, à travers l’adoption de cette nouvelle norme simplifiée 48 (1), a été de mettre en conformité
Lettres d'information / Publication
par Isabelle Pottier · Published 2012-02-10 · Last modified 2019-01-30
L’édito de la Lettre juristendance Informatique et libertés de janvier-février 2012 est consacré aux opérations de prospection par courrier électronique non consenties.
Informatique et libertés / Publicité et marketing électronique / Secteur marketing direct
par Céline Avignon · Published 2012-01-16 · Last modified 2021-09-07
La formation restreinte de la Cnil vient de prononcer, à l’encontre d’une société spécialisée dans le diagnostic immobilier, une sanction pécuniaire.
Informatique et libertés / Secteur communication électronique
par Céline Avignon · Published 2011-09-02 · Last modified 2021-11-30
Cookies et notification des failles : La protection renforcée de la vie privée et des données personnelles se traduit par diverses mesures, dont l’encadrement légal des « cookies ».
L’édito de la Lettre juristendance Informatique et libertés novembre-décembre 2010 met l’accent sur les sanctions pécuniaires prononcées par la Cnil en raison de la réitération constatée de manquements graves aux dispositions de la loi dite Informatique et libertés.
Conférences Lexing / Evénement
par Alain Bensoussan · Published 2010-10-07 · Last modified 2017-05-02
Petit-déjeuner du 6 octobre 2010 – Alain Bensoussan, Chloé Torres et Céline Avignon ont coanimé un petit-déjeuner débat consacré aux obligations Informatique et libertés dans le secteur bancaire. Le secteur bancaire fait régulièrement l’objet de contrôles par la Cnil, à raison de la sensibilité des traitements qu’il met en oeuvre (lutte contre le blanchiment de capitaux
Informatique et libertés / Informatique et libertés Contentieux / Secteur marketing direct
par Céline Avignon · Published 2010-06-21 · Last modified 2020-08-24
La Cnil a récemment fait usage de son pouvoir de sanction à l’encontre d’une société ayant procédé à des opérations de prospection commerciale par fax sans s’être conformée aux dispositions légales applicables en la matière.
Publicité et marketing électronique
par Alain Bensoussan · Published 2010-03-09 · Last modified 2018-02-13
Publicité Prospection commerciale Le Maroc choisit le régime de l’opt-in La loi marocaine relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel vient d’être publiée (1). Le Maroc se dote ainsi d’une loi relative à la protection des données à caractère personnel, très similaire à la directive 95/46 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitement de données à caractère personnel. Cette loi lui permettra sans doute, à terme, d’obtenir une décision de la Commission européenne lui reconnaissant un niveau de protection adéquat, permettant aux exportateurs de données vers le Maroc de simplifier les formalités à accomplir pour mettre en œuvre des flux de données. Outre ce nouveau régime de la protection des données à caractère personnel, le Maroc choisit de soumettre au régime de l’opt-in la prospection directe au moyen d’un automate d’appel, d’un télécopieur, d’un courrier électronique ou...
La Cnil rappelle les limites en matière de prospection commerciale par SMS, cette pratique ayant tendance à se généraliser.
La Cnil prend position sur la prospection commerciale via bluetooth : la loi Informatique et libertés est applicable.
Informatique et libertés / Informatique et libertés Contentieux / Secteur marketing direct
par Alain Bensoussan · Published 2010-03-09 · Last modified 2017-05-02
Les sociétés faisant de la prospection commerciale par télécopie doivent avoir recueilli préalablement le consentement des personnes démarchées. C’est en effet ce qu’a rappelé la Cnil dans une délibération portant sanction à l’encontre d’une société qui avait envoyé des milliers de fax sans l’accord des prospects.
Marketing électronique Prospection B to C Prospection commerciale par SMS : la Cnil rappelle les limites L’envoi de messages à caractère commercial et publicitaire sur les téléphones portables (SMS) a tendance à se généraliser. Or ce type d’envoi est encadré par la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et par la loi Informatique et Libertés. La Cnil vient d’ailleurs de rappeler tout récemment les limites à ne pas dépasser en ce domaine. Il est ainsi obligatoire de recueillir le consentement « préalable » du destinataire du message. Celui-ci doit en effet, avoir accepté de recevoir ce type de message, par exemple, en ayant coché une case prévue à cet effet lors de la souscription de son abonnement téléphonique ou de la collecte de son numéro de téléphone. L’envoi de SMS commerciaux à des personnes déjà clientes est toutefois toléré, si la prospection concerne des «produits...
Publicité et marketing électronique
par Alain Bensoussan · Published 2010-03-09 · Last modified 2017-05-02
Marketing électronique Le secteur de la prospection « B to B » bénéficie de dérogations La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a considéré en mars 2005 que l’opt-in créé par la loi pour de la confiance dans l’économie numérique (LCEN) en matière de publipostage par voie électronique ne s’applique pas à la prospection vers les professionnels. Cette disposition inscrite dans le Code de la consommation et dans celui des postes et communications électroniques peut être lourdement sanctionnée à l’échelle d’une campagne. La loi ne précise pas les notions de « coordonnées d’une personne physique » ou de « biens et services analogues ». Elle ne précise pas d’avantage si la prospection vers les professionnels peut être totalement ou partiellement exclue des ces dispositions. L’opt-in constitue le consentement libre et éclairé de la personne auprès de laquelle ont été collectées les coordonnées. Art. L34-5 du Code des postes...
Marketing électronique Prospection B to B Conformité des codes de déontologie relatifs à la prospection commerciale La Cnil a reconnu conforme à la loi informatique et libertés modifiée, deux codes de déontologie présentés par des professionnels du marketing direct relatifs à la prospection électronique. Le premier code concerne le Syndicat National de la Communication Directe (SNCD) et porte sur la communication directe électronique. Le second code concerne l’Union Française du Marketing Direct (UFMD) et porte sur l’utilisation de coordonnées électroniques à des fins prospection directe. Délibération n°2005-051 du 30 mars 2005 Délibération n°2005-047 du 22 mars 2005 (Mise en ligne Octobre 2006)
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