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Une base de données pour authentifier les marques 0

Une base de données pour authentifier les marques

Pour rassurer les titulaires de marques, l’Icann, l’organisme international de gestion des noms de domaine, a mis à leur disposition des mécanismes de protection de droits des marques, dont la « Trademark clearing house » (TMHC) ou chambre de compensation. Alain Bensoussan Avocats pour L’Usine nouvelle, le 21 mars 2013

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L’I-marque ou comment assurer la protection de l’ image de marque

Virginie Brunot et Anne-Sophie Cantreau ont animé aux côtés de Christophe Gérard de la société Melbourne IT, un petit-déjeuner débat consacré à la protection de l’ image de marque sur internet. Du référencement sur internet à la publicité sur les réseaux sociaux en passant par les nouvelles extensions de noms de domaine et les nouvelles règles de nommage des noms de domaine, le développement de nouvelles pratiques marketing constitue un levier de croissance des marques et accroît leur visibilité. Ce même phénomène engendre corrélativement de nouveaux types d’atteintes aux marques : enregistrement de mots-clés correspondant à des marques de tiers, publicités en ligne reproduisant des marques de tiers, extensions de noms de domaine reproduisant ou imitant les marques d’autrui, etc. Face à la diversification des atteintes, nous aborderons les questions suivantes : quels réflexes adopter pour protéger et défendre ses marques au regard de l’évolution jurisprudentielle ? quels processus internes...

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Le renouvellement de marque dans le collimateur des génériques

L’actualité permet de revenir sur une pratique couramment développée permettant de renouveler perpétuellement une marque. Cette pratique de renouvellement de marque consiste, pour les titulaires de brevets dont la durée de protection est limitée, à déposer, pour chaque invention, une dénomination, une forme ou encore un packaging à titre de marque afin de bénéficier d’un droit perpétuel si tant est qu’il est renouvelé… Virginie Brunot et Claudine Salomon pour L’Usine nouvelle, le 13 mai 2012

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La France défend son extension nationale (.fr)

Une étude, publiée par l’Afnic pour la 5e année consécutive, souligne le fait que près des deux tiers des noms de domaine génériques sont enregistrés aux États-Unis tandis que la France en compte 2,6%, proportion néanmoins en progression depuis quatre ans. En France, les extensions .com et .fr forment le binôme des extensions les plus populaires : 46% des enregistrements de noms de domaine pour la première, 32% pour la seconde. Anne-Sophie Cantreau pour L’Usine nouvelle, le 12 avril 2012