L’évolution du régime des clauses de médiation préalable
Source d’un réel contentieux, le régime des clauses de médiation préalable s’est formé via de nombreuses décisions.
La liste des médiateurs auprès de la cour d’appel fait l’objet d’un décret
Un décret a été pris pour fixer les modalités d’établissement de la liste des médiateurs auprès de la cour d’appel
Une loi favorise les modes alternatifs de règlement des différends
De nouvelles dispositions, destinées à favoriser les modes alternatifs de règlement des différends, ont été introduites
Petit-déjeuner débat « Médiation »
Petit-déjeuner débat du 7 décembre 2016 sur le thème de la Médiation, animé par Benoit de Roquefeuil, Pierre Pelouzet (Médiateur des Entreprises)
Consommateurs et nouvelles règles de médiation
Petit-déjeuner du 25 novembre 2015 consacré aux consommateurs et aux nouvelles règles de médiation.
Le décret règlement amiable des litiges consommateurs
Le décret sur le règlement amiable des litiges avec les consommateurs est paru au JO du 31 octobre 2015 (1).
Le règlement extrajudiciaire des litiges de consommation
Une ordonnance a transposé la directive de 2013 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation (1).
Quelle marge de manœuvre entre la médiation et les actions degroupe ?
Synthèse du petit-déjeuner du 5 juin 2013 animé par Alain Bensoussan Avocats et Frank Thomelin, médiateur chez Esprit Médiation, sur la médiation …
Entre médiation et actions de groupe : quelle marge de manœuvre ?
Petit-déjeuner médiation et actions de groupe du 5 juin 2013 – Alain Bensoussan Avocats, directeur du département « Droit des médias » et Frank Thomelin, …
La médiation en informatique : rien à perdre et tout à gagner
Sophie Henry, Secrétaire générale du Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP) répond à quelques questions sur la médiation conventionnelle dans le …
Petit-déjeuner sur la médiation conventionnelle
Benoit de Roquefeuil a co-animé avec Madame Sophie Henry, Secrétaire générale du Centre de médiation et d’arbitrage de Paris, un petit-déjeuner débat …
