Contrefaçon de marque dans une URL : atteinte à la fonction
La jurisprudence a apporté de nouvelles précisions à propos de la contrefaçon de marque dans une URL (1).
Actualités / Articles / Contrefaçon / Marques et noms de domaine / Publication
par Virginie Brunot · Published 2016-04-21 · Last modified 2016-04-20
La jurisprudence a apporté de nouvelles précisions à propos de la contrefaçon de marque dans une URL (1).
Actualités / Marques et noms de domaine / Principe de distinctivité
par Anne-Sophie Cantreau · Published 2015-01-27 · Last modified 2017-05-04
Selon les dispositions de l’article L.711-2, a) et b) du Code de la propriété intellectuelle, un signe ne peut pas être
Actualités / Agroalimentaire / Marques et noms de domaine
par Anne-Sophie Cantreau · Published 2014-04-03 · Last modified 2017-05-04
Marque déceptive – Par un arrêt du 21 janvier 2014, la Cour de cassation a expressément décidé que « la déceptivité
Marques collectives et marques de certification / Marques et noms de domaine
par Virginie Brunot · Published 2013-04-03 · Last modified 2018-11-23
L’Union des Professionnels du Savon de Marseille (UPSM) a récemment annoncé le dépôt d’une marque collective et
Marques collectives et marques de certification / Marques et noms de domaine
par Virginie Brunot · Published 2013-04-03 · Last modified 2018-11-23
Virginie Brunot – Simple phénomène de mode ou véritable développement d’une politique de protection d’un savoir-faire,
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