Contrefaçon de marque dans une URL : atteinte à la fonction
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marque semi-figurative
Marque : la difficile protection des expressions descriptives
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Marque déceptive – Par un arrêt du 21 janvier 2014, la Cour de cassation a expressément décidé que « la déceptivité
Marque collective ou indication d’origine : terrain glissant …
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Marque collective : un véritable instrument de protection ?
Virginie Brunot – Simple phénomène de mode ou véritable développement d’une politique de protection d’un savoir-faire,