Étiqueté : nom de domaine

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La France défend son extension nationale (.fr)

Une étude, publiée par l’Afnic pour la 5e année consécutive, souligne le fait que près des deux tiers des noms de domaine génériques sont enregistrés aux États-Unis tandis que la France en compte 2,6%, proportion néanmoins en progression depuis quatre ans. En France, les extensions .com et .fr forment le binôme des extensions les plus populaires : 46% des enregistrements de noms de domaine pour la première, 32% pour la seconde. Anne-Sophie Cantreau pour L’Usine nouvelle, le 12 avril 2012

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La révolution des nouvelles extensions de noms de domaine

Bientôt de nouvelles extensions de noms de domaine. Le 12 janvier 2012 s’ouvrira une période de trois mois durant laquelle les sociétés, organisations et institutions, privées ou publiques, auront la possibilité de déposer leur candidature pour la création d’extensions de noms de domaine « .marque », « .générique », voire « .géographique ». Ces nouvelles extensions de noms de domaine marquent un véritable tournant historique et d’une formidable opportunité de croissance à ne pas manquer ! Anne-Sophie Cantreau et Julie Feuvrier-Laforêt, « La révolution des nouvelles extensions« ,  pour L’Usine Nouvelle, le 3 novembre 2011

Naissance de la marque « Origine France garantie » 0

Naissance de la marque « Origine France garantie »

Un an après avoir été proposée par Monsieur le député Yves Jégo dans son rapport sur la « mondialisation anonyme », la « marque France », rebaptisée depuis lors « Origine France garantie », a été présentée à l’Assemblée nationale le 19 mai dernier. Ce projet a pour finalité la promotion de l’industrie française à l’import et à l’export par une marque collective associée à un processus de « labellisation » reposant sur le principe du volontariat.

Noms de domaine : les tendances 2011 0

Noms de domaine : les tendances 2011

En 2010, avec une croissance de 10 % en glissement annuel en juin, le marché des noms de domaine a renoué avec une croissance à deux chiffres. En 2011, la zone .fr devrait être ouverte aux entreprises et personnes physiques de l’Union européenne.

La valorisation des produits « Made in france » 0

La valorisation des produits « Made in france »

A l’issue d’une étude de plusieurs mois, associée à l’audition de multiples acteurs économiques, le député et ancien Ministre Yves Jégo, a remis, le 6 mai 2010, un rapport visant à faire du « Made in France » un instrument de traçabilité au service des consommateurs.

Audit des signes distinctifs : détecter les points de faiblesse pour mieux valoriser son patrimoine intellectuel

Audit des signes distinctifs : détecter les points de faiblesse pour mieux valoriser son patrimoine intellectuel

Petit-déjeuner du 31 mars 2010 – Claudine Salomon, Virginie Brunot et Anne-Sophie Cantreau ont animé un petit-déjeuner débat consacré à l’audit des signes distinctifs. Dans un cadre de valorisation ou d’opérations de « due diligence » préalables à des restructurations, l’audit des signes distinctifs est indispensable. Il permet d’évaluer ses propres actifs et d’identifier les éventuels points de faiblesse en vue de mettre en place des stratégies de consolidation appropriées.

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L’indemnisation du préjudice résultant du « parking » de noms de domaine

Dans cette affaire, deux sociétés exploitant des sites internet proposant l’achat, l’enregistrement et le stockage (parking) de noms de domaine, et une société ayant bénéficié de ces services, ont été mises en cause pour avoir porté atteinte aux signes distinctifs (marque, nom commercial et noms de domaine) d’une autre société exerçant son activité sur internet.

PREDEC une procédure de résolution des litiges du .fr qui séduit

PREDEC une procédure de résolution des litiges du .fr qui séduit

Interview du mois Mme Isabel Toutaud, Responsable juridique de l’Afnic Pouvez-vous nous présenter brièvement cette nouvelle procédure dénommée PREDEC ? Depuis la publication du décret du 6 février 2007 venu renforcer la protection de certains signes, nous avons été sollicités par bon nombre d’acteurs qui désiraient faire valoir leurs droits au regard des dispositions de ce décret. Il est vrai que le décret précise le rôle et les pouvoirs de l’office d’enregistrement du .fr en matière de résolution des litiges. Ainsi, très logiquement, les ayants droits se sont adressés à l’Afnic qui est en charge de la zone de nommage français. Pour y répondre, nous avons décidé de mettre en place, en juillet 2008, une procédure extra-judiciaire de résolution des litiges qui ne remplace pas les solutions déjà existantes, à savoir l’arbitrage proposé par l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelles), ou les médiations ou recommandations du CMAP (Centre de...