Noms de domaine en .fr : vers une procédure de médiation pilotée par l’Afnic
L’Afnic a lancé une consultation publique sur la mise en place d’un service de médiation des litiges portant sur les noms de domaine en .fr
Actualités / Articles / Marques et noms de domaine / Noms de domaine / Publication
par Lexing · Published 2023-03-14
L’Afnic a lancé une consultation publique sur la mise en place d’un service de médiation des litiges portant sur les noms de domaine en .fr
Actualités / Conférences Lexing / Contentieux informatique / Evénement / Expertise informatique / Expertise juridique / Procédure participative / Revue de presse
par Isabelle Pottier · Published 2021-05-24 · Last modified 2022-07-21
Alain Bensoussan et Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot animeront le mercredi 23 juin 2021 de 9h à 11h un petit-déjeuner débat en mode distanciel sur le thème « Conciliation et médiation dans le contentieux informatique ». L’inscription est gratuite.
Articles / Contrat / Informatique / Publication
par Benoit de Roquefeuil · Published 2018-09-27 · Last modified 2023-01-31
Source d’un réel contentieux, le régime des clauses de médiation préalable s’est formé via de nombreuses décisions.
Actualités / Articles / Contentieux informatique / Publication
par Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot · Published 2018-01-12
Un décret a été pris pour fixer les modalités d’établissement de la liste des médiateurs auprès de la cour d’appel
Articles / Procédure / Publication / Réglementation
par Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot · Published 2017-08-29 · Last modified 2020-10-29
De nouvelles dispositions, destinées à favoriser les modes alternatifs de règlement des différends, ont été introduites
Actualités / Conférences Lexing / Evénement / Gouvernance / Informatique
par Benoit de Roquefeuil · Published 2016-11-04 · Last modified 2017-01-10
Petit-déjeuner débat du 7 décembre 2016 sur le thème de la Médiation, animé par Benoit de Roquefeuil, Pierre Pelouzet (Médiateur des Entreprises)
Actualités / Conférences Lexing / Consommation / Evénement / Informatique / Internet contentieux / Vie du Cabinet
par Lexing · Published 2015-11-16 · Last modified 2021-06-03
Petit-déjeuner du 25 novembre 2015 consacré aux consommateurs et aux nouvelles règles de médiation.
Actualités / Commerce électronique / Consommation / Informatique / Internet conseil / Internet contentieux / Web 2.0
par Lexing · Published 2015-11-06 · Last modified 2020-10-29
Le décret sur le règlement amiable des litiges avec les consommateurs est paru au JO du 31 octobre 2015 (1).
Actualités / Articles / Commerce électronique / Internet conseil / Publication
par Lexing · Published 2015-11-03 · Last modified 2022-04-05
Une ordonnance a transposé la directive de 2013 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation (1).
Synthèse du petit-déjeuner du 5 juin 2013 animé par Alain Bensoussan Avocats et Frank Thomelin, médiateur chez Esprit Médiation, sur la médiation et les actions de groupe, un nouvel instrument de réparation des dommages de masse… Quels sont les moyens dont les protagonistes disposent pour aboutir à un accord amiable au regard du projet de loi visant faire de l’action de groupe « à la française » ? L’abandon de plusieurs projets de loi concernant l’introduction des actions de groupe dans le droit français est vraisemblablement à l’origine de la faible proportion des entreprises qui se sentent concernées par ce projet, et qui préfèrent attendre qu’il parvienne à maturité pour y prêter attention.
Actualités / Conférences Lexing / Evénement / Médias
par Lexing · Published 2013-06-05 · Last modified 2017-06-16
Petit-déjeuner médiation et actions de groupe du 5 juin 2013 – Alain Bensoussan Avocats, directeur du département « Droit des médias » et Frank Thomelin, médiateur chez Esprit Médiation ont animé un petit-déjeuner débat consacré au projet de loi sur la médiation et les actions de groupe.
Articles / Evénement / Expertise informatique / Expertise juridique / Publication / Revue de presse
par Isabelle Pottier · Published 2010-01-17 · Last modified 2015-08-25
Sophie Henry, Secrétaire générale du Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP) répond à quelques questions sur la médiation conventionnelle dans le cadre d’un contentieux informatique. Plus rapide et moins coûteuse qu’une procédure classique de médiation judiciaire, cette solution alternative offre certains avantages.
Conférences Lexing / Contentieux informatique / Evénement / Procédure participative
par Benoit de Roquefeuil · Published 2009-12-18 · Last modified 2021-04-14
Benoit de Roquefeuil a co-animé avec Madame Sophie Henry, Secrétaire générale du Centre de médiation et d’arbitrage de Paris, un petit-déjeuner débat consacré à la médiation conventionnelle dans le contentieux informatique, le 16 décembre 2009 dans nos locaux.
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