Première décision de la CJUE sur le principe de la neutralité de l’internet
La CJUE vient de rendre un arrêt fondamental (1) en statuant sur la manière d’interpréter les dispositions du Règlement 2015/2120 instaurant un internet ouvert (2).
Actualités / Articles / Internet contentieux / Publication / Web 2.0
par Frédéric Forster · Published 21 09 2020 · Last modified 01 10 2020
La CJUE vient de rendre un arrêt fondamental (1) en statuant sur la manière d’interpréter les dispositions du Règlement 2015/2120 instaurant un internet ouvert (2).
Actualités / Articles / Internet conseil / Publication / Télécom
par Frédéric Forster · Published 26 02 2018 · Last modified 05 06 2019
La question de l’influence des terminaux sur un internet ouvert mérite d’être posée, notamment dans des systèmes fermés.
Actualités / Articles / Publication / Télécom
par Frédéric Forster · Published 05 01 2017 · Last modified 22 03 2017
La loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 a modifié des dispositions de la réglementation des télécoms.
Actualités / Articles / Publication / Télécom
par Frédéric Forster · Published 21 12 2016 · Last modified 22 03 2017
La loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 a modifié des dispositions de la réglementation des télécoms.
Actualités / Articles / Economie numérique / Internet conseil / Publication
par Lexing · Published 31 10 2016 · Last modified 28 12 2017
L’Orece a publié le 30 août 2016 des lignes directrices relatives à la mise en œuvre de la neutralité du net en Europe
Actualités / Evénement / Internet contentieux / Réglementation / Revue de presse / Télécom / Web 2.0
par Frédéric Forster · Published 17 12 2015 · Last modified 10 10 2018
La neutralité du Net est traitée dans le prochain règlement européen du Paquet télécoms, en cours de finalisation.
Actualités / Articles / Publication / Télécom
par Frédéric Forster · Published 16 09 2015 · Last modified 27 02 2020
Le débat sur les frais d’itinérance (« roaming ») est réactivé par la Commission européenne (1) comme chaque année.
Actualités / Evénement / Revue de presse / Télécom
par Frédéric Forster · Published 09 06 2015 · Last modified 31 12 2019
Frédéric Forster répond à la question de viuz.com de savoir si les opérateurs mobiles européens peuvent couper la publicité.
Actualités / Articles / Publication / Télécom
par Frédéric Forster · Published 15 04 2015 · Last modified 28 01 2021
Aux Etats-Unis, le débat de la neutralité de l’internet vient d’atteindre de nouvelles hauteurs après que les opérateurs
Le Conseil d’Etat vient, par une décision publiée le 10 juillet 2013 (1), de confirmer la légalité de la décision prise par l’Arcep le 29 mars 2012 (2) de procéder à des collectes d’informations auprès des opérateurs de communications électroniques et les FAI, notamment sur les conditions techniques et financières de l’interconnexion des réseaux entre eux et de qualité des services rendus.
Frédéric Forster et Edouard Lemoalle ont participé au débat sur la net neutrality, en publiant une contribution dans le cadre d’un dialogue avec TelComp, la première association brésilienne de l’industrie des télécommunications.
Necessary cookies are absolutely essential for the website to function properly. This category only includes cookies that ensures basic functionalities and security features of the website. These cookies do not store any personal information.