L’évolution du régime des clauses de médiation préalable
Source d’un réel contentieux, le régime des clauses de médiation préalable s’est formé via de nombreuses décisions.
Étiqueté : médiation
La liste des médiateurs auprès de la cour d’appel fait l’objet d’un décret
Un décret a été pris pour fixer les modalités d’établissement de la liste des médiateurs auprès de la cour d’appel
Une loi favorise les modes alternatifs de règlement des différends
De nouvelles dispositions, destinées à favoriser les modes alternatifs de règlement des différends, ont été introduites
Petit-déjeuner débat « Médiation »
Petit-déjeuner débat du 7 décembre 2016 sur le thème de la Médiation, animé par Benoit de Roquefeuil, Pierre Pelouzet (Médiateur des Entreprises)
Consommateurs et nouvelles règles de médiation
Petit-déjeuner du 25 novembre 2015 consacré aux consommateurs et aux nouvelles règles de médiation.
Le décret règlement amiable des litiges consommateurs
Le décret sur le règlement amiable des litiges avec les consommateurs est paru au JO du 31 octobre 2015 (1).
Le règlement extrajudiciaire des litiges de consommation
Une ordonnance a transposé la directive de 2013 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation (1).
Quelle marge de manœuvre entre la médiation et les actions degroupe ?
Synthèse du petit-déjeuner du 5 juin 2013 animé par Alain Bensoussan Avocats et Frank Thomelin, médiateur chez Esprit Médiation, sur la médiation et les actions de groupe, un nouvel instrument de réparation des dommages de masse… Quels sont les moyens dont les protagonistes disposent pour aboutir à un accord amiable au regard du projet de loi visant faire de l’action de groupe « à la française » ? L’abandon de plusieurs projets de loi concernant l’introduction des actions de groupe dans le droit français est vraisemblablement à l’origine de la faible proportion des entreprises qui se sentent concernées par ce projet, et qui préfèrent attendre qu’il parvienne à maturité pour y prêter attention.
Entre médiation et actions de groupe : quelle marge de manœuvre ?
Petit-déjeuner médiation et actions de groupe du 5 juin 2013 – Alain Bensoussan Avocats, directeur du département « Droit des médias » et Frank Thomelin, médiateur chez Esprit Médiation ont animé un petit-déjeuner débat consacré au projet de loi sur la médiation et les actions de groupe.
La médiation en informatique : rien à perdre et tout à gagner
Sophie Henry, Secrétaire générale du Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP) répond à quelques questions sur la médiation conventionnelle dans le cadre d’un contentieux informatique. Plus rapide et moins coûteuse qu’une procédure classique de médiation judiciaire, cette solution alternative offre certains avantages.
Petit-déjeuner sur la médiation conventionnelle
Benoit de Roquefeuil a co-animé avec Madame Sophie Henry, Secrétaire générale du Centre de médiation et d’arbitrage de Paris, un petit-déjeuner débat consacré à la médiation conventionnelle dans le contentieux informatique, le 16 décembre 2009 dans nos locaux. En matière informatique, les différends ayant souvent pour origine des incompréhensions liées à la technicité, il n’est pas rare de prévoir des clauses de règlement amiable permettant aux parties de tenter de trouver une solution au différend qui les oppose avant d’engager une procédure judiciaire. Il peut en être ainsi pour des litiges sur des licences de logiciels (contestations sur l’étendue des droits concédés aux utilisateurs, sur le paiement des royalties, etc.) ou sur des projets informatiques tels que l’intégration de progiciels, le développement de logiciels spécifiques ou encore la fourniture de solutions clé en main. Dans des projets d’envergure, des conflits peuvent naître sur une difficulté d’interprétation du cahier des charges...