L’impact du RGPD sur la DSI, Direction des systèmes d’information
Lexing Alain Bensoussan Avocats est intervenu sur de la question de l’impact du RGPD sur la DSI Direction des systèmes d’information
Étiqueté : obligation de sécurité
Obligation de ponctualité et obligation de sécurité
Si l’ obligation de ponctualité n’est pas respectée, le transporteur ferroviaire devra en prouver la cause étrangère.
Obligation de sécurité : retour sur la prévention
L’arrêt de la Cour de cassation illustre un assouplissement de l’ obligation de sécurité de l’employeur (1).