Étiqueté : métadonnées

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La loi sur le renseignement soumise au Conseil Constitutionnel

Après l’adoption du projet de loi sur le renseignement, le Conseil Constitutionnel doit se prononcer dans les tous prochains jours sur la conformité de la loi. Si pour l’essentiel, il y a un consensus pour inscrire la politique publique ainsi que les activités des services de renseignement dans le cadre du droit, les préoccupations suscitées, parmi lesquelles figurent la protection des libertés fondamentales restent nombreuses (1). En effet, suite à l’adoption du projet de loi relatif au renseignement par l’Assemblée nationale le 24 juin 2015, la loi sur le renseignement a été déférée au Conseil Constitutionnel par le Président la République, par le Président du Sénat et par plus de 60 députés, sur le fondement de l’alinéa 2 de l’article 61 de la Constitution. La loi sur le renseignement n’aurait pas nécessité une triple saisine si l’étude d’impact du projet de loi avait notamment été réalisée de manière à éclaircir l’utilisation des...

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Conférence sur les big data, métadonnées et données personnelles

Big data, métadonnées et données personnelles –  Alain Bensoussan est intervenu le 26 mars, lors d’une conférence initiée par Documation, portant sur une thématique qui lui est chère et qui met en perspective les grands enjeux des nouvelles technologies du futur : Le Big data.

Coffre-fort numérique : création d’un label Cnil 1

Coffre-fort numérique : création d’un label Cnil

Coffre-fort numérique – La Cnil adopte pour la première fois un référentiel permettant la délivrance de labels en matière de services de coffre-fort numérique (1), synonyme ici de « coffre-fort électronique » dans le prolongement de ses recommandations de 2013 (2).