Visioconférence Protection des objets connectés

Protection des objets connectésFrédéric Forster animera le 30 septembre 2020 un petit-déjeuner débat en visioconférence sur la protection des objets connectés.

La protection des objets connectés : un enjeu majeur

Certaines études estiment leur nombre à 22 milliards dans le monde en 2019 (Strategy Analytics, Internet of Things – IoT, May 2019), alors que certains analystes annoncent des chiffres plus modestes, compris entre 8 et 10 milliards en 2020.

Quoi qu’il en soit, les objets connectés continuent inexorablement leur développement et irriguent non seulement les activités personnelles mais aussi les activités professionnelles ; au point que les réseaux de future génération (« 5G ») ont été notamment conçus pour tenir compte des nouveaux usages qu’ils promettent.

Face à ces nouveaux usages, on ne peut éviter la question de la protection des données, encadrée en Europe par le Règlement général sur la protection des données (RGPD)

Les objets connectés sont omniprésents dans notre quotidien et traitent de nombreuses données à caractère personnel. Assistants personnels, enceintes, jouets, montres, dispositifs médicaux, capteurs sportifs, etc., tous ces objets collectent en permanence des données personnelles.

Le RGPD impose aux acteurs qui souhaiteraient exploiter des données personnelles, d’avoir une approche de protection des données dès la conception de leurs innovations (« Privacy by design ») sans compter les obligations générales en matière de sécurité. Les fournisseurs d’objets connectés doivent donc s’y conformer.

Faites le point en vous inscrivant à la visioconférence qui aura lieu mercredi 30 septembre 2020 entre 9h et 11h.

Inscription gratuite. Pour y assister, enregistrez-vous en renseignant les champs marqués d’un (*) :




Robotique : Lexing Alain Bensoussan Avocats présent au 5ème SIDO

SIDOLe cabinet participera, les 10 et 11 avril 2019 à Lyon, au salon SIDO seul événement européen combinant IoT, IA et Robotique.

Les 10 et 11 avril 2019 à Lyon (Cité internationale), se tiendra la 5ème édition du salon SIDO, évènement incontournable rassemblant trois écosystèmes technologiques convergents, des labos et start-ups aux fournisseurs et intégrateurs de solutions IoT, IA & Robotique pour accompagner le progrès vers l’innovation et ses marchés.

SIDO : the place to be

Le SIDO, auquel participera le cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats, réunit 400 exposants experts IoT, IA, Robotique, laboratoires de recherche, bureaux d’études, fabricants de composants, d’objets intelligents, de robots, designers et intégrateurs de solutions, institutionnels, groupements…

L’ensemble de la chaine de valeur des trois écosystèmes y est représenté pour favoriser les coopérations et répondre aux demandes des donneurs d’ordre sectoriels, en proposant des solutions intégrées de bout en bout.

A l’arrivée, c’est plus de 10.000 décideurs, acteurs de l’innovation qui sont attendus à la Cité Internationale pour positionner les entreprises sur leurs marchés d’avenir.

Le cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats, qui a toujours fait de l’innovation sa marque de fabrique, y tiendra un stand dans le cadre duquel il présentera son département dédié au droit des activités robotiques et de l’IA, ainsi que sa filiale Lexing technologies et les nouveaux services juridiques qu’elle propose, au premier rang desquels une plateforme d’outils Saas.

SIDO : des conférences de haut vol

Le SIDO c’est aussi 80 conférences et 200 intervenants internationaux pour aborder les technologies, leurs innovations, marchés et impcats, témoigner de cas d’usage Iot, IA et robotiques et construire les meilleurs projets d’application.

Alain Bensoussan interviendra le jeudi 11 avril à 14H en séance plénière dans le cadre d’une table ronde sur le thème : « Mes datas sont à moi ! »

Intervenants :

  • Alain Bensoussan, Avocat à la Cour d’appel de Paris ;
  • Nicolas Bohy, Hewlett Packard Enterprise (Pointnext), General Manager ;
  • Jean-Christophe Bonis, Oxymore Futurist (Animateur) ;
  • Gaspard Koenig, GenerationLibre, Président ;
  • Patrice Slupowski, Orange, SVP Digital Innovation.

Thèmes abordés :

  • Quelle IA et quelle data éthique veut-on pour l’Europe et plus globalement pour notre civilisation digitale ?
  • Quelle stratégie de recherche en matière d’IA ?
  • La quête de données personnelles/ IA, érigées en modèle d’affaires. En théorie, en pratique !
  • Redonner le contrôle au consommateur ?

