Interdiction de conserver en masse des données personnelles
La CJUE a rendu un arrêt très important concernant la surveillance de masse des citoyens par l’intermédiaire
Actualités / Articles / Informatique et libertés / Publication / Sécurité
par Lexing · Published 16 03 2017 · Last modified 28 12 2017
La CJUE a rendu un arrêt très important concernant la surveillance de masse des citoyens par l’intermédiaire
Actualités / Articles / Publication / Sécurité des SI
par Lexing · Published 17 02 2017 · Last modified 27 02 2020
La Suisse a adopté une loi sur le renseignement qui est plus large que la loi française existante. Le 25 septembre
Actualités / Articles / Publication / Télécom
par Lexing · Published 04 11 2016 · Last modified 27 02 2020
Plusieurs questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) ont été déposées contre la loi renseignement.
Actualités / Articles / Propriété intellectuelle / Publication
par Marie Soulez · Published 23 09 2016 · Last modified 29 12 2020
La Blockchain, technologie au cœur de tous les sujets, pourrait bien être la prochaine révolution depuis Internet.
Actualités / Archivage électronique / Dématérialisation / Evénement / Preuve / Revue de presse
par Lexing · Published 15 12 2015 · Last modified 31 08 2020
Polyanna Bigle est interrogée par le Groupe CGI (*) sur ce que doivent faire les DSI des données des applications
Actualités / Internet contentieux / Vie privée
par Alain Bensoussan · Published 07 10 2015 · Last modified 13 11 2019
La loi sur le renseignement est une avancée démocratique, un Patriot Act à la française, affirme Alain Bensoussan.
Après l’adoption du projet de loi sur le renseignement, le Conseil Constitutionnel doit se prononcer dans les tous prochains jours sur la conformité de la loi. Si pour l’essentiel, il y a un consensus pour inscrire la politique publique ainsi que les activités des services de renseignement dans le cadre du droit, les préoccupations suscitées, parmi lesquelles figurent la protection des libertés fondamentales restent nombreuses (1). En effet, suite à l’adoption du projet de loi relatif au renseignement par l’Assemblée nationale le 24 juin 2015, la loi sur le renseignement a été déférée au Conseil Constitutionnel par le Président la République, par le Président du Sénat et par plus de 60 députés, sur le fondement de l’alinéa 2 de l’article 61 de la Constitution. La loi sur le renseignement n’aurait pas nécessité une triple saisine si l’étude d’impact du projet de loi avait notamment été réalisée de manière à éclaircir l’utilisation des...
Actualités / Internet des objets / Propriété intellectuelle / Protection de l'innovation / Robot
par Lexing · Published 23 04 2015 · Last modified 06 12 2019
Pourquoi cette appellation usine connectée 4.0 ? Qu’on l’appelle usine digitale, usine 4.0, « usine intelligence » …
Actualités / Articles / Dématérialisation / Dématérialisation - Document / Publication
par Alain Bensoussan · Published 04 03 2015 · Last modified 07 04 2017
Alain Bensoussan, avocat et ambassadeur du Salon Documation-MIS 2015, décrypte pour Les Echos les enjeux juridiques de la transition numérique. La transition numérique est un terme souvent mal compris et dont le concept reste encore flou.
Actualités / Conférences / Evénement / Gouvernance / Informatique / Informatique
par Alain Bensoussan · Published 26 03 2014 · Last modified 06 04 2017
Big data, métadonnées et données personnelles – Alain Bensoussan est intervenu le 26 mars, lors d’une conférence initiée par Documation, portant sur une thématique qui lui est chère et qui met en perspective les grands enjeux des nouvelles technologies du futur : Le Big data.
Actualités / Archivage électronique / Dématérialisation / Informatique / Informatique / Sécurité des SI
par Lexing · Published 19 03 2014 · Last modified 31 08 2020
Coffre-fort numérique – La Cnil adopte pour la première fois un référentiel permettant la délivrance de labels en matière de services de coffre-fort numérique (1), synonyme ici de « coffre-fort électronique » dans le prolongement de ses recommandations de 2013 (2).
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