L’obligation d’accessibilité numérique : quels sont les sites concernés ?
L’accessibilité numérique consiste à rendre les contenus et services numériques compréhensibles et utilisables par les personnes en situation de handicap.
Étiqueté : numérique
Espace Numérique de Santé : les critères du référencement des services et outils
L’espace numérique de santé (« ENS » ou « Mon espace santé ») est un dispositif permettant à ses utilisateurs de gérer leurs données de santé.
Le règlement DORA sur la résilience opérationnelle numérique
Le projet de règlement DORA (Digital Operational Resilience Act) sur la résilience opérationnelle numérique a été adopté par le Parlement européen le 10 novembre 2022.
L’Arcom : nouvelle autorité, fusion du CSA et de l’Hadopi
Depuis le 1er janvier 2022, le CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel) et l’Hadopi (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet) ont fusionné au sein de l’Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique).
Le plan de la Cnil pour une société numérique de confiance
La Cnil présente ses projets pour une société numérique de confiance dans son plan stratégique pour 2022-2024.
Les droits du jumeau numérique
Alain Bensoussan évoquera les droits du jumeau numérique dans le cadre de la 2ème édition d’HERITECH qui se tiendra le 5 octobre 2021.
Lexing Technologies participe à la Journée du Numérique du Barreau de Paris
Lexing Technologies, créée en 2018 par le cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats, sera présente lors de la Journée du Numérique organisée par le Barreau de Paris. Celle-ci se déroule le 10 septembre 2021 à la Maison des Avocats.
Que deviennent les données numériques des défunts ?
La notion de « mort numérique » renvoie à la question du devenir des données numériques des défunts. La loi et la jurisprudence sont venues préciser les droits des héritiers ou des proches.
Impact de la directive et du règlement e-evidence sur les avocats
Virginie Bensoussan-Brulé et Cyrielle Girard-Berthet nous expliquent l’« Impact de la directive et du règlement e-evidence sur les avocats », un article paru dans le numéro 121 de juin 2020 de l’Observateur de Bruxelles (1), consacré au Droit pénal européen.
Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle
Le projet de loi sur la communication audiovisuelle dynamise la création audiovisuelle et renforce la protection du public contre les excès du numérique.
L’optimisation du contentieux grâce aux outils numériques
Le Cabinet était présent aux 6e Rencontres de l’arbitrage et du contentieux et représenté par Jérémy Bensoussan, directeur du département IA & technologies robotiques.
Une pluralité d’acteurs dans les projets marétiques
Dans les projets marétiques, comme souvent dans les technologies avancées, les acteurs contractuels sont
Publication au JO du décret portant création de l’ANTENJ
L’ANTENJ, Agence nationale des techniques d’enquêtes numériques judiciaires, veillera désormais sur la PNIJ,
La force probante garantie aux dossiers médicaux numérisés
Qu’apprend-on de l’ordonnance relative à la reconnaissance de la force probante des dossiers médicaux numérisés ?
Ordinateur de bureau : que peut-on faire (ou pas) ?
« Qu’ai-je le droit de faire (ou pas) sur mon ordinateur de bureau » ? Alain Bensoussan répond à Marion Perrier, dans le cadre
Les minibons pourront utiliser la technologie Blockchain
L’ordonnance du 28 avril 2016 crée les minibons et inscrit pour la première fois la blockchain dans la loi.
Axe défense : stratégie pour la sécurité du numérique
L’axe défense de la stratégie pour la sécurité du numérique a pour but la protection contre la cybersécurité.
Loi numérique et open data des données publiques
Eric Le Quellenec présente la Loi numérique et l’open data des données publiques dans une tribune de l’Usine digitale.
Transition numérique : le défi des professions du droit
Transition numérique : le défi des professions du droit, le Congrès des avocats s’est tenue le 9 octobre 2015.
Génie urbain numérique : « La Cité des smart cities »
Le 29 septembre 2015, le cabinet a eu le plaisir d’assister au 2e rendez-vous annuel (1) « La Cité des smart cities ».
Transformation numérique et qualité de la vie au travail
Emmanuel Walle décrypte pour IT-Expert magazine le rapport remis au ministère du travail le 15 septembre dernier.
Petit-déjeuner Tendances Numériques 2015-2016
Petit-déjeuner débat du 9 décembre 2015 consacré aux Tendances Numériques 2015-2016.
2e édition du forum « L’année vue par le numérique »
Alain Bensoussan s’est exprimé dans le cadre d’un forum organisé à Sciences Po par France Culture le 24 octobre 2015.
Droits et libertés à l’ère numérique : 100 recommandations
La commission de l’Assemblée nationale sur le numérique a rendu son rapport d’information le 8 octobre 2015 (1).