Droit du numérique et des technologies avancées - Avocats
Actualités / Articles / Marques et noms de domaine / Publication / Réglementation
par Anne-Sophie Cantreau · Published 2022-05-23 · Last modified 2022-05-24
La Commission européenne a officialisé une proposition de règlement qui étend la protection des indications géographiques (IG) pour les produits artisanaux et industriels dans l’Union et au-delà.
Actualités / Articles / Marques et noms de domaine / Publication
par Virginie Brunot · Published 2021-04-21 · Last modified 2021-04-23
Après les semelles rouges Louboutin (1), c’est au tour des semelles Birkenstock d’alimenter la jurisprudence en matière de marque non traditionnelle.
Actualités / Articles / Contrefaçon / Marques et noms de domaine / Publication / Usage de marque
par Anne-Sophie Cantreau · Published 2020-06-05 · Last modified 2020-06-09
L’usage d’une marque dans la vie des affaires peut être caractérisé en l’absence d’exercice d’une activité commerciale
Articles / Marques et noms de domaine / Principe de distinctivité / Publication
par Virginie Brunot · Published 2019-10-04 · Last modified 2019-10-03
Bien qu’une couleur ou nuance de couleur puisse, en principe, être déposée à titre de marque, l’appréciation de leur aptitude
Marques de l'Union européenne EUIPO / Marques et noms de domaine
par Anne-Sophie Cantreau · Published 2018-08-21 · Last modified 2018-08-27
Le TUE juge que la renommée du joueur MESSI neutralise les similitudes entre sa marque et la marque antérieure MASSI.
Actualités / Articles / Marques et noms de domaine / Mode et luxe / Publication
par Lexing · Published 2018-08-09 · Last modified 2019-12-31
Le chausseur Christian Louboutin a remporté une nouvelle bataille judiciaire dans la défense de sa marque figurative.
Actualités / Evénement / Internet contentieux / Marques et noms de domaine / Revue de presse / Usage de marque / Vie privée
par Lexing · Published 2018-02-12 · Last modified 2022-05-09
Alain Bensoussan a répondu aux questions de France 3 sur les youtubeurs-influenceurs dans l’émission qui leur était consacrée
Actualités / Contrefaçon / Internet contentieux / Marques et noms de domaine / Référencement
par Anne-Sophie Cantreau · Published 2017-05-19 · Last modified 2018-09-07
L’utilisation d’un signe à titre de méta tag visible constitue un acte de contrefaçon de marque et concurrence déloyale.
Actualités / Conférences / Evénement / Mode et luxe
par Lexing · Published 2017-01-31 · Last modified 2022-06-13
Naïma Alahyane Rogeon est intervenue le 17 janvier 2017 devant des startup du sport de l’incubateur Le Tremplin.
Actualités / Articles / Propriété intellectuelle / Publication
par Virginie Brunot · Published 2016-08-29 · Last modified 2017-07-25
La Cour de cassation rappelle que le risque de confusion est indifférent dans la protection de la marque de renommée.
Actualités / Brevet / Marques et noms de domaine
par Virginie Brunot · Published 2016-07-12 · Last modified 2022-04-05
A l’instar de nombreuses matières, la propriété industrielle n’échappera pas aux conséquences du Brexit.
Actualités / Articles / Propriété intellectuelle / Publication / Usage de marque
par Virginie Brunot · Published 2016-07-01
La Cour de justice de l’Union européenne a récemment apporté des précisions quant à la notion d’ usage de marque (1).
Actualités / Articles / Contrefaçon / Marques et noms de domaine / Publication
par Marie Soulez · Published 2016-05-26 · Last modified 2016-06-07
Une marque de prêt-à-porter a été condamnée pour la vente de contrefaçons de bottes de luxe. Le Tribunal de
Actualités / Articles / Contrefaçon / Marques et noms de domaine / Publication
par Virginie Brunot · Published 2016-04-21 · Last modified 2016-04-20
La jurisprudence a apporté de nouvelles précisions à propos de la contrefaçon de marque dans une URL (1).
Actualités / Articles / Marques et noms de domaine / Publication / Publicité et marketing électronique / Usage de marque
par Lexing · Published 2016-02-01 · Last modified 2018-02-20
Les afficionados du e-shopping reconnaîtront Cécile de Rostand, avatar de Vente-privée.com chargée des relations
Actualités / Articles / Marques de l'Union européenne EUIPO / Marques et noms de domaine / Principe de distinctivité / Publication
par Anne-Sophie Cantreau · Published 2016-01-21 · Last modified 2019-12-06
La marque MEET ME jugée faiblement distinctive par les juges européens malgré ses éléments figuratifs.
Actualités / Articles / Contrefaçon / Marques et noms de domaine / Publication
par Anne-Sophie Cantreau · Published 2016-01-06 · Last modified 2017-05-04
L’usage d’une enseigne et d’un nom commercial est susceptible de contrefaire une marque antérieure identique ou
Articles / Marques et noms de domaine / Presse et communication numérique / Propriété intellectuelle / Publication / Usage de marque
par Virginie Brunot · Published 2015-12-22
L’exploitation d’une marque pour une édition en ligne constitue un usage « réel et sérieux » de marque sur internet.
Actualités / Articles / Dépôt frauduleux / Marques et noms de domaine / Publication
par Virginie Brunot · Published 2015-12-10 · Last modified 2016-02-09
L’INPI refusera l’enregistrement des marques PRAY FOR PARIS ou JE SUIS PARIS qu’il juge contraires à l’ordre public.
Actualités / Articles / Marques et noms de domaine / Principe de distinctivité / Publication
par Virginie Brunot · Published 2015-11-11 · Last modified 2017-05-04
La CJUE a rappelé que la marque tridimensionnelle ne peut servir à conférer un monopole sur une solution
Actualités / Conférences Lexing / Evénement / Marques et noms de domaine / Vie du Cabinet
par Anne-Sophie Cantreau · Published 2015-11-04 · Last modified 2016-06-14
Petit-déjeuner du 4 novembre 2015 consacré à la réforme du droit des marques en matière d’innovation
Actualités / Internet contentieux / Marques et noms de domaine / Propriété intellectuelle / Référencement / Référencement
par Virginie Brunot · Published 2015-05-08 · Last modified 2017-05-04
Par arrêt du 22 septembre 2011, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) avait précisé les conditions dans lesquelles
Actualités / Marques et noms de domaine
par Virginie Brunot · Published 2015-04-14 · Last modified 2016-09-07
L’examen des dépôts de marques auprès des offices nationaux permet souvent d’avoir un reflet des tendances et, à ce titre, le phénomène du « htag » a ouvert de nouvelles perspectives en matière de stratégie de marque, comme le relevait déjà l’OMPI dans sa revue de septembre 2014 au regard des dépôts de marques aux Etats-Unis.
Actualités / Marques collectives et marques de certification / Marques et noms de domaine
par Anne-Sophie Cantreau · Published 2015-03-30 · Last modified 2018-02-22
L’année 2015 serait-elle l’année des marques collectives ? Le premier trimestre semblerait l’augurer, marqué par deux
| Cookie | Durée | Description |
|---|---|---|
| cookielawinfo-checkbox-functional | 12 mois | Enregistrement du consentement de l'utilisateur pour les cookies fonctionnels |
| cookielawinfo-checkbox-necessary | 12 mois | Gestion de l'affichage du bandeau d'information. |
| CookieLawInfoConsent | 12 mois | Enregistrement de l'absence d'affichage du bandeau. |
| viewed_cookie_policy | 12 mois | Enregistrement de l’ouverture de la politique cookies. |
| Cookie | Durée | Description |
|---|---|---|
| _GRECAPTCHA | 6 mois | Protection du site contre les pratiques abusives des logiciels automatisés grâce à l’identification de l’utilisateur du site en distinguant un être humain du robot. |
