Étiqueté : mobilité

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Travail à domicile et accident du travail : quelles sont les règles ?

Quelles sont les règles en matière de travail à domicile et accident du travail ? Les règles de qualification et d’indemnisation d’un accident du travail ne sont pas différentes pour les télétravailleurs par rapport aux autres salariés. Ainsi, un travailleur à domicile bénéficie de la législation sur les accidents du travail si l’accident survient un jour ouvrable, à une heure normale de travail et en un lieu justifié par son activité professionnelle. La Cour de cassation a eu l’occasion de le rappeler à propos d’un inspecteur de compagnie d’assurance décédé subitement alors qu’il se trouvait à proximité du bureau de poste voisin de son domicile, où il venait de poster du courrier. Elle rejette le pourvoi de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) qui souhait refuser à sa veuve le bénéfice d’une rente au titre de la législation professionnelle. La Cour de cassation a considéré qu’il s’agissait d’un accident de...

Télétravail en administration centrale 0

Télétravail en administration centrale

Une convention cadre a été signée le 7 décembre 2010 avec les organisations syndicales représentatives des ministères économique et financier sur la poursuite de l’expérimentation du télétravail, jusqu’à fin 2012, année au cours de laquelle un bilan complet sera effectué.

Clause de mobilité et droit à une vie personnelle et familiale

Clause de mobilité et droit à une vie personnelle et familiale

Droit social Mobilité Clause de mobilité et droit à une vie personnelle et familiale Dans un contrat de travail à temps partiel, le refus d’un salarié d’accepter un changement de ses horaires, ordonné par l’employeur dans le cadre de son pouvoir de direction, est légitimé lorsque ce changement n’est pas compatible avec des obligations familiales impérieuses (veuvage avec deux jeunes enfants). Par ailleurs, une clause du contrat ne peut valablement permettre à l’employeur de modifier l’horaire convenu, en prévenant le salarié au moins 7 jours à l’avance, qu’à la double condition de la détermination, par le contrat, de la variation possible et de l’énonciation des cas dans lesquels cette modification pourra intervenir. Cass. soc. 13 janvier 2009 n°06-45562 Paru dans la JTIT n°86/2009 (Mise en ligne Mars 2009) Autres brèves Rapport sur la mobilité entre métiers (Mise en ligne Mars 2009)