Que deviennent les données numériques des défunts ?
La notion de « mort numérique » renvoie à la question du devenir des données numériques des défunts. La loi et la jurisprudence sont venues préciser les droits des héritiers ou des proches.
Étiqueté : numérique
Impact de la directive et du règlement e-evidence sur les avocats
Virginie Bensoussan-Brulé et Cyrielle Girard-Berthet nous expliquent l’« Impact de la directive et du règlement e-evidence sur les avocats », un article paru dans le numéro 121 de juin 2020 de l’Observateur de Bruxelles (1), consacré au Droit pénal européen.
Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle
Le projet de loi sur la communication audiovisuelle dynamise la création audiovisuelle et renforce la protection du public contre les excès du numérique.
L’optimisation du contentieux grâce aux outils numériques
Le Cabinet était présent aux 6e Rencontres de l’arbitrage et du contentieux et représenté par Jérémy Bensoussan, directeur du département IA & technologies robotiques.
Une pluralité d’acteurs dans les projets marétiques
Dans les projets marétiques, comme souvent dans les technologies avancées, les acteurs contractuels sont
Publication au JO du décret portant création de l’ANTENJ
L’ANTENJ, Agence nationale des techniques d’enquêtes numériques judiciaires, veillera désormais sur la PNIJ,
La force probante garantie aux dossiers médicaux numérisés
Qu’apprend-on de l’ordonnance relative à la reconnaissance de la force probante des dossiers médicaux numérisés ?
Ordinateur de bureau : que peut-on faire (ou pas) ?
« Qu’ai-je le droit de faire (ou pas) sur mon ordinateur de bureau » ? Alain Bensoussan répond à Marion Perrier, dans le cadre
Les minibons pourront utiliser la technologie Blockchain
L’ordonnance du 28 avril 2016 crée les minibons et inscrit pour la première fois la blockchain dans la loi.
Axe défense : stratégie pour la sécurité du numérique
L’axe défense de la stratégie pour la sécurité du numérique a pour but la protection contre la cybersécurité.
Loi numérique et open data des données publiques
Eric Le Quellenec présente la Loi numérique et l’open data des données publiques dans une tribune de l’Usine digitale.
Transition numérique : le défi des professions du droit
Transition numérique : le défi des professions du droit, le Congrès des avocats s’est tenue le 9 octobre 2015.
Génie urbain numérique : « La Cité des smart cities »
Le 29 septembre 2015, le cabinet a eu le plaisir d’assister au 2e rendez-vous annuel (1) « La Cité des smart cities ».
Transformation numérique et qualité de la vie au travail
Emmanuel Walle décrypte pour IT-Expert magazine le rapport remis au ministère du travail le 15 septembre dernier.
Petit-déjeuner Tendances Numériques 2015-2016
Petit-déjeuner débat du 9 décembre 2015 consacré aux Tendances Numériques 2015-2016.
2e édition du forum « L’année vue par le numérique »
Alain Bensoussan s’est exprimé dans le cadre d’un forum organisé à Sciences Po par France Culture le 24 octobre 2015.
Droits et libertés à l’ère numérique : 100 recommandations
La commission de l’Assemblée nationale sur le numérique a rendu son rapport d’information le 8 octobre 2015 (1).
Décrypter la stratégie nationale de sécurité du numérique
Le Premier ministre a présenté, le 16 octobre dernier, la stratégie nationale en matière de sécurité du numérique.
République numérique : décryptage du projet de loi
Le projet de loi pour une République numérique en voie de finalisation devrait être présenté prochainement au Parlement (1).
Consultation sur le projet de loi République numérique
Consultez les propositions de Lexing Alain Bensoussan sur le projet de loi République numérique.
Succès de l’arbitrage auprès des ESN : décryptage
Alain Bensoussan évoque l’intérêt croissant des ESN pour l’arbitrage et précise les motifs de son succès.
La création d’un marché unique du numérique
La Commission européenne vient de révéler 16 initiatives pour la création d’un marché unique numérique (1). L’objectif de la Commission européenne est clair : adapter l’environnement européen face au développement du numérique et à la multiplication des sociétés dans ce domaine. Selon la Commission, la création du marché unique numérique passe par la simplification et l’harmonisation des règles afin de renforcer la compétitivité des entreprises et la protection des consommateurs. Parmi les propositions, on trouve de profondes modifications, telles que le projet de réforme de la directive « Commerce électronique » du 8 juin 2000 (2) qui modifierait le statut des hébergeurs. Les hébergeurs ne seraient plus considérés comme de simples intermédiaires techniques et pourraient engager leur responsabilité en raison des contenus diffusés. La Commission européenne a regroupé les 16 propositions en trois grands piliers qui permettent d’aborder les grandes problématiques liées au numérique : l’amélioration de l’accès aux biens et...
Transition numérique : les enjeux juridiques
Alain Bensoussan, avocat et ambassadeur du Salon Documation-MIS 2015, décrypte pour Les Echos les enjeux juridiques de la transition numérique. La transition numérique est un terme souvent mal compris et dont le concept reste encore flou.
Avocat et innovation : Alain Bensoussan, sacré numérique
Avocat numérique – Le magazine Le Point consacre dans son édition du 30 octobre 2014, un dossier spécial intitulé