Première décision de la CJUE sur le principe de la neutralité de l’internet
La CJUE vient de rendre un arrêt fondamental (1) en statuant sur la manière d’interpréter les dispositions du Règlement 2015/2120 instaurant un internet ouvert (2).
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par Frédéric Forster · Published 2020-09-21 · Last modified 2020-10-01
La CJUE vient de rendre un arrêt fondamental (1) en statuant sur la manière d’interpréter les dispositions du Règlement 2015/2120 instaurant un internet ouvert (2).
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par Frédéric Forster · Published 2018-02-26 · Last modified 2019-06-05
La question de l’influence des terminaux sur un internet ouvert mérite d’être posée, notamment dans des systèmes fermés.
Actualités / Articles / Publication / Télécom
par Frédéric Forster · Published 2017-01-05 · Last modified 2017-03-22
La loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 a modifié des dispositions de la réglementation des télécoms.
Actualités / Articles / Publication / Télécom
par Frédéric Forster · Published 2016-12-21 · Last modified 2017-03-22
La loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 a modifié des dispositions de la réglementation des télécoms.
Actualités / Articles / Economie numérique / Internet conseil / Publication
par Lexing · Published 2016-10-31 · Last modified 2017-12-28
L’Orece a publié le 30 août 2016 des lignes directrices relatives à la mise en œuvre de la neutralité du net en Europe
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par Frédéric Forster · Published 2015-12-17 · Last modified 2018-10-10
La neutralité du Net est traitée dans le prochain règlement européen du Paquet télécoms, en cours de finalisation.
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par Frédéric Forster · Published 2015-09-16 · Last modified 2020-02-27
Le débat sur les frais d’itinérance (« roaming ») est réactivé par la Commission européenne (1) comme chaque année.
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par Frédéric Forster · Published 2015-06-09 · Last modified 2019-12-31
Frédéric Forster répond à la question de viuz.com de savoir si les opérateurs mobiles européens peuvent couper la publicité.
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par Frédéric Forster · Published 2015-04-15 · Last modified 2021-01-28
Aux Etats-Unis, le débat de la neutralité de l’internet vient d’atteindre de nouvelles hauteurs après que les opérateurs
Le Conseil d’Etat vient, par une décision publiée le 10 juillet 2013 (1), de confirmer la légalité de la décision prise par l’Arcep le 29 mars 2012 (2) de procéder à des collectes d’informations auprès des opérateurs de communications électroniques et les FAI, notamment sur les conditions techniques et financières de l’interconnexion des réseaux entre eux et de qualité des services rendus.
Frédéric Forster et Edouard Lemoalle ont participé au débat sur la net neutrality, en publiant une contribution dans le cadre d’un dialogue avec TelComp, la première association brésilienne de l’industrie des télécommunications.
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