
Marque de couleur : précisions sur l’enregistrement d’une couleur
Bien qu’une couleur ou nuance de couleur puisse, en principe, être déposée à titre de marque, l’appréciation de leur aptitude
Bien qu’une couleur ou nuance de couleur puisse, en principe, être déposée à titre de marque, l’appréciation de leur aptitude
Le TUE juge que la renommée du joueur MESSI neutralise les similitudes entre sa marque et la marque antérieure MASSI.
Le chausseur Christian Louboutin a remporté une nouvelle bataille judiciaire dans la défense de sa marque figurative.
Alain Bensoussan a répondu aux questions de France 3 sur les youtubeurs-influenceurs dans l’émission qui leur était consacrée
L’utilisation d’un signe à titre de méta tag visible constitue un acte de contrefaçon de marque et concurrence déloyale.
Naïma Alahyane Rogeon est intervenue le 17 janvier 2017 devant des startup du sport de l’incubateur Le Tremplin.
La Cour de cassation rappelle que le risque de confusion est indifférent dans la protection de la marque de renommée.
A l’instar de nombreuses matières, la propriété industrielle n’échappera pas aux conséquences du Brexit.
La Cour de justice de l’Union européenne a récemment apporté des précisions quant à la notion d’ usage de marque (1).
Une marque de prêt-à-porter a été condamnée pour la vente de contrefaçons de bottes de luxe. Le Tribunal de
La jurisprudence a apporté de nouvelles précisions à propos de la contrefaçon de marque dans une URL (1).
Les afficionados du e-shopping reconnaîtront Cécile de Rostand, avatar de Vente-privée.com chargée des relations