SIDO : pour aller plus loin

Depuis 4 ans, SIDO, structure la filière européenne de l’IoT et aide les entreprises à identifier de nouveaux leviers de croissance et à réinventer leurs business modèles en intégrant l’IoT.

Avec l’accroissement de la puissance de calcul et l’intelligence embarquée, les projets connectés s’accélèrent et s’enrichissent.

L’IoT, l’IA et la robotique se mêlent et s’intègrent dans des applications connectées toujours plus autonomes et intelligentes.

Véritable «Creuset de l’innovation», SIDO décloisonne les univers technologiques et passe à la vitesse supérieure. Parce que l’apport de la robotique collaborative et de l’IA bouleversent profondément la manière d’exploiter l’IoT et que la combinaison de ces trois technologies représente un gisement de création de valeur et de croissance par l’innovation, SIDO, dans le TOP 5 européen des évènements IoT, s’enrichit.

SIDO propose un rendez-vous «Technologies & marchés», unique en Europe, combinant IoT + IA + Robotique. Une réponse inédite aux nouveaux défis technologiques et organisationnels auxquels sont confrontées toutes les entreprises industrielles et de services.

Informations pratiques sur le site du SIDO.

Eric Bonnet
Avocat, Lexing Alain Bensoussan Avocats
Directeur de la communication juridique




L’ exploitation des données non personnelles : un défi pour les entreprises

exploitation des données non personnellesAlain Bensoussan évoque pour la Lettre des Juristes d’Affaires, les grands défis que pose l’ exploitation des données non personnelles issues des multiples capteurs des objets connectés.

Les objets connectés ou communicants, ce sont notamment les compteurs intelligents, les voitures, les maisons connectées, les villes connectées, etc. Selon le rapport d’information sur les objets connectés du 10 janvier 2017, citant le Gartner, 6,4 milliards d’objets sont déjà connectés en 2016, et il devrait y en avoir 30 milliards en 2020 (1).

L’essor des objets connectés associé à l’exploitation du Big data offre de vastes perspectives de création de valeur. Or, si les entreprises et les pouvoirs publics se focalisent sur les données personnelles, leur statut et leur protection, selon le dossier abordé par la LJA, la question majeure qui n’a pourtant pas encore trouvé de réponse serait : à qui appartiennent les données non personnelles issues des capteurs ?

Pour Alain Bensoussan, ceux capables d’apporter des pistes auront un avantage majeur sur la concurrence. (…)

Lexing Alain Bensoussan Avocats

Pour lire l’article :
« Données non personnelles : l’autre grand défi des entreprises », Gabriel Mikulfka, La Lettre des Juristes d’Affaires, publié le 7 février 2018.

(1) AN, Rapport d’information 4362 du 10-1-2017.




Qui a parlé d’ objets connectés interopérables ?

objets connectés interopérablesFrédéric Forster évoque pour E.D.I. Magazine les réflexions qui sont menées sur les objets connectés interopérables. Les objets connectés constituent le maillon faible de nombreux systèmes informatiques, qu’ils soient personnels ou professionnels, privés ou publics.

La connectivité des objets est dominée par des technologies propriétaires, développées souvent hors normalisation technique ou juridique, posant des problématiques non triviales, notamment de sécurisation.

Mais un pu plus de la moitié seulement de la valeur dégagée parles objets connectés serait exploitable, et cela, en raison de leur trop faible interopérabilité mutuelle et de l’écosystème d’utilisation.

C’est pourquoi des réflexions sont menées afin de mettre en place des outils normatifs qui placent cette interopérabilité au-dessus de celle des objets eux-mêmes, et cela, grâce à des API (application programming interfaces) positionnées sur une plate-forme transversale, à laquelle les objets se connecteraient indépendamment de la technologie que chacun d’eux utilise. (…)

F. Forster, « Qui a parlé d’ objets connectés interopérables », EDI n°72 octobre 2017.




IoT domestique : quels risques pour l’intimité et la vie privée ?

IoT domestiqueFrédéric Forster évoque pour E.D.I. Magazine l’impact de l’ IoT domestique sur le droit à l’intimité et à la vie privée.

Assistants personnels, enceintes intelligentes, aspirateurs robots, jouets connectés : les fêtes de fin d’année auront marqué l’arrivée en force dans notre quotidien domestique de ces « smart objects » dotés d’intelligence artificielle. Des produits qui, à l’heure de l’hyperconnexion, interpellent sur le terrain du droit à l’intimité et de la protection et de la vie privée.

Autant d’enjeux évoqués par Frédéric Forster, directeur du Pôle Télécoms du cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats, dans la chronique qu’il tient dans le Magazine E.D.I. (1) à travers des décisions et communications récentes – et emblématiques – de la Cnil.

