RGPD : Se mettre en conformité dans vos pratiques marketing
Céline Avignon anime une formation pour l’Usine Digitale (Infopro Digital) « RGPD : Connaître et implémenter les obligations dans vos pratiques marketing », le 23 septembre 2022.
Étiqueté : Marketing et prospection
Plan de contrôle de la Cnil : les thématiques prioritaires en 2022
En 2022, trois thématiques prioritaires de contrôle ont été retenues par la Cnil : la prospection commerciale, le cloud (utilisation de l’informatique en nuage) et la surveillance du télétravail.
Vie privée et communications électroniques : une réforme délicate
La réforme de la directive « Vie privée et communications électroniques » a été relancée par le Conseil des ministres européens.
IA et marketing : bénéficier d’opportunités dans un cadre juridique sécurisé
Les innovations marketing, recommandations d’achat personnalisées, interfaces
IA et marketing : bénéficier des opportunités dans un cadre juridique sécurisé
Les innovations IA et marketing, recommandations d’achat personnalisées, interfaces conversationnelles, algorithmes prédictifs : comment bénéficier des opportunités dans un cadre juridique sécurisé ? sont les thèmes qu’abordera Céline Avignon lors du petit-déjeuner débat du 18 septembre 2019.
Panorama des infractions Informatique et libertés en France
La réglementation Informatique et libertés prévoit des infractions pénales pour non-respect de certaines
Norme simplifiée n°48 : modification par la Cnil
La norme simplifiée n°48 pour la gestion des fichiers clients et prospects a été de nouveau actualisée par la Cnil.
Règlement UE protection des données et balance des intérêts (suite)
Si l’article 6 du règlement 2016/679 vise comme base légale du traitement les intérêts légitimes poursuivis par le
La Cnil prononce une sanction publique pour manquement
Une société a fait l’objet d’un avertissement public de la Cnil pour manquement à la loi Informatique et
Rapport d’activité Cnil 2014 : bilan et tendances
La Cnil vient de publier son 35e rapport d’activité pour l’année 2014. L’année 2014 a été marquée par une préoccupation croissante des Français quant à leurs données personnelles.
Gestion des clients et des prospects : une nouvelle norme simplifiée 48 de la Cnil
L’objectif de la Cnil, à travers l’adoption de cette nouvelle norme simplifiée 48 (1), a été de mettre en conformité
Juristendance Informatique et libertés Janvier-Février 2012
L’édito de la Lettre juristendance Informatique et libertés de janvier-février 2012 est consacré aux opérations de prospection par courrier électronique non consenties.
Prospection par courrier électronique non consentie : la Cnil sanctionne
La formation restreinte de la Cnil vient de prononcer, à l’encontre d’une société spécialisée dans le diagnostic immobilier, une sanction pécuniaire.
Cookies et notification des failles de sécurité à la Cnil
Cookies et notification des failles : La protection renforcée de la vie privée et des données personnelles se traduit par diverses mesures, dont l’encadrement légal des « cookies ».
Juristendance Informatique et libertés Novembre-Décembre 2010
L’édito de la Lettre juristendance Informatique et libertés novembre-décembre 2010 met l’accent sur les sanctions pécuniaires prononcées par la Cnil en raison de la réitération constatée de manquements graves aux dispositions de la loi dite Informatique et libertés.
Comment faire face aux obligations Informatique et libertés dans le secteur bancaire ?
Petit-déjeuner du 6 octobre 2010 – Alain Bensoussan, Chloé Torres et Céline Avignon ont coanimé un petit-déjeuner débat consacré aux obligations Informatique et libertés dans le secteur bancaire. Le secteur bancaire fait régulièrement l’objet de contrôles par la Cnil, à raison de la sensibilité des traitements qu’il met en oeuvre (lutte contre le blanchiment de capitaux
Sanction des manquements à la loi Informatique et libertés
La Cnil a récemment fait usage de son pouvoir de sanction à l’encontre d’une société ayant procédé à des opérations de prospection commerciale par fax sans s’être conformée aux dispositions légales applicables en la matière.
