Renforcement de la protection des AOP : Champagne !
L’adoption, le 2 juillet dernier, de la loi fédérale russe 345-FZ avait quelque peu sonné les producteurs de Champagne.
Actualités / Agroalimentaire / Articles / Marques et noms de domaine / Publication
par Virginie Brunot · Published 2021-10-13 · Last modified 2022-04-27
L’adoption, le 2 juillet dernier, de la loi fédérale russe 345-FZ avait quelque peu sonné les producteurs de Champagne.
Actualités / Articles / Marques de l'Union européenne EUIPO / Marques et noms de domaine / Principe de distinctivité / Publication
par Anne-Sophie Cantreau · Published 2016-01-21 · Last modified 2019-12-06
La marque MEET ME jugée faiblement distinctive par les juges européens malgré ses éléments figuratifs.
Marques et noms de domaine / Usage de marque
par Anne-Sophie Cantreau · Published 2012-12-03 · Last modified 2018-08-17
L’Office d’harmonisation dans le marché intérieur rappelle que seul l’usage sérieux d’une marque permet
Marques de l'Union européenne EUIPO / Marques et noms de domaine
par Virginie Brunot · Published 2012-10-13 · Last modified 2018-09-13
Quelles sont les conditions de recevabilité d’une action en contrefaçon intentée par le titulaire d’une marque française
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