IoT domestique : jouets connectés

A quelques jours de Noël, la Cnil s’était, comme le rappelle Frédéric Forster, prononcée sur deux jouets connectés (2) : un robot « I-QUE » et une poupée « My Friend Cayla ».

Le point commun de ces deux jouets conçus par le même fabricant ? Ils répondent aux questions posées par les enfants sur divers sujets tels que des calculs mathématiques ou encore la météo.

Des jouets équipés d’un microphone et d’un haut-parleur, associés à une application mobile téléchargeable sur mobile ou tablette.

Plusieurs manquements à loi Informatique et libertés ont été constatés dont notamment le non-respect de la vie privée des personnes en raison d’un défaut de sécurité.

IoT domestique : enceintes intelligentes

D’abord déployés sur les téléphones, puis les enceintes ou les casques audio, les assistants à commande vocale sont amenés à progressivement s’intégrer dans l’habitacle des véhicules, à l’intérieur d’un robot domestique et même sur le lieu de travail.

A la veille de noël, la Cnil s’est également prononcée sur ces assistants vocaux à propos d’enceintes intelligentes connectés à la vie privée de ses utilisateurs, qui ont fait fureur lors des dernières fêtes de fin d’année comme le démontre le succès foudroyant des Google Home et Amazon Echo, rappelant les enjeux que pose cette technologie au regard de la vie privée des utilisateurs (3).

Assistants vocaux connectés : quelques règles de bon sens

D’où les conseils que la Cnil rappelle dans sa communication concernant plus généralement les assistants vocaux :

  • Chaque utilisateur doit intégrer que même si « la parole s’envole », ses requêtes vocales sont enregistrées dans le cloud, de la même manière qu’elles le seraient s’il les tapait au clavier dans certains moteurs de recherche ;
  • Un point de vigilance qui s’ajoute aux diverses interrogations auxquelles les consommateurs seront peut-être un jour confrontés en tant qu’utilisateur, notamment sur la confidentialité des échanges : ainsi, en veille permanente, ces assistants sont susceptibles d’enregistrer vos conversations, y compris celles de tiers lorsqu’ils ont reconnu le mot clé.

Et l’autorité régulatrice de rappeler quelques règles de bon sens :

  1. Ne connecter que des services qui présentent réellement une utilité, tout en considérant les risques à partager des données intimes ou des fonctionnalités sensibles ;
  2. Etre vigilant sur le fait que les propos tenus face à l’appareil peuvent enrichir son propre profil publicitaire ;
  3. Ne pas hésiter à contacter les services supports en cas de questions et, le cas échéant, la CNIL.
  4. Se rendre régulièrement sur le tableau de bord des objets connectés pour supprimer l’historique des conversations/questions posées et personnaliser l’outil selon ses besoins.

Eric Bonnet
Directeur du Département Communication juridique

(1) F. Forster, « Comment les objets connectés influent sur la vie privée », E.D.I. n°75, février 2018, p. 48.
(2) Décision de la Cnil n° MED-2017-073 du 20-11-2017 de mise en demeure, communiqué de la Cnil du 4-12-2017.
(3) Enceintes intelligentes : des assistants vocaux connectés à votre vie privée.




Objets connectés : les spécificités télécoms de l’internet des objets

télécoms de l'internet des objetsLe cabinet a organisé le 19 décembre 2017 un petit-déjeuner intitulé : « Les spécificités télécoms de l’internet des objets », animé par Frédéric Forster.

Les spécificités télécoms de l’internet des objets

Les voitures autonomes, les villes intelligentes, l’usine 4.0 mais également la santé connectée…, l’internet des objets est partout et révolutionne de nombreux secteurs qu’ils soient industriels ou non.

La croissance phénoménale du nombre d’objets connectés et des usages qu’ils proposent induisent une consommation extrêmement importante de ressources, notamment dans le secteur des télécoms, sensible à une bonne gestion du spectre des fréquences ou des ressources en numérotation.

  • Quel est l’impact du de la multiplication des objets connectés sur le secteur des télécoms ?
  • Comment ce secteur s’est-il préparé à cette déferlante ?
  • Quelles conséquences organisationnelles, légales, réglementaires, cette multiplication des objets connectés et communicants a-t-elle ?

Ce petit-déjeuner débat était l’occasion de dresser un état des lieux des technologies, des objets et des services liés aux objets connectés et de présenter les grands enjeux de leur déploiement au regard de la réglementation sectorielle des communications électroniques.

Le petit-déjeuner s’est déroulé de 9h30 à 11h00 (accueil à partir de 9h00) dans nos locaux, 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr, 75017 Paris.

