Le critère de l’usage de la marque dans la vie des affaires
L’usage d’une marque dans la vie des affaires peut être caractérisé en l’absence d’exercice d’une activité commerciale
Étiqueté : marque
Marque de couleur : précisions sur l’enregistrement d’une couleur
Bien qu’une couleur ou nuance de couleur puisse, en principe, être déposée à titre de marque, l’appréciation de leur aptitude
Messi : la renommée du joueur permet l’enregistrement de sa marque
Le TUE juge que la renommée du joueur MESSI neutralise les similitudes entre sa marque et la marque antérieure MASSI.
Une nouvelle décision sur la marque figurative Louboutin
Le chausseur Christian Louboutin a remporté une nouvelle bataille judiciaire dans la défense de sa marque figurative.
Le point de vue de l’avocat sur les youtubeurs-influenceurs
Alain Bensoussan a répondu aux questions de France 3 sur les youtubeurs-influenceurs dans l’émission qui leur était consacrée
Contrefaçon de marque et signe à titre de méta tag visible
L’utilisation d’un signe à titre de méta tag visible constitue un acte de contrefaçon de marque et concurrence déloyale.
Startup : réunion juridique au sein de l’incubateur Le Tremplin
Naïma Alahyane Rogeon est intervenue le 17 janvier 2017 devant des startup du sport de l’incubateur Le Tremplin.
Marque de renommée : protection et risque de confusion
La Cour de cassation rappelle que le risque de confusion est indifférent dans la protection de la marque de renommée.
Propriété industrielle : les conséquences du Brexit
A l’instar de nombreuses matières, la propriété industrielle n’échappera pas aux conséquences du Brexit.
Usage de marque et contrefaçon : retour sur une notion
La Cour de justice de l’Union européenne a récemment apporté des précisions quant à la notion d’ usage de marque (1).
Contrefaçon de bottes de luxe d’une marque de prêt-à-porter
Une marque de prêt-à-porter a été condamnée pour la vente de contrefaçons de bottes de luxe. Le Tribunal de
Contrefaçon de marque dans une URL : atteinte à la fonction
La jurisprudence a apporté de nouvelles précisions à propos de la contrefaçon de marque dans une URL (1).
Premier cas de protection juridique d’un avatar
Les afficionados du e-shopping reconnaîtront Cécile de Rostand, avatar de Vente-privée.com chargée des relations
La marque MEET ME ne séduit pas les juges
La marque MEET ME jugée faiblement distinctive par les juges européens malgré ses éléments figuratifs.
La marque SO MAN contrefaite par l’enseigne SO MEN
L’usage d’une enseigne et d’un nom commercial est susceptible de contrefaire une marque antérieure identique ou
Une édition en ligne constitue un usage réel et sérieux de marque
L’exploitation d’une marque pour une édition en ligne constitue un usage « réel et sérieux » de marque sur internet.
Marque et ordre public : refus des marques PRAY FOR PARIS
L’INPI refusera l’enregistrement des marques PRAY FOR PARIS ou JE SUIS PARIS qu’il juge contraires à l’ordre public.
CJUE et marque tridimensionnelle : protection et limites
La CJUE a rappelé que la marque tridimensionnelle ne peut servir à conférer un monopole sur une solution
Réforme du « Paquet marque » : anticiper pour mieux innover
Petit-déjeuner du 4 novembre 2015 consacré à la réforme du droit des marques en matière d’innovation
Référencement payant, marque et libre concurrence
Par arrêt du 22 septembre 2011, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) avait précisé les conditions dans lesquelles
# htag / # ashtag : opposition reconnue justifiée
L’examen des dépôts de marques auprès des offices nationaux permet souvent d’avoir un reflet des tendances et, à ce titre, le phénomène du « htag » a ouvert de nouvelles perspectives en matière de stratégie de marque, comme le relevait déjà l’OMPI dans sa revue de septembre 2014 au regard des dépôts de marques aux Etats-Unis.
Marques collectives simples ou de certification : quelle différence ?
L’année 2015 serait-elle l’année des marques collectives ? Le premier trimestre semblerait l’augurer, marqué par deux
Marque innovante et espace de vente de produits
Dans le cadre d’une question préjudicielle, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) ouvre la possibilité d’enregistrer
Noms de domaine : les bonnes pratiques de l’Anssi
Un an après avoir édité une note technique pour la sécurisation des sites web (1), l’Anssi (Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information) a publié un guide de bonnes pratiques pour l’acquisition et l’exploitation de noms de domaine (2). 15 recommandations techniques, juridiques et organisationnelles se trouvent ainsi listées, en rappelant que le choix de chacun des prestataires doit être effectué avec précaution, qu’il s’agisse du registre (registry), du bureau d’enregistrement (registrar), de l’hébergeur (opérateur technique) voire du revendeur. En effet, chacun de ces intermédiaires est une potentielle source de faiblesse en termes de sécurité. D’un point de vue technique, l’Anssi recommande notamment de : servir les noms de domaine depuis au moins deux serveurs distincts, mettre en place une procédure de sauvegardes régulières des données contenues dans les zones DNS, répartir les données internes et externes sur des machines ou des processus cloisonnés. En outre, le demandeur à...