Condamnation pour la reprise d’une œuvre utilisant la technique du « dripping »
Le Tribunal judiciaire de Paris le 27 mars 2024 a reconnu, à l’auteur d’une œuvre utilisant la technique du « dripping », la possibilité d’en revendiquer la qualité d’auteur, tout en considérant que, faute de reproduction des caractéristiques essentielles de l’œuvre, il ne pouvait y avoir contrefaçon. Lire la suite L’allégation du délit de contrefaçon Condamnation pour la reprise d’une œuvre utilisant la technique du « dripping » L’artiste Zevs est l’auteur de l’œuvre « Liquidated Google », représentant le logo de la marque Google dont les lettres dégoulinent. Cette œuvre utilise la technique du dripping en street art. Le dripping consiste à laisser couler ou goutter de la peinture sur des toiles ou surfaces horizontales. Les faits litigieux concernent la commercialisation par Givenchy d’un tee-shirt représentant la marque verbale « Givenchy » dont les lettres dégoulinent. L’artiste reprochait à Givenchy d’avoir repris les caractéristiques originales de son œuvre « Liquidated Google ». L’artiste va voir son œuvre « Liquidated Google » protégée par le droit d’auteur. Néanmoins, le Tribunal ne va pas caractériser le délit de contrefaçon. Il va cependant condamner la société Givenchy à titre subsidiaire pour parasitisme et concurrence déloyale. La protection par le droit d’auteur d’une œuvre utilisant la technique du « dripping » Condamnation pour la reprise d’une œuvre utilisant la technique du « dripping » C’est uniquement sous condition d’originalité, définie comme l’empreinte de la personnalité de l’auteur, qu’une personne peut revendiquer la protection de sa création au titre du droit d’auteur. Selon Givenchy le fait pour une coulure de dégouliner est un phénomène naturel non appropriable qui exclurait de la protection par le droit d’auteur l’œuvre utilisant la technique du « dripping ». Cependant, l’artiste a réussi à démontrer l’originalité de son œuvre utilisant la technique du « dripping ». Il a mis en avant l’existence de choix esthétiques libres, arbitraires et d’efforts créatifs : coulures découlant de chaque lettre dans le sens de la gravité, coulures irrégulières reprenant les couleurs de chaque lettre et coulures de longueurs différentes. Retenant l’originalité de l’œuvre de Zevs, le tribunal a néanmoins jugé qu’il n’y avait pas contrefaçon en l’espèce, considérant que les caractéristiques originales de l’œuvre n’étaient pas reproduites par Givenchy, le logotype et les couleurs utilisés étant différents. La condamnation pour parasitisme et concurrence déloyale Condamnation pour la reprise d’une œuvre utilisant la technique du « dripping » Le parasitisme consiste pour un opérateur économique à se placer dans le sillage d’un autre afin d’en tirer profit de son savoir-faire, sa notoriété acquise ou ses investissements. Or, la société a représenté sa marque avec des broderies de même couleur que chaque lettre, destinées à créer un effet de coulures. Elle s’est directement inspirée des créations de Zevs. Ainsi, le Tribunal a jugé qu’il y avait parasitisme sans même la reproduction des caractéristiques originales de l’œuvre “Liquidated Google”. La concurrence déloyale est le fait pour un signe ou un produit d’être reproduit. Cette reproduction doit être à l’origine d’un risque de confusion sur l’origine du produit dans l’esprit de la clientèle. Le Tribunal estime que la commercialisation des tee-shirts crée une confusion pour le consommateur de produit de luxe avec les créations de l’artiste. Le fait que les marques de luxe s’associent régulièrement à des artistes pour leurs créations justifie cette idée. Ainsi, le Tribunal condamne Givenchy à payer 30 000 euros à l’artiste à titre de dommages et intérêts. Avec la collaboration de Célia Prot, stagiaire, étudiante en Master 2 Droit européen du marché et de la régulation à l’Université Paris Panthéon Assas. Created by potrace 1.16, written by Peter Selinger 2001-2019 Marie Soulez Avocate, Directrice du département Propriété intellectuelle Contentieux Marie Soulez Avocate, Directrice du département Propriété intellectuelle Contentieux Avocate à la Cour d’appel de Paris depuis 2006, titulaire d’un DEA de droit de la communication (Paris II), elle a rejoint le cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats en 2007. Marie Soulez est titulaire du certificat de spécialisation en droit de la propriété intellectuelle, avec la qualification spécifique « droit de la propriété littéraire et artistique ». Elle a développé une pratique de très haut niveau dans tous les domaines du droit des nouvelles technologies de l’information et de la communication. Marie Soulez est directrice du département Propriété intellectuelle Contentieux. Phone:+33 (0)7 85 53 57 52 Email:marie-soulez@lexing.law Pour en apprendre davantage ChatGPT dans le monde du droit À l’aube d’une ère où l’intelligence artificielle (IA) est en passe de devenir un compagnon quotidien… Lire plus La cobotique juridique #2 : L’art de l’invite. Comment réussir les prestations juridiques entre 20 et 80% de la version finale… Lire plus
