Droit du numérique et des technologies avancées - Avocats
L’entrée en application du Règlement DORA sur la résilience numérique à destination des établissements financiers (banques, mutuelles, assurances, prestataires de crypto actif, etc.) est prévue pour le 17 janvier 2025 [1].
Acces aux données publiques / Articles / E-administration / Internet conseil / Publication
par Lexing · Published 2023-03-08
L’accessibilité numérique consiste à rendre les contenus et services numériques compréhensibles et utilisables par les personnes en situation de handicap.
L’espace numérique de santé (« ENS » ou « Mon espace santé ») est un dispositif permettant à ses utilisateurs de gérer leurs données de santé.
Actualités / Articles / Banque et bourse / Publication / Réglementation
par Lexing · Published 2022-12-23
Le projet de règlement DORA (Digital Operational Resilience Act) sur la résilience opérationnelle numérique a été adopté par le Parlement européen le 10 novembre 2022.
Articles / Propriété intellectuelle / Publication
par Lexing · Published 2022-10-03 · Last modified 2022-11-14
Depuis le 1er janvier 2022, le CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel) et l’Hadopi (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet) ont fusionné au sein de l’Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique).
Actualités / Articles / Informatique et libertés / Publication / RGPD
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2022-03-04 · Last modified 2023-07-06
La Cnil présente ses projets pour une société numérique de confiance dans son plan stratégique pour 2022-2024.
Actualités / Archivage électronique / Conférences / Dématérialisation / Evénement
par Eric Bonnet · Published 2021-09-29
Alain Bensoussan évoquera les droits du jumeau numérique dans le cadre de la 2ème édition d’HERITECH qui se tiendra le 5 octobre 2021.
Actualités / Conférences / Evénement
par Eric Bonnet · Published 2021-09-10 · Last modified 2023-09-05
Lexing Technologies, créée en 2018 par le cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats, sera présente lors de la Journée du Numérique organisée par le Barreau de Paris. Celle-ci se déroule le 10 septembre 2021 à la Maison des Avocats.
Actualités / Droits des personnes / Informatique et libertés
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2020-11-27 · Last modified 2021-04-08
La notion de « mort numérique » renvoie à la question du devenir des données numériques des défunts. La loi et la jurisprudence sont venues préciser les droits des héritiers ou des proches.
Actualités / Evénement / Pénal numérique / Revue de presse
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2020-08-28 · Last modified 2023-02-07
Virginie Bensoussan-Brulé et Cyrielle Girard-Berthet nous expliquent l’« Impact de la directive et du règlement e-evidence sur les avocats », un article paru dans le numéro 121 de juin 2020 de l’Observateur de Bruxelles (1), consacré au Droit pénal européen.
Actualités / Médias / Propriété intellectuelle / Réglementation
par Marie Soulez · Published 2020-03-30 · Last modified 2020-04-07
Le projet de loi sur la communication audiovisuelle dynamise la création audiovisuelle et renforce la protection du public contre les excès du numérique.
Le Cabinet était présent aux 6e Rencontres de l’arbitrage et du contentieux et représenté par Jérémy Bensoussan, directeur du département IA & technologies robotiques.
Actualités / Articles / Informatique / Publication
par Lexing · Published 2017-06-02 · Last modified 2022-03-07
Dans les projets marétiques, comme souvent dans les technologies avancées, les acteurs contractuels sont
L’ANTENJ, Agence nationale des techniques d’enquêtes numériques judiciaires, veillera désormais sur la PNIJ,
Actualités / Articles / Publication / Santé
par Lexing · Published 2017-01-23 · Last modified 2022-04-19
Qu’apprend-on de l’ordonnance relative à la reconnaissance de la force probante des dossiers médicaux numérisés ?
« Qu’ai-je le droit de faire (ou pas) sur mon ordinateur de bureau » ? Alain Bensoussan répond à Marion Perrier, dans le cadre
Actualités / Propriété intellectuelle
par Marie Soulez · Published 2016-06-03 · Last modified 2017-03-03
L’ordonnance du 28 avril 2016 crée les minibons et inscrit pour la première fois la blockchain dans la loi.
Actualités / Articles / Publication / Télécom
par Lexing · Published 2016-06-01 · Last modified 2020-02-27
L’axe défense de la stratégie pour la sécurité du numérique a pour but la protection contre la cybersécurité.
Actualités / Cada / Données publiques / Evénement / Revue de presse
par Lexing · Published 2015-12-21 · Last modified 2017-12-07
Eric Le Quellenec présente la Loi numérique et l’open data des données publiques dans une tribune de l’Usine digitale.
Actualités / Conférences / Evénement
par Alain Bensoussan · Published 2015-12-18 · Last modified 2018-11-09
Transition numérique : le défi des professions du droit, le Congrès des avocats s’est tenue le 9 octobre 2015.
Actualités / Articles / Dessins et modèles / Publication
par Anne-Sophie Cantreau · Published 2015-11-25 · Last modified 2023-01-06
Le 29 septembre 2015, le cabinet a eu le plaisir d’assister au 2e rendez-vous annuel (1) « La Cité des smart cities ».
Emmanuel Walle décrypte pour IT-Expert magazine le rapport remis au ministère du travail le 15 septembre dernier.
Actualités / Conférences Lexing / Evénement / Internet conseil / Web 2.0
par Lexing · Published 2015-11-17 · Last modified 2018-01-23
Petit-déjeuner débat du 9 décembre 2015 consacré aux Tendances Numériques 2015-2016.
Actualités / Conférences / Economie numérique / Evénement / Informatique et libertés / Internet conseil / Secteur internet / Sécurité des SI
par Alain Bensoussan · Published 2015-11-16
Alain Bensoussan s’est exprimé dans le cadre d’un forum organisé à Sciences Po par France Culture le 24 octobre 2015.
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