Le Maroc choisit le régime de l’opt-in
Publicité Prospection commerciale Le Maroc choisit le régime de l’opt-in La loi marocaine relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel vient d’être publiée (1). Le Maroc se dote ainsi d’une loi relative à la protection des données à caractère personnel, très similaire à la directive 95/46 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitement de données à caractère personnel. Cette loi lui permettra sans doute, à terme, d’obtenir une décision de la Commission européenne lui reconnaissant un niveau de protection adéquat, permettant aux exportateurs de données vers le Maroc de simplifier les formalités à accomplir pour mettre en œuvre des flux de données. Outre ce nouveau régime de la protection des données à caractère personnel, le Maroc choisit de soumettre au régime de l’opt-in la prospection directe au moyen d’un automate d’appel, d’un télécopieur, d’un courrier électronique ou...
Cnil prospection commerciale par SMS
La Cnil rappelle les limites en matière de prospection commerciale par SMS, cette pratique ayant tendance à se généraliser.
Position de la Cnil sur la prospection commerciale via bluetooth
La Cnil prend position sur la prospection commerciale via bluetooth : la loi Informatique et libertés est applicable.
La prospection commerciale non sollicitée par fax sanctionnée par la Cnil
Les sociétés faisant de la prospection commerciale par télécopie doivent avoir recueilli préalablement le consentement des personnes démarchées. C’est en effet ce qu’a rappelé la Cnil dans une délibération portant sanction à l’encontre d’une société qui avait envoyé des milliers de fax sans l’accord des prospects.
Prospection commerciale par SMS : l'avis de la Cnil
Marketing électronique Prospection B to C Prospection commerciale par SMS : la Cnil rappelle les limites L’envoi de messages à caractère commercial et publicitaire sur les téléphones portables (SMS) a tendance à se généraliser. Or ce type d’envoi est encadré par la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et par la loi Informatique et Libertés. La Cnil vient d’ailleurs de rappeler tout récemment les limites à ne pas dépasser en ce domaine. Il est ainsi obligatoire de recueillir le consentement « préalable » du destinataire du message. Celui-ci doit en effet, avoir accepté de recevoir ce type de message, par exemple, en ayant coché une case prévue à cet effet lors de la souscription de son abonnement téléphonique ou de la collecte de son numéro de téléphone. L’envoi de SMS commerciaux à des personnes déjà clientes est toutefois toléré, si la prospection concerne des «produits...
Le secteur de la prospection B to B bénéficie de dérogations
Marketing électronique Le secteur de la prospection « B to B » bénéficie de dérogations La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a considéré en mars 2005 que l’opt-in créé par la loi pour de la confiance dans l’économie numérique (LCEN) en matière de publipostage par voie électronique ne s’applique pas à la prospection vers les professionnels. Cette disposition inscrite dans le Code de la consommation et dans celui des postes et communications électroniques peut être lourdement sanctionnée à l’échelle d’une campagne. La loi ne précise pas les notions de « coordonnées d’une personne physique » ou de « biens et services analogues ». Elle ne précise pas d’avantage si la prospection vers les professionnels peut être totalement ou partiellement exclue des ces dispositions. L’opt-in constitue le consentement libre et éclairé de la personne auprès de laquelle ont été collectées les coordonnées. Art. L34-5 du Code des postes...
les codes de déontologie relatifs à la prospection commerciale
Marketing électronique Prospection B to B Conformité des codes de déontologie relatifs à la prospection commerciale La Cnil a reconnu conforme à la loi informatique et libertés modifiée, deux codes de déontologie présentés par des professionnels du marketing direct relatifs à la prospection électronique. Le premier code concerne le Syndicat National de la Communication Directe (SNCD) et porte sur la communication directe électronique. Le second code concerne l’Union Française du Marketing Direct (UFMD) et porte sur l’utilisation de coordonnées électroniques à des fins prospection directe. Délibération n°2005-051 du 30 mars 2005 Délibération n°2005-047 du 22 mars 2005 (Mise en ligne Octobre 2006)