Inscriptions closes.




Parution du Minilex Droit des objets connectés et télécoms

Droit des objets connectés et télécomsFrédéric Forster et Alain Bensoussan publient chez Larcier un ouvrage intitulé « Droit des objets connectés et télécoms ».

« Droit des objets connectés et télécoms » : c’est le titre de l’ouvrage qui vient de paraître aux Editions Larcier dans la collection des Minilex Lexing-Technologies avancées & Droit. Rédigé par Frédéric Forster, Directeur du pôle Télécoms du cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats, et Alain Bensoussan, il aborde l’impact du droit des objets connectés sur le secteur des télécoms.

À n’en pas douter, nous sommes en train de connaître l’une des mutations les plus importantes de nos sociétés, depuis les grandes inventions qui ont marqué l’ère industrielle et l’émergence de l’informatique, et ce, grâce à la connexion, puis l’interconnexion, des différents éléments du monde qui nous entoure.

Après avoir d’abord cherché à nous connecter les uns aux autres, grâce à des moyens de transport de plus en plus performants et rapides, puis en réduisant le temps nécessaire à la circulation de l’information, grâce au remplacement quasiment généralisé maintenant de l’écrit papier et manuscrit par l’écrit numérique, c’est au tour des objets de se connecter, d’abord à nous, au moyen des outils de communication, et maintenant entre eux, au moyen des réseaux de communications électroniques et des algorithmes de plus en plus sophistiqués dont ils sont dotés.

Les objets deviennent capables de prises de décisions autonomes ; ils sont capables d’arbitrer entre plusieurs solutions possibles et, dans un certain nombre de cas et d’applications, de le faire mieux qu’un être humain placé dans la même situation qu’eux, soit parce qu’ils sont plus rapides dans l’analyse et les solutions à mettre en œuvre, soit parce qu’ils sont plus habiles que l’homme lui-même.

Or, toutes ces évolutions sont extrêmement gourmandes en ressources, notamment dans le secteur des télécoms.

Comment ce secteur s’est-il préparé à cette déferlante ? Quelles conséquences organisationnelles, légales, réglementaires, cette multiplication des objets connectés et communicants a-t-elle ?

C’est notamment à ces questions que cherche à répondre cet ouvrage préfacé par Sébastien Soriano, Président de l’Arcep.

Droit des objets connectés et télécoms
Editions Larcier, 1ère édition, mai 2017
117 p.

Eric Bonnet
Directeur du Département Communication juridique




Impact des fréquences sur le déploiement des objets connectés

Impact des fréquences sur le déploiement des objets connectésLes objets connectés sont consommateurs de ressources rares, parmi lesquelles figurent les fréquences radioélectriques.

En effet, la quasi-totalité de ces objets utilise des fréquences radioélectriques pour dialoguer avec les systèmes auxquels ils sont connectés, y compris pour des connexions à très courte distance utilisant, par exemple, le Bluetooth ou le WiFi.

La situation est d’autant plus critique que la ressource en numérotation n’est pas extensible à l’envie. Le nombre de fréquences utilisables est un nombre fini, qu’il faut pouvoir partager entre tous les utilisateurs du spectre radioélectrique, au rang desquels il faut désormais compter les objets communicants.

Et la tâche est d’autant plus ardue que le nombre des objets est d’ores et déjà de plusieurs milliards à l’échelle mondiale et qu’il devrait atteindre, selon les estimations, un chiffre compris entre 25 et 50 milliards d’objets connectés dans les cinq années qui viennent.

Il est donc grand temps de remettre à plat la gestion de ce spectre afin d’éviter que la rareté de la ressource ne constitue un frein au développement de ces objets et un goulot d’étranglement impossible à déboucher.

En Europe. La directive 2009/140/CE du 25 novembre 2009 (1) ( précise que les radiofréquences doivent être utilisées de manière efficace et effective et qu’elles doivent, en conséquence, permettre des économies d’échelle et garantir l’interopérabilité des services.

Ce rappel réglementaire a conduit à la mise en place, en 2012, d’un Programme pluriannuel de politique du spectre, par une décision de la Commission européenne en date du 14 mars 2012, qui oblige les Etats membres de l’Union européenne à faire un inventaire des bandes de fréquences qui pourraient se prêter au partage du spectre.

En France. Ce mouvement de réflexion a amené l’Arcep à interroger les acteurs du secteur, dans le cadre d’une consultation publique, qui faisait écho au rapport de Madame le professeur Joëlle Toledano sur « une gestion dynamique du spectre pour l’innovation et la croissance » (2), remis au gouvernement le 30 juin 2014.

