Droit du numérique et des technologies avancées - Avocats
Dans quelques jours, s’ouvrira à New York le procès au fond concernant l’affaire des NFT Metabirkin. L’occasion de faire le point sur cette affaire qui pourrait donner les premières règles d’appréciation de la contrefaçon de marque dans le métavers.
Actualités / Articles / Marques et noms de domaine / Publication / Réglementation
par Lexing · Published 2022-05-23 · Last modified 2022-07-04
La Commission européenne a officialisé une proposition de règlement qui étend la protection des indications géographiques (IG) pour les produits artisanaux et industriels dans l’Union et au-delà.
Actualités / Articles / Marques et noms de domaine / Publication
par Virginie Brunot · Published 2021-04-21 · Last modified 2021-04-23
Après les semelles rouges Louboutin (1), c’est au tour des semelles Birkenstock d’alimenter la jurisprudence en matière de marque non traditionnelle.
Actualités / Articles / Contrefaçon / Marques et noms de domaine / Publication / Usage de marque
par Anne-Sophie Cantreau · Published 2020-06-05 · Last modified 2020-06-09
L’usage d’une marque dans la vie des affaires peut être caractérisé en l’absence d’exercice d’une activité commerciale
Articles / Marques et noms de domaine / Principe de distinctivité / Publication
par Virginie Brunot · Published 2019-10-04 · Last modified 2019-10-03
Bien qu’une couleur ou nuance de couleur puisse, en principe, être déposée à titre de marque, l’appréciation de leur aptitude
Marques de l'Union européenne EUIPO / Marques et noms de domaine
par Anne-Sophie Cantreau · Published 2018-08-21 · Last modified 2018-08-27
Le TUE juge que la renommée du joueur MESSI neutralise les similitudes entre sa marque et la marque antérieure MASSI.
Actualités / Articles / Marques et noms de domaine / Mode et luxe / Publication
par Lexing · Published 2018-08-09 · Last modified 2019-12-31
Le chausseur Christian Louboutin a remporté une nouvelle bataille judiciaire dans la défense de sa marque figurative.
Actualités / Evénement / Internet contentieux / Marques et noms de domaine / Revue de presse / Usage de marque / Vie privée
par Lexing · Published 2018-02-12 · Last modified 2022-05-09
Alain Bensoussan a répondu aux questions de France 3 sur les youtubeurs-influenceurs dans l’émission qui leur était consacrée
Actualités / Contrefaçon / Internet contentieux / Marques et noms de domaine / Référencement
par Anne-Sophie Cantreau · Published 2017-05-19 · Last modified 2018-09-07
L’utilisation d’un signe à titre de méta tag visible constitue un acte de contrefaçon de marque et concurrence déloyale.
Actualités / Conférences / Evénement / Mode et luxe
par Lexing · Published 2017-01-31 · Last modified 2022-06-13
Naïma Alahyane Rogeon est intervenue le 17 janvier 2017 devant des startup du sport de l’incubateur Le Tremplin.
Actualités / Articles / Propriété intellectuelle / Publication
par Virginie Brunot · Published 2016-08-29 · Last modified 2017-07-25
La Cour de cassation rappelle que le risque de confusion est indifférent dans la protection de la marque de renommée.
Actualités / Brevet / Marques et noms de domaine
par Virginie Brunot · Published 2016-07-12 · Last modified 2023-02-03
A l’instar de nombreuses matières, la propriété industrielle n’échappera pas aux conséquences du Brexit.
Actualités / Articles / Propriété intellectuelle / Publication / Usage de marque
par Virginie Brunot · Published 2016-07-01
La Cour de justice de l’Union européenne a récemment apporté des précisions quant à la notion d’ usage de marque (1).
