Que deviennent les données numériques des défunts ?
La notion de « mort numérique » renvoie à la question du devenir des données numériques des défunts. La loi et la jurisprudence sont venues préciser les droits des héritiers ou des proches.
Actualités / Droits des personnes / Informatique et libertés
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 27 11 2020
La notion de « mort numérique » renvoie à la question du devenir des données numériques des défunts. La loi et la jurisprudence sont venues préciser les droits des héritiers ou des proches.
Actualités / Evénement / Pénal numérique / Revue de presse
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 28 08 2020 · Last modified 23 11 2020
Virginie Bensoussan-Brulé et Cyrielle Girard-Berthet nous expliquent l’« Impact de la directive et du règlement e-evidence sur les avocats », un article paru dans le numéro 121 de juin 2020 de l’Observateur de Bruxelles (1), consacré au Droit pénal européen.
Actualités / Médias / Propriété intellectuelle / Réglementation
par Marie Soulez · Published 30 03 2020 · Last modified 07 04 2020
Le projet de loi sur la communication audiovisuelle dynamise la création audiovisuelle et renforce la protection du public contre les excès du numérique.
Le Cabinet était présent aux 6e Rencontres de l’arbitrage et du contentieux et représenté par Jérémy Bensoussan, directeur du département IA & technologies robotiques.
Actualités / Articles / Informatique / Publication
par Eric Le Quellenec · Published 02 06 2017 · Last modified 05 06 2017
Dans les projets marétiques, comme souvent dans les technologies avancées, les acteurs contractuels sont
L’ANTENJ, Agence nationale des techniques d’enquêtes numériques judiciaires, veillera désormais sur la PNIJ,
Actualités / Articles / Publication / Santé
par Lexing · Published 23 01 2017 · Last modified 12 01 2021
Qu’apprend-on de l’ordonnance relative à la reconnaissance de la force probante des dossiers médicaux numérisés ?
« Qu’ai-je le droit de faire (ou pas) sur mon ordinateur de bureau » ? Alain Bensoussan répond à Marion Perrier, dans le cadre
Actualités / Propriété intellectuelle
par Marie Soulez · Published 03 06 2016 · Last modified 03 03 2017
L’ordonnance du 28 avril 2016 crée les minibons et inscrit pour la première fois la blockchain dans la loi.
Actualités / Articles / Publication / Télécom
par Lexing · Published 01 06 2016 · Last modified 27 02 2020
L’axe défense de la stratégie pour la sécurité du numérique a pour but la protection contre la cybersécurité.
Actualités / Cada / Données publiques / Evénement / Revue de presse
par Eric Le Quellenec · Published 21 12 2015 · Last modified 07 12 2017
Eric Le Quellenec présente la Loi numérique et l’open data des données publiques dans une tribune de l’Usine digitale.
Actualités / Conférences / Evénement
par Alain Bensoussan · Published 18 12 2015 · Last modified 09 11 2018
Transition numérique : le défi des professions du droit, le Congrès des avocats s’est tenue le 9 octobre 2015.
Actualités / Articles / Dessins et modèles / Publication
par Anne-Sophie Cantreau · Published 25 11 2015 · Last modified 19 11 2015
Le 29 septembre 2015, le cabinet a eu le plaisir d’assister au 2e rendez-vous annuel (1) « La Cité des smart cities ».
Emmanuel Walle décrypte pour IT-Expert magazine le rapport remis au ministère du travail le 15 septembre dernier.
Actualités / Evénement / Internet conseil / Petit-déjeuner débat / Web 2.0
par Lexing · Published 17 11 2015 · Last modified 23 01 2018
Petit-déjeuner débat du 9 décembre 2015 consacré aux Tendances Numériques 2015-2016.
Actualités / Conférences / Economie numérique / Evénement / Informatique et libertés / Internet conseil / Secteur internet / Sécurité des SI
par Alain Bensoussan · Published 16 11 2015
Alain Bensoussan s’est exprimé dans le cadre d’un forum organisé à Sciences Po par France Culture le 24 octobre 2015.
Actualités / Articles / Economie numérique / Internet conseil / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 16 11 2015
La commission de l’Assemblée nationale sur le numérique a rendu son rapport d’information le 8 octobre 2015 (1).
Actualités / Articles / Publication / Sécurité des SI
par Lexing · Published 12 11 2015 · Last modified 19 08 2019
Le Premier ministre a présenté, le 16 octobre dernier, la stratégie nationale en matière de sécurité du numérique.
Actualités / Articles / Publication / Télécom
par Frédéric Forster · Published 19 10 2015 · Last modified 27 02 2020
Le projet de loi pour une République numérique en voie de finalisation devrait être présenté prochainement au Parlement (1).
Actualités / Articles / Droits des personnes / Economie numérique / Informatique et libertés / Internet conseil / Publication
par Alain Bensoussan · Published 16 10 2015 · Last modified 16 11 2015
Consultez les propositions de Lexing Alain Bensoussan sur le projet de loi République numérique.
Actualités / Articles / Informatique - International / Publication / Sécurité et confidentialité
par Alain Bensoussan · Published 12 10 2015
Alain Bensoussan évoque l’intérêt croissant des ESN pour l’arbitrage et précise les motifs de son succès.
Actualités / Articles / Economie numérique / Informatique et libertés / Internet conseil / Publication / Secteur communication électronique
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 13 06 2015 · Last modified 23 01 2018
La Commission européenne vient de révéler 16 initiatives pour la création d’un marché unique numérique (1). L’objectif de la Commission européenne est clair : adapter l’environnement européen face au développement du numérique et à la multiplication des sociétés dans ce domaine. Selon la Commission, la création du marché unique numérique passe par la simplification et l’harmonisation des règles afin de renforcer la compétitivité des entreprises et la protection des consommateurs. Parmi les propositions, on trouve de profondes modifications, telles que le projet de réforme de la directive « Commerce électronique » du 8 juin 2000 (2) qui modifierait le statut des hébergeurs. Les hébergeurs ne seraient plus considérés comme de simples intermédiaires techniques et pourraient engager leur responsabilité en raison des contenus diffusés. La Commission européenne a regroupé les 16 propositions en trois grands piliers qui permettent d’aborder les grandes problématiques liées au numérique : l’amélioration de l’accès aux biens et...
Actualités / Articles / Dématérialisation / Dématérialisation - Document / Publication
par Alain Bensoussan · Published 04 03 2015 · Last modified 07 04 2017
Alain Bensoussan, avocat et ambassadeur du Salon Documation-MIS 2015, décrypte pour Les Echos les enjeux juridiques de la transition numérique. La transition numérique est un terme souvent mal compris et dont le concept reste encore flou.
Actualités / Evénement / Informatique / Informatique / Informatique et libertés / Revue de presse / Robot / Vie du Cabinet
par Alain Bensoussan · Published 31 10 2014 · Last modified 22 02 2017
Avocat numérique – Le magazine Le Point consacre dans son édition du 30 octobre 2014, un dossier spécial intitulé
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