Ce rapport met plus particulièrement en avant les aspects suivants :

  • les enjeux, en termes de gestion du spectre radioélectrique, posés par les objets connectés, sont extrêmement variés et dépendent très fortement du type d’objet, mais aussi de l’utilisation qui en est faite ;
  • à questions variées, une réponse unique et monolithique n’est certainement pas la meilleure façon d’adresser les problématiques nouvelles ainsi posées ;
  • par ailleurs, avec la multiplication des objets connectés, les risques de saturation des réseaux de communications électroniques et de brouillages sur les réseaux radioélectriques deviennent de plus en plus tangibles.

Les évolutions dans la gestion du spectre. Constatant que la place va venir à manquer rapidement, car la grande majorité des objets connectés transitent vers une bande limitée comprise entre 868 et 870 MHZ, l’Arcep et l’ANFR ont mené une consultation publique, entre le 3 juin et le 18 juillet 2016, sur les « nouvelles opportunités pour l’utilisation des bandes 862 – 870 MHz, 870 – 876 MHz et 915 – 921 MHz » afin de répondre aux besoins croissants de l’internet des objets.

L’objectif de la consultation était double :

  • identifier les besoins dans ces trois bandes, en particulier dans le contexte du développement de l’internet des objets ;
  • orienter les travaux nationaux et européens en cours pour faciliter le développement de l’internet des objets et soutenir les entreprises innovantes françaises de ce secteur (3).

Les deux autorités ont considéré qu’un régime d’autorisation générale (bandes « libres ») était adapté aux usages des objets connectés.

Par ailleurs, il est apparu que les acteurs plaidaient pour le plus haut niveau d’harmonisation spectrale possible, au niveau européen ou mondial.

A cet égard, la bande 915 – 921 MHz semble disposer d’un fort potentiel d’harmonisation mondial et un grand nombre des contributeurs ont demandé à ce qu’a minima une partie de la bande soit ouverte aux usages de l’Internet des objets.

Frédéric Forster
Lexing Droit Télécoms

(1) Directive 2009/140/CE du 25-11-2009
(2) Joëlle Toledano, Rapport du 30-6-2014
(3) Synthèse de la consultation publique « Nouvelles opportunités pour l’utilisation des bandes 862 – 870 MHz, 870 – 876 MHz et 915 – 921 MHz », 19-10-2016

 




Traitement prédictif des données des systèmes : points de vigilance

F. Forster, Traitement prédictif des données des systèmes - Symposium SVDI 2017Frédéric Forster est intervenu au Symposium SVDI 2017 « Traitement prédictif des données des systèmes ».

Les données d’exploitation des installations et des bâtiments sont sensibles, notamment celles liées aux équipements d’accès et de sécurité intrusion et incendie. Big data, analyse prédictive, points de vigilance et solutions étaient au programme du Symposium SVDI 2017 .

Au cours de ces dernières années, l’analyse prédictive est passée de technique avant-gardiste peu répandue à une arme concurrentielle dont la portée se développe rapidement. L’adoption croissante de l’analyse prédictive est alimentée par des tendances convergentes : le phénomène des données massives, l’amélioration des outils d’analyse de données et un flux constant de réussites démontrées dans le cadre de nouvelles applications.

Qu’il s’agisse de prédire le futur ou d’analyser le présent, l’utilisation des aSymposium SVDI 2017lgorithmes prédictifs nécessite un recours à une collecte massive de données, qui constituent la source de l’analyse prédictive en ce qu’elles alimentent les applications à vocation opérationnelle.

Comment exploiter ces données ? Respect des libertés individuelles et conséquences potentielles juridiques du traitement prédictif, était le thème d’intervention de Frédéric Forster.

Quels sont les enjeux juridiques de la mise en oeuvre des objets connectés et, de manière plus générale, des différents capteurs dont sont dotés les sites industriels ou privés (sondes de température, contrôle d’accès, vidéoprotection des locaux, etc.) ?

Ces points ont été traités principalement sous l’angle de la protection des données personnelles, des nouvelles dispositions de la loi pour une République numérique (notamment pour les bâtiments publics) et des problématiques de sécurité et de confidentialité des données.

Organisé par le SVDI (Syndicat français des professionnels de la sécurité, voix, données et images) en partenariat avec la CSEEE (Chambre syndicale des entreprises d’équipement électrique) de Paris et sa région et la FFIE (Fédération française des entreprises de génie électrique et énergétique), ce symposium a eut lieu dans les locaux de la CSEEE (Paris 17ème) le 24 janvier 2017.

BOOKLET Symposium SVDI 2017