Actualités / Articles / Contrefaçon / Marques et noms de domaine / Publication
par Marie Soulez · Published 2016-05-26 · Last modified 2016-06-07
Une marque de prêt-à-porter a été condamnée pour la vente de contrefaçons de bottes de luxe. Le Tribunal de
Actualités / Articles / Contrefaçon / Marques et noms de domaine / Publication
par Virginie Brunot · Published 2016-04-21 · Last modified 2016-04-20
La jurisprudence a apporté de nouvelles précisions à propos de la contrefaçon de marque dans une URL (1).
Actualités / Articles / Marques et noms de domaine / Publication / Publicité et marketing électronique / Usage de marque
par Lexing · Published 2016-02-01 · Last modified 2018-02-20
Les afficionados du e-shopping reconnaîtront Cécile de Rostand, avatar de Vente-privée.com chargée des relations
Actualités / Articles / Marques de l'Union européenne EUIPO / Marques et noms de domaine / Principe de distinctivité / Publication
par Anne-Sophie Cantreau · Published 2016-01-21 · Last modified 2019-12-06
La marque MEET ME jugée faiblement distinctive par les juges européens malgré ses éléments figuratifs.
Actualités / Articles / Contrefaçon / Marques et noms de domaine / Publication
par Anne-Sophie Cantreau · Published 2016-01-06 · Last modified 2017-05-04
L’usage d’une enseigne et d’un nom commercial est susceptible de contrefaire une marque antérieure identique ou
Articles / Marques et noms de domaine / Presse et communication numérique / Propriété intellectuelle / Publication / Usage de marque
par Virginie Brunot · Published 2015-12-22
L’exploitation d’une marque pour une édition en ligne constitue un usage « réel et sérieux » de marque sur internet.
Actualités / Articles / Dépôt frauduleux / Marques et noms de domaine / Publication
par Virginie Brunot · Published 2015-12-10 · Last modified 2016-02-09
L’INPI refusera l’enregistrement des marques PRAY FOR PARIS ou JE SUIS PARIS qu’il juge contraires à l’ordre public.
Actualités / Articles / Marques et noms de domaine / Principe de distinctivité / Publication
par Virginie Brunot · Published 2015-11-11 · Last modified 2017-05-04
La CJUE a rappelé que la marque tridimensionnelle ne peut servir à conférer un monopole sur une solution
Actualités / Conférences Lexing / Evénement / Marques et noms de domaine / Vie du Cabinet
par Anne-Sophie Cantreau · Published 2015-11-04 · Last modified 2016-06-14
Petit-déjeuner du 4 novembre 2015 consacré à la réforme du droit des marques en matière d’innovation
Actualités / Internet contentieux / Marques et noms de domaine / Propriété intellectuelle / Référencement / Référencement
par Virginie Brunot · Published 2015-05-08 · Last modified 2017-05-04
Par arrêt du 22 septembre 2011, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) avait précisé les conditions dans lesquelles
Actualités / Marques et noms de domaine
par Virginie Brunot · Published 2015-04-14 · Last modified 2016-09-07
L’examen des dépôts de marques auprès des offices nationaux permet souvent d’avoir un reflet des tendances et, à ce titre, le phénomène du « htag » a ouvert de nouvelles perspectives en matière de stratégie de marque, comme le relevait déjà l’OMPI dans sa revue de septembre 2014 au regard des dépôts de marques aux Etats-Unis.
| Cookie | Durée | Description |
|---|---|---|
| cookielawinfo-checkbox-functional | 12 mois | Enregistrement du consentement de l'utilisateur pour les cookies fonctionnels |
| cookielawinfo-checkbox-necessary | 12 mois | Gestion de l'affichage du bandeau d'information. |
| CookieLawInfoConsent | 12 mois | Enregistrement de l'absence d'affichage du bandeau. |
| viewed_cookie_policy | 12 mois | Enregistrement de l’ouverture de la politique cookies. |
| Cookie | Durée | Description |
|---|---|---|
| _GRECAPTCHA | 6 mois | Protection du site contre les pratiques abusives des logiciels automatisés grâce à l’identification de l’utilisateur du site en distinguant un être humain